Plan du site Articles2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?2011, année des patients et de leurs droits47 % des médecins libéraux vont craquer8 millions de dossiers médicaux kidnappésA propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salariéA propos du médecin collaborateur libéralÀ quand une taxe sur les sodas riches en sucre ?À que coucou le secret médical et la présomption d’innocence !À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?Accès du patient et des ses ayants droit aux enregistrements du SamuAccident d’exposition au sang : peut-on réaliser un dépistage du VIH en l’absence de consentement du patient source ?Accident du travail, arrêt maladie et congés annuels d’un salariéAccident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?Accident du travail, maladie professionnelle : nouvelles règles pour les CPAMAccident médical et CRCI : mode d’emploiAccord entre l’Europe et les États-Unis sur les essais cliniquesAccoucher grâce à GoogleAcheter ses lentilles de contact sur Internet, ophtalmologie et santé publiqueAcheter ses médicaments sur Internet : oui, mais…Acoso moral, sufrimiento laboral en FranciaActe d’enfant sans vieActivité d’un médecin et liberté de choix de la caisse de retraiteActualité juridique des produits de santéAdoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010Affaire Mediator : de plus en plus de médecins entendus par la policeAffichage légal dans la salle d’attente du médecinAffichage obligatoire des honoraires en salle d’attente pour tous les professionnels de santéAgences de santéAides de l’industrie de santé aux associations de patientsAlcool, conduite et licenciementAllocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vieAltérations visuelles, permis de conduire et véhicule légerAltérations visuelles, permis de conduire et véhicule lourdAmiante : l’employeur doit avoir conscience du risque qu’encourt son salariéAnnuaires gratuits pour les médecins et autres professionnels de santé : prudenceApple refuse de réparer les ordinateurs des gros fumeursArchivage des dossiers d’un médecin décédé : le conseil de l’ordre moins solidaire ?Arrêt de travail, visite de reprise et initiative du salariéArrêt maladie et congés payésArticles de loi concernant les dons d’organes en 2007Assouplissement de la loi Evin, lobby de l’alcool et santé publiqueAssurance prévoyance, maladies, accidents et travailAssurance vieillesse : l’état de santé de l’assuré relève bien du secret professionnelAstreinte à domicile, pointage et médecin hospitalierAtousante.com : santé au travailAtoute.orgAttestation du candidat au concours d’internat en médecine à titre étrangerAu JO cette semaine (du 10 au 16 janvier 2010)Au JO cette semaine (du 10 au 16 mai 2009)Au JO cette semaine (du 11 au 17 octobre 2009)Au JO cette semaine (du 11 au 18 avril 2009)Au JO cette semaine (du 12 au 18 juillet 2009)Au JO cette semaine (du 13 au 19 décembre 2009)Au JO cette semaine (du 13 au 19 septembre 2009)Au JO cette semaine (du 14 au 20 juin 2009)Au JO cette semaine (du 15 au 21 novembre 2009)Au JO cette semaine (du 16 au 22 août 2009)Au JO cette semaine (du 17 au 23 mai 2009)Au JO cette semaine (du 18 au 24 octobre 2009)Au JO cette semaine (du 19 au 25 avril 2009)Au JO cette semaine (du 19 au 25 juillet 2009)Au JO cette semaine (du 1er au 7 novembre 2009)Au JO cette semaine (du 2 au 8 août 2009)Au JO cette semaine (du 20 au 26 décembre 2009)Au JO cette semaine (du 20 au 26 septembre 2009)Au JO cette semaine (du 21 au 27 juin 2009)Au JO cette semaine (du 22 au 28 novembre 2009)Au JO cette semaine (du 23 au 29 août 2009)Au JO cette semaine (du 24 au 30 mai 2009)Au JO cette semaine (du 25 au 31 octobre 2009)Au JO cette semaine (du 26 avril au 2 mai 2009)Au JO cette semaine (du 26 juillet au 1er août 2009)Au JO cette semaine (du 27 décembre 2009 au 2 janvier 2010)Au JO cette semaine (du 27 septembre au 3 octobre 2009)Au JO cette semaine (du 28 juin au 4 juillet 2009)Au JO cette semaine (du 29 novembre au 5 décembre 2009)Au JO cette semaine (du 3 au 9 janvier 2010)Au JO cette semaine (du 3 au 9 mai 2009)Au JO cette semaine (du 30 août au 5 septembre 2009)Au JO cette semaine (du 31 mai au 6 juin 2009)Au JO cette semaine (du 4 au 10 octobre 2009)Au JO cette semaine (du 5 au 11 juillet 2009)Au JO cette semaine (du 6 au 12 décembre 2009)Au JO cette semaine (du 6 au 12 septembre 2009)Au JO cette semaine (du 7 au 13 juin 2009)Au JO cette semaine (du 8 au 14 novembre 2009)Au JO cette semaine (du 9 au 15 août 2009)Aucun lien entre le tabac et le cancerAugmentation de l’exposition des patients à l’irradiation d’origine médicaleAugmentation du prix du lait… maternelAutorisation de partir en vacances pour les médecinsAvant-projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », la suiteAvant-projet de loi « Patients, santé et territoires »Barack Obama et la santéBarack Obama ouvre les frontières des États-Unis aux patients atteints par le VIHBataille juridique autour des vaccins contre le H1N1 en Pologne pendant que l’Allemagne revend les siensBien-être et efficacité au travail : le rapportBientôt une standardisation des paquets de cigarettes ?Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ansBlogsBon de transport : mode d’emploiCabinet du médecin et parties communes d’un immeubleCabinet médical, établissement recevant du public et handicapCe que change la définition du conjoint collaborateurCellules souches et santé des femmesCellules souches, embryon et Cour de justice de l’Union européenneCentres de vaccination contre la grippe A : liquidation totale avant fermetureCertificat de résidence aux Pays-Bas et coffee-shopCertificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilitéCertificat médical et divorceCharte de la personne hospitaliséeCharte européenne de l’enfant hospitaliséