Que ce soit les lunettes ou les lentilles de contact, les ophtalmologistes allemands ont obtenu le droit de vendre ces dispositifs médicaux directement dans leur cabinet médical. Une possibilité dont les médecins français ne disposent pas.
Les textes législatifs et les jurisprudences ne sont pas les seuls à évoluer sans cesse, les connaissances médicales progressent aussi sans arrêt.
Les moyens pour faciliter l’accès aux outils du droit de la santé changent eux-aussi. L’iPhone, s’il n’est qu’un maillon de cette chaîne, n’en restera pas moins une étape emblématique de cette évolution en ce début du XXIe siècle.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales disposent d’une nouvelle voie d’indemnisation: le règlement amiable devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation.
Les créateurs de Google ont toujours souhaité mettre Internet au service de la population dans le but d’améliorer la vie de tout un chacun. Le domaine de la santé leur est cher et ils ont décidé de se lancer dans la gestion des données de santé en collaboration avec la Cleveland Clinic.
La maltraitance est une réalité, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Chaque année, en France, plus de vingt mille enfants en sont victimes et deux en meurent chaque jour. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d’enfants concernés.
Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 no 2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales.
Le retrait à la suite de la suspicion d’un acte de malveillance d’un produit d’entretien pour lentilles de contact pose une véritable question de santé publique : les produits d’entretien sont des dispositifs médicaux, soumis à la matériovigilance, mais qu’en est-il de leur traçabilité ?
L’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions !
Déjà pénalisés par les retards de remboursement des organismes sociaux dans la pratique quotidienne de leur spécialité, les ophtalmologistes le sont tout autant pour des actes hors nomenclature dont le non paiement incombe au seul patient.
Depuis la loi de 2002, officialisant la qualification de professionnel de santé pour les ostéopathes, la réglementation de l’ostéopathie était attendue. Elle a finalement vu le jour par la publication au Journal officiel du 27 mars 2007 de deux décrets et arrêtés. Cependant cet encadrement, tant attendu par la profession, a déçu tous les acteurs de santé en présence.