Sinistres et responsabilité civile professionnelle médicale

Écrit par Bertrand Hue, Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

Les ophtalmologistes, en particulier nos confrères chirurgicaux ainsi que bon nombre d’autres spécialités, sont-ils à mettre sur le même plan que les chauffards ?
Pourquoi se poser cette question ? Simplement parce que depuis le 1er janvier 2004, c’est la même instance, le Bureau central de tarification (BCT), qui fixe les primes d’assurance pour les chauffards et les médecins qui ne trouvent plus à s’assurer.

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

A l’instar des jeunes mariés, le couple praticien libéral-établissement de santé privé est souvent pressé de consommer son union. Néanmoins, il convient de se souvenir que comme pour le mariage, les couples s’unissent pour le meilleur et pour le pire.
Si le professionnel libéral et la clinique s’enthousiasment le plus souvent pour des questions de redevances, il est bon de rappeler que le contrat d’exercice libéral permet également aux parties consentantes de se désunir en évitant tout conflit.