Durée de validité d’une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

Écrit par Matthew Robinson le . Dans la rubrique Variations

Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d’une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n’est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces derniers, en fonction de la liste à laquelle ils appartiennent, leurs modalités de délivrance et de renouvellement sont claires et fondées sur le code de la santé publique, autant tel n’est pas le cas pour les lunettes, les lentilles de contact et leurs produits d’entretien. C’est souvent par une extrapolation, non fondée, aux dispositifs médicaux des textes relatifs aux médicaments que des réponses sont fournies par les organismes sociaux aux patients ou aux professionnels de santé en quête d’informations.

Il convient tout d’abord de s’entendre sur la notion de durée de validité. S’agit-il du moment entre la prescription et celui où le patient peut obtenir ses lunettes, ses lentilles ou son produit d’entretien ? S’agit-il du laps de temps durant lequel il peut faire renouveler son matériel ? S’agit-il enfin du temps durant lequel la Sécurité sociale, sa mutuelle ou sa complémentaire santé accepte de le rembourser des frais engagés ? Il n’existe pas une durée unique pour toutes ces situations et il convient donc de les différencier.Lunettes et lentilles de contact

Suivant la directive 93/42/EEC, les verres correcteurs et la monture de lunettes sont des dispositifs médicaux de classe I, les lentilles de contact correctrices appartiennent à la classe IIa et leurs produits d’entretien à la classe IIb (en raison de leur risque potentiellement élevé pour la santé).

Le cas des lunettes, des lentilles de contact ou d’un produit d’entretien vendus sans prescription médicale, et donc sans examen permettant le dépistage de maladies telles que le glaucome, l’atteinte de la rétine par un diabète ou par l’âge ou d’un défaut visuel qui passe souvent inaperçu chez l’enfant, ne sera pas évoqué ici. La santé visuelle ne se résume pas à un simple « examen de vue », même s’il est tentant pour des raisons d’économies de santé et de démographie médicale, de le laisser croire aux assurés sociaux. Pour les lunettes, on peut penser que c’est pour cette raison que l’article L 4362-9 du code de la santé publique précise qu’ « aucun verre correcteur ne pourra être délivré à une personne âgée de moins de seize ans sans ordonnance médicale ». Pour les lentilles de contact, il est à noter que la jurisprudence française considère toujours que leur adaptation est un acte médical. Ce n’est pas un hasard. Il arrive encore parfois que la protection de la santé publique prenne le pas sur les intérêts commerciaux.

Une ordonnance est une prescription médicale. À ce titre, il ne s’agit pas d’un simple « bon de remboursement ». Elle résulte d’un interrogatoire, d’un examen médical, d’une réflexion basée sur la formation et l’expérience et si nécessaire d’examens complémentaires ou d’actes médico-chirurgicaux. La simplicité apparente de l’examen n’est pas pour autant le reflet d’un acte pouvant être réalisé par une personne moins qualifiée. Il en va de même du renouvellement d’une prescription. Dans un cas comme dans l’autre, la remise de l’ordonnance s’accompagne d’informations et engage la responsabilité du médecin sur les produits qu’il prescrit.
Le patient reste, bien entendu, libre de suivre ou non la prescription, mais il doit être alors conscient du risque qu’il encourt en ce faisant. Avant d’être un client et un consommateur, l’acheteur doit se considérer comme un patient. Le droit de substitution n’existe que pour les médicaments, il n’a pas cours pour les dispositifs médicaux. L’opticien qui délivre un autre produit que celui prescrit, sans en informer le médecin, engage sa responsabilité propre.

Pour la première délivrance

Concernant les dispositifs médicaux, aucun texte ne définit une quelconque durée de validité de l’ordonnance pour la première délivrance des produits. De façon abusive, il est souvent expliqué que l’ordonnance doit dater de moins de trois mois. C’est faux. Il y a confusion avec l’article R 5132-22 du code de la santé publique qui concerne les médicaments des listes I et II et qui s’adresse aux pharmaciens. Ces derniers « ne sont autorisés à effectuer la première délivrance de ces médicaments que sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois mois. » Il n’est nulle part fait mention des dispositifs médicaux.
Auparavant l’article R 5208 du code de la santé publique faisait mention des opticiens-lunetiers. Ils ne pouvaient effectuer la première délivrance des « produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact » que si le patient était porteur d’une ordonnance datant de moins de trois mois. Cet article n’a pas été abrogé, mais lors de sa scission en deux (art. R 5132-21 et R 5132-22), les mentions relatives aux produits pour les lentilles de contact et aux opticiens-lunetiers ont disparu…

Une simple remarque : les textes sont une chose, le bon sens en est une autre. Si le patient attend plusieurs mois avant d’aller acheter l’équipement qui lui a été prescrit et pour peu que son état général ait changé (nouveau traitement, niveau de fatigue différent, évolution d’une maladie oculaire ou générale comme le diabète, croissance chez l’enfant ou vieillissement chez l’adulte), il ne doit pas s’étonner de ne pas être satisfait du résultat obtenu.

