Ce ne sont pas des oreilles que doivent avoir les murs de la salle d’attente d’un cabinet médical, mais bien une décoration qui comprend des informations légales. Le médecin libéral est loin d’être libre de faire n’importe quoi dans ce local professionnel.

Travail collectif d’une quarantaine d’auteurs, cet ouvrage nous donne la définition des termes les plus utilisés en droit de la santé, mais aussi des entrées moins courantes.

L’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions !

Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient.

Depuis la loi de 2002, officialisant la qualification de professionnel de santé pour les ostéopathes, la réglementation de l’ostéopathie était attendue. Elle a finalement vu le jour par la publication au Journal officiel du 27 mars 2007 de deux décrets et arrêtés. Cependant cet encadrement, tant attendu par la profession, a déçu tous les acteurs de santé en présence.

Les primes d’assurance responsabilité civile professionnelle, des ophtalmologistes notamment, augmentent régulièrement ces dernières années. Mais qu’en est-il des sinistres déclarés ? Pour en savoir plus, nous avons étudié, depuis 1997, les chiffres publiés, presque tous les ans, par le groupement des assurances et mutuelles médicales (GAMM) auquel participent le Sou Médical et la mutuelle d’assurance du corps sanitaire français (MACSF). A vous de juger !

Qui doit conserver le dossier médical du patient traité en secteur privé à l’hôpital public ? Le praticien hospitalier ou l’hôpital ?

Contrairement aux idées reçues, le nombre de déclarations concernant la responsabilité civile professionnelle du corps de santé français diminue. Si on isole les ophtalmologistes, elle augmente très peu si l’on en croît les données communiquées par le groupement des assurances et mutuelles médicales. Quelle est l’origine de ces déclarations ? Cela révèle quelques surprises.

Voici une très intéressante « étude in concreto des facteurs socio-économiques », publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée « Invalidité, incapacité et handicap professionnel ».

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.