Les primes d’assurance responsabilité civile professionnelle, des ophtalmologistes notamment, augmentent régulièrement ces dernières années. Mais qu’en est-il des sinistres déclarés ? Pour en savoir plus, nous avons étudié, depuis 1997, les chiffres publiés, presque tous les ans, par le groupement des assurances et mutuelles médicales (GAMM) auquel participent le Sou Médical et la mutuelle d’assurance du corps sanitaire français (MACSF). A vous de juger !

Contrairement aux idées reçues, le nombre de déclarations concernant la responsabilité civile professionnelle du corps de santé français diminue. Si on isole les ophtalmologistes, elle augmente très peu si l’on en croît les données communiquées par le groupement des assurances et mutuelles médicales. Quelle est l’origine de ces déclarations ? Cela révèle quelques surprises.

Voici une très intéressante « étude in concreto des facteurs socio-économiques », publiée aux éditions Medialoh sous la direction de Michel Matagne, diffusée par Anthemis, intitulée « Invalidité, incapacité et handicap professionnel ».

La prévisible pénurie de médecins dans l’héxagone et l’évolution des valeurs sociales, concernant le temps de travail, la qualité de vie et la féminisation de la profession, ont conduit à une évolution de la loi sur le salariat des médecins en cabinet privé.

Il n’y a rien de sentimental dans cette déclaration, simplement une situation due à l’évolution de la loi et du devoir d’information du médecin traitant. Il n’est pas le seul praticien concerné par cette mesure qui concerne les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Cela va-t-il permettre à la France de sortir de la situation de pénurie en matière de dons d’organes dans laquelle elle se trouve ?

Les praticiens ne sont pas mis en cause par le rapport 2006 de cet organisme qui fait le point sur l’évolution de la consommation et des prescriptions des stupéfiants et des substances psychotropes. Mais c’est la question que l’on peut se poser à la lecture de ce document : dealers à leur insu, bien entendu.

La loi n^o 2007-127 du 30 janvier 2007 apparaît être un gage de crédibilité pour les compagnies et mutuelles d’assurances couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle médicale. Le principe de transparence semble enfin pouvoir être appliqué à la responsabilité civile médicale, puisque les résultats techniques des compagnies et mutuelles d’assurances vont être communiqués à divers organismes. Mais un problème de taille subsiste: la loi ne définit pas les bénéficiaires à terme de cette information si précieuse.

La circulaire émanant d’un laboratoire pharmaceutique et concernant l’utilisation d’un gel urétral de xylocaïne afin de réaliser des anesthésies topiques de l’oeil a jeté un certain désarroi dans la communauté ophtalmologique et anesthésique. L’usage de ce produit en dehors des indications préconisées lors de l’autorisation de mise sur le marché est à l’origine de cette mise au point.

Les médecins étaient, jusque-là, souvent obligés d’utiliser, chez l’enfant, des médicaments n’ayant pas été testés à cet effet, engageant ainsi leur responsabilité professionnelle. L’application du droit européen entraînera vraisemblablement une évolution dans ce cadre.

La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé. Il est rare qu’un assureur de cette importance – en l’occurrence une mutuelle d’assurances – rende public, de façon aussi détaillée, ses statistiques sinistre. Ce principe de transparence, s’il est d’abord un atout commercial fort auprès de sa nouvelle cible d’assurés depuis 2006 – les praticiens libéraux -, doit également être salué et devrait susciter des vocations chez ses concurrents.