Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre…

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique La forme

La responsabilité civile d’un médecin psychiatre, qu’elle soit fondée sur le contrat d’hospitalisation passé avec son patient (article 1147 du Code civil pour tout dommage n’entrant pas dans le cadre de la loi du 4 mars 2002) ou sur la responsabilité délictuelle (article L1142-1-I du Code de la santé publique – loi du 4 mars 2002), est toujours assujettie à l’obligation de moyens.

Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 dont l’attendu de principe est reproduit ci-dessous nous démontre une fois de plus que le courant en faveur d’une indemnisation automatique d’une victime d’une infection nosocomiale s’applique sans la loi du 4 mars 2002.

Traitez… vos déchets !

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Traiter ses déchets ménagers est devenu pour bon nombre d’entre nous une véritable habitude. Le recyclage et le tri sélectif sont passés dans les mœurs. Mais qu’en est-il des déchets médicaux produits dans votre cabinet ? Savez vous qu’il existe des textes régissant l’élimination de ces déchets ?

La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

La chirurgie esthétique non réparatrice s’adresse à des personnes saines qui désirent modifier leur aspect esthétique. Il s’agit d’une chirurgie coûteuse qui n’est pas remboursée par les assurances maladie. Avant la Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 sur la qualité du système de santé et les droits des malades, seul un arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 17 octobre 1996 encadrait la chirurgie esthétique. Celui-ci faisait obligation au chirurgien esthétique de remettre avant toute intervention un devis détaillé au patient.

Le dossier médical personnel

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

La loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données.

L’archivage du dossier médical au cabinet

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Quel que soit l’exercice pratiqué, l’archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé.
Sont en cause :
– la qualité des soins ;
– les droits des patients ;
– la responsabilité.
Une mise au point et une réflexion sont nécessaires sur ce sujet souvent mal connu.