L’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santé

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

Les textes législatifs et les jurisprudences ne sont pas les seuls à évoluer sans cesse, les connaissances médicales progressent aussi sans arrêt.
Les moyens pour faciliter l’accès aux outils du droit de la santé changent eux-aussi. L’iPhone, s’il n’est qu’un maillon de cette chaîne, n’en restera pas moins une étape emblématique de cette évolution en ce début du XXIe siècle.

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès

Écrit par Anne-Cécile Fouré le . Dans la rubrique Variations

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales disposent d’une nouvelle voie d’indemnisation: le règlement amiable devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation.

Le dossier médical de Google

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

Les créateurs de Google ont toujours souhaité mettre Internet au service de la population dans le but d’améliorer la vie de tout un chacun. Le domaine de la santé leur est cher et ils ont décidé de se lancer dans la gestion des données de santé en collaboration avec la Cleveland Clinic.

Le médecin face aux maltraitances sur mineurs

Écrit par Jeoffrey Moriuser le . Dans la rubrique Variations

La maltraitance est une réalité, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Chaque année, en France, plus de vingt mille enfants en sont victimes et deux en meurent chaque jour. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d’enfants concernés.

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 no 2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales.

Le médecin soumis à la publicité

Écrit par Jean-Pierre Sellem le . Dans la rubrique La forme

A l’heure de la communication, de l’Internet et face à la concurrence liée à la mondialisation, est-il toujours possible d’interdire toute communication aux médecins français, hors de celle validée par le Conseil de l’Ordre ? Il est évident que cette question divise le monde médical. Pour s’en convaincre, il suffit d’ouvrir la presse régionale ou de surfer sur le Net : la publicité médicale est en plein essor. Souvent à l’aide du marketing d’une clinique, les offres fleurissent en France. Il faut avouer que les médecins de l’Hexagone sont très en retard dans ce domaine, que ce soit en comparaison de leurs confrères étrangers (européens ou non), mais aussi des autres professionnels de santé français à qui on laisse bien plus de libertés. Que faut-il en penser ?