Pour le renouvellement

S’agissant des lunettes ou des lentilles de contact, l’ordonnance n’a pas de durée de validité en elle-même à partir du moment où la première délivrance a été effectuée et où le médecin n’a pas apposé de mention spéciale à ce sujet sur sa prescription. Alors que les conditions de renouvellement des produits d’entretien pour les lentilles de contact étaient prévues par le code de la santé publique, c’est dans les mêmes circonstances que celles expliquées concernant leur première délivrance qu’elles ont disparu. Pour les médicaments, la situation est totalement différente et les conditions de renouvellement sont prévues par le code de la santé publique. Rien n’indique qu’il faille transposer ces règles aux dispositifs médicaux dont font partie les lunettes, les lentilles de contact et leurs produits d’entretien.Lunettes et droit

Si l’on raisonne en termes d’économies de santé à court terme, on a tout intérêt à estimer que la durée de validité d’une ordonnance est la plus longue possible. Sont ainsi évitées des consultations chez l’ophtalmologiste, estimées coûteuses par un système de protection sociale mal en point. Si l’on s’intéresse à la santé publique ou aux économies de santé sur le long terme, il est évident que cette durée de validité doit être limitée dans le temps afin que l’ophtalmologiste, de par sa formation et son expérience, puisse jouer à plein son rôle dans la prévention de maladie grave comme le glaucome, la rétinopathie diabétique ou le mélanome choroïdien.

Pour le renouvellement des verres correcteurs, il faut néanmoins tenir compte de l’article L 4362-10 du code de la santé publique précisant que « les opticiens-lunetiers peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de trois ans dans des conditions fixées par décret, à l’exclusion de celles établies pour les personnes âgées de moins de seize ans et sauf opposition du médecin » et du décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d’adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d’un renouvellement et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier mentionnant que « Dans le cadre d’un renouvellement, l’opticien-lunetier peut adapter la prescription médicale des verres correcteurs à condition que le prescripteur n’ait pas exclu la possibilité d’adaptation par une mention expresse portée sur l’ordonnance. Pour les patients atteints de presbytie, les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent sous réserve que le médecin ait prescrit la première correction de ce trouble de la vision. L’opticien-lunetier est tenu d’informer le médecin prescripteur lorsque la correction est différente de celle inscrite dans l’ordonnance initiale. »
Il n’est pas pour autant question de la durée de validité de l’ordonnance, mais de la possibilité offerte à l’opticien d’adapter les verres correcteurs à l’aide d’un nouvel examen de vue qui n’est pas un examen médical. L’ordonnance initiale ou son duplicata n’ayant pour but que d’attester de la date à partir de laquelle commence ce délai de trois ans.

Certains sont tentés de voir dans les mots « verres correcteurs » un terme générique pour les verres de lunettes et les lentilles de contact. C’est ignorer la législation européenne qui différencie la classe des verres correcteurs et des lentilles de contact correctrices en tant que dispositifs médicaux. C’est aussi méconnaître la jurisprudence qui reconnaît les lentilles de contact comme de véritables prothèses posées sur l’oeil. La Sécurité sociale l’indique d’ailleurs sur son site Ameli.fr : « les renouvellements de lentilles ne sont pas concernés par ce dispositif [décret n° 2007-553 du 13 avril 2007, ndlr]. Il n’y a donc pas de textes relatifs au renouvellement des lentilles de contact et de leurs produits d’entretien. En les renouvelant sans une ordonnance médicale récente, l’opticien engage donc sa responsabilité.

Pour ce qui est des conditions du renouvellement en lui-même, le lecteur trouvera plus de détails en lisant l’article intitulé « Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien ».

Pour le remboursement

Une nouvelle fois, il n’existe pas de textes spécifiques à la durée de validité d’une ordonnance de dispositif médical pour son remboursement. Extrapoler les articles du code de la Sécurité sociale concernant les médicaments et une durée de validité d’une ordonnance d’un an n’a aucun fondement, d’autant que la prise en charge des dispositifs médicaux à usage individuel et les dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires ont leurs articles spécifiques (art. L et R 165-1 et suivants).Billets de banque La seule référence à une durée est celle concernant la prise en charge des renouvellements entrant dans le cadre de l’article L 4362-10 du code de la santé publique qui s’applique à l’adaptation des verres correcteurs dont la prescription médicale initiale date de moins de trois ans.

Il n’est pas question ici de la feuille de soins qui accompagne cette ordonnance. Il n’est pas non plus question des conditions de remboursement des différents produits. Pour ces dernières, il suffit de rappeler que l’opticien a un devoir d’information envers son client et qu’il doit en plus lui remettre un devis avant de lui vendre une paire de lunettes ou de lentilles, par exemple. L’arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale permet de savoir tout ce qui doit figurer sur ce devis. Qu’un opticien soit autorisé à adapter la prescription de verres correcteurs ne signifie en rien que le client soit contraint d’acheter chez ce même opticien.

Il est souvent difficile pour l’assuré social de savoir quelle est la durée de validité d’une ordonnance pour se faire rembourser, d’autant que d’une caisse primaire d’assurance-maladie à l’autre, les avis peuvent varier, chacun y allant de son interprétation et de son extrapolation des textes relatifs aux médicaments appliqués aux dispositifs médicaux. De plus, le service du contrôle médical de la Sécurité sociale est en droit à tout moment de contester du bien fondé d’une prescription et de sa prise en charge, surtout si la date de l’exécution est très éloignée de la date de sa prescription.

Les idées reçues sur la durée de validité des ordonnances de lunettes ou de contactologie sont nombreuses, mais c’est à la loi et aux jurisprudences qu’il convient de se référer. Lorsqu’un patient ou un client se renseigne à ce sujet, il doit toujours penser à demander à son interlocuteur qu’elles sont ses sources et obtenir une réponse écrite de sa part. Un conseil reçu par téléphone n’aura pas grande valeur si un problème survient par la suite.

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Commentaires (14)

  • stef

    |

    Bj,

    Je ne comprend pas le refus de mon ophtalmo de me fournir un duplicata d’ordonance, qui me permettrais de beneficier du tiers payant pour le changement de mes lunettes cassées.

    Son refus, pas de duplicata pour une ordonance de plus d’un an (13mois), et me propose un rdv dans 7 mois!

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  • werrior

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    Bonjour,

    Il arrive parfois qu’un patient ait des facteurs pouvant affecter sa vue (traitement medical encours, antécédants médicaux type diabète…)
    ce qui nécéssite une visite systématique chez l’ophtalmologiste.
    Ces derniers n’étant pas forcément de grands bavards ne l’expliquent pas toujours…

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  • Sole

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    Je porte des lentilles depuis 10 ans maintenant, suivi par le même ophtalmo depuis 15 ans, que je consulte tous les ans pour renouveler lentilles + lunettes. Ma vue s’est stabilisé voila 2 ans.

    J’ai contacté mon ophtalmo afin de lui demander de prolonger mon ordonnance de lentilles (prescrite pour 1 an), de 2 mois, le temps de patienter jusqu’au nouveau rendez vous (dans 2 mois, donc !).
    Et là j’ai essuyé un refus catégorique (et pas aimable de surcroît) de son assistante, pour motif je cite « une ordonnance est valable 1 an et pas un jour de plus, on ne prolonge pas d’ordonnance, c’est interdit par la loi ».
    J’ai demandé alors si il pouvait me faire une nouvelle ordonnance de 2 mois, le temps de patienter jusqu’au rendez vous, et lors de mon rendez vous que l’ophtalmo me réduise la validité à 10 mois, déduisant les 2 mois déjà prescrit. Et là réponse « il ne délivre pas d’ordonnance sans consultation, il faut venir en consultation si vous en voulez une »……………
    Dans le fond je comprend qu’il ne veuille pas délivrer d’ordonnance sans avoir examiné le patient, mais bon, il a mon dossier et me suit depuis 15 ans !!! Il sait ce que j’ai !
    Puis c’est le chat qui se mord la queue …. pendant les 2 mois qui reste avant le rendez vous… je fais quoi ? je sors plus de chez moi parce que je ne vois rien, sans correction ??
    A plus de 65€ la consultation tous les ans, sans compter qu’il suit mes 2 enfants … je trouve ça un peu « fort » …

    J’aimerai donc savoir si il est effectivement vrai que l’ordonnance qui m’a été délivré l’année dernière ne peut pas être prolongée, dans la mesure ou tous les ans je consulte uniquement pour me faire prescrire mes lentilles, sans suivi particulier, la vue étant stabilisé; ou s’il s’agit d’une histoire purement financière, pour faire payer une consultation

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  • Claire Vision

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    Et si vous portiez des lentilles depuis 10 ans sans problème, justement parce que vous êtes suivie régulièrement par un ophtalmologiste ?
    Personne ne vous oblige à avoir une ordonnance pour acheter vos lentilles et un médecin ne peut faire ou renouveler une ordonnance sans avoir pratiqué un examen médical (s’il respecte la loi et ne pas se retrouver dans une situation vraiment inconfortable s’il y a un souci). Un bon ophtalmologiste, quand il renouvelle des lentilles, ne se contente pas de vérifier si votre vision n’a pas changé : il vérifie aussi l’état de votre cornée avec son microscope et s’assure que votre oeil ne souffre pas sous la lentille. Normalement, il vous redonne aussi des conseils concernant leur port et leur entretien. Logiquement, il vérifie votre tension oculaire et regarde votre fond d’oeil. Il fait donc, en plus, du dépistage et de la prévention.
    Pourquoi en vouloir à l’ophtalmo alors que c’est vous qui avez tardé pour prendre rdv ? Si vous avez une voiture, rien ne vous oblige à faire la révision et la vidange. Les garagistes ne sont pas tous des saints, mais il est évident que si vous n’allez pas les voir régulièrement, votre voiture ne vous fera pas 100 000 km. C’est la même chose pour vos yeux : rien ne vous oblige à aller revoir l’ophtalmo, mais si vous avez un souci après (du style intolérance aux lentilles ou pire abcès de cornée) parce que vous avez voulu faire quelques économies, il ne faudra pas venir vous plaindre… Pour la voiture, vous pouvez aller acheter les pièces détachées et les faire monter par un copain qui bidouille un peu la mécanique : les lentilles, c’est pareil ! Vous pouvez les acheter chez l’opticien sans ordonnance et faire confiance à quelqu’un à qui la loi n’a pas confié le soin de surveiller l’adaptation des lentilles pour ne pas retourner chez l’ophtalmo : à vous de voir 😉
    D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si beaucoup d’opticiens sont réticents à vendre des lentilles sans ordonnance, même s’ils en ont le droit : ils savent très bien que le port de lentilles n’est pas anodin et ils préfèrent ne pas prendre de risque, eux.

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  • Marlène

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    Faut arrêter de prendre les gens pour des pigeons. Je porte des lunettes depuis l’âge de 4 ans, et j’ai toujours fait des visites régulières auprès de plusieurs ophtalmos, et lors de ces consultations, ils ne font pas la moitié de ce que vous décrivez Claire Vision.
    Moi, par exemple, on ne m’a jamais fait de fond d’oeil alors que je suis très myope depuis des années (donc, à risque), et il a fallu que je veuille me faire opérer de la vue pour qu’un expert me fasse enfin un fond d’oeil et découvre que j’avais des décollements de la rétine et qu’il fallait m’opérer.
    Alors qu’on vienne pas me faire croire que c’est grace au sérieux de mes ophtalmos que je peux continuer à porter des lunettes et des lentilles. Ils n’ont jamais fait autre chose que de mesurer ma vue de manière expéditive, et le fait de devoir absolument les revoir en consultation, surtout lorsque notre vue est stabilisée, n’est rien qu’un prétexte pour se faire encore plus d’argent.

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  • deborah

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    vous avez tous plus ou moins raison.
    werrior, si ton ophta ou ton opticien a bien fait son boulot il aurait du te dire que des lunettes sont necessaires en complement des lentilles.donc tu pourrais sortir de chez toi.
    quand à toi marlene j’espere que tu en a touche 2 mots a ton ophta et que tu as changé.heureusement que beaucoup d’ophta sont bons.

    Répondre

  • delphine

    |

    bonjour

    ma mutuelle a refusé de me rembourser le renouvellement de mes lentilles de contact.
    motif: « validité de prescription: 1 an ». mon ordonnance a 18mois.
    sur quel texte de loi je peux m’appuyer pour obtenir ce remboursement?
    merci

    Répondre

  • Cathia

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    Bonjour
    Je suis dans le même cas que Delphine… Je ne comprends pas pourquoi l’opticien a accepté sans problème le renouvellement de mes lentilles même si l’ordonnance a plus d’un an et que maintenant ma mutuelle refuse le remboursement car l’ordonnance a plus d’un an… Pas très logique !!!

    Répondre

  • Sophie K.

    |

    Comme dit dans le texte « les renouvellements de lentilles ne sont pas concernés par ce dispositif », ici on parle du dispositif pour la validité de l’ordonnance de 3 ans.
    Améli:
    « Depuis le 15 avril 2007, les personnes de plus de 16 ans peuvent s’adresser directement à vous pour un renouvellement de lunettes. Ils doivent notamment, pour cela, posséder une ordonnance datant de moins de 3 ans. Informez-vous sur les règles de bonnes pratiques et les modalités de facturation.[…] À noter : les renouvellements de lentilles ne sont pas concernés par ce dispositif. »

    Donc pour les lentilles, la prescription est bien valable pendant 1 an et pas 3 ans pour les lentilles.

    Répondre

  • jib

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    A Cathia et Delphine

    Le contrat vous liant à votre mutuelle est le seul texte qui soit valable. Donc si vous n’êtes pas dans les conditions que vous avez signé vous êtes seule responsable.
    L’opticien est un technicien de l’optique et non un spécialiste de la mutuelle et il n’est pas sensé savoir ce que VOUS avez signé avec elle.donc si vous voulez des lentilles avec une ordo de plus d’un an il peut les délivrer sans problème (légal pour ce qui est du médical c’est problèmatique) et vous ne pas être remboursé. Nul n’est sensé ignorer la lois ni ce qu’il a signé.
    (pour faire un parallèle: Se plaindre du fait qu’un opticien ne connaisse pas votre mutuelle c’est un peu comme se plaindre d’un commerçant chez qui vous auriez utilisé une carte de crédit et que celui ci ne vous ai pas prévenu que ça allait coûter chère avec votre banque).

    Répondre

  • Padtroub

    |

    Bonjour,

    Comme il est difficile d’avoir un rdv dans des délais raisonnables avec un ophtalmo en France, j’ai prévu aller voir un professionnel québécois lors d’une prochaine visite là-bas (je suis québécois d’origine), afin d’utiliser cette ordonnance à mon retour en France pour obtenir des lunettes.

    Je me demandais si le fait d’avoir une ordonnance étrangère pouvais causer problème pour le remboursement des lunettes (achetées en France) auprès de ma mutuelle (française).

    Merci!

    Répondre

  • jessica

    |

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si je pouvais me racheter une nouvelle paire de lunette avec mon ordonnance qui date de février 2011.
    Merci de votre réponse

    Répondre

  • John

    |

    Je viens de me faire avoir en beauté,

    Je viens de lire l’article L4362-10 du code de santé publique et apparemment, un ophtalmologiste peut mettre sur une ordonnance qu’elle n’est pas renouvelable ou utilisable au delà d’un certain délai.
    Dans mon cas 1 an.
    Alors que mon ordonnance a moins de 3 ans (information donnée par l’opticien), je venais juste de casser ma monture et je n’avais pas d’autre paire pour la remplacer, donc dans l’urgence et sachant que j’avais fait contrôler ma vue chez un autre ophtalmo il y a de celà 1 an, j’ai donc pris la décision de faire marcher la règle des moins de 3 ans.

    Résultat: La SS a refusé, car l’ophtalmo avait mis sur l’ordonnance qu’elle ne pouvait être renouvelée ou utilisée au delà d’un an.

    Et là je vais expliquer pourquoi cette ophtalomo est une arnaqueuse à la SS:

    1 je n’ai aucun antécédent familiale justifiant que l’ordonnance soit limitée dans le temps;
    2 j’ai appris que cette ophtalmo (oui, c’est une femme), indiquait systématiquement sur ses ordonnance une durée de validité.

    Donc, elle est certaine de voir revenir tous ses clients (pardon patients), chez elle pour un contrôle de vue qui durera tout au plus 10-15 min et coûtera à la SS une dépense inutile.

    D’autant plus que tout le monde sait à quel point le délai d’attente pour obtenir un rendez vous est long.

    Je me suis fait avoir et je ne sais pas comment me faire rembourser maintenant.

    Tant pis, au pire, je vais consulter un autre ophtalmo et je vais me faire faire une nouvelle paire de lunette qui me servira au besoin.

    Vive la SS et les « Arnacologistes »

    Répondre

  • mag80

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    Bonjour,
    Je souhaite renouveler ma paire de lunettes . Je me suis présentée chez l’opticien qui m’a fait remarquer que l’ophtalmologiste a mis une durée de validité d’un an sur l’ordonnance . Étant à un an + 9 jours, il lui ai impossible de s’en servir pour mon renouvellement . Il m’a également précisé que cet ophtalmologiste de la commune appose systématiquement cette mention sur les ordonnances .
    Je me demande donc de quel droit peut-il faire ça ? Ne doit-il pas y avoir une raison médicale pour mettre une durée de validité ?
    Merci pour votre réponse .

    Répondre


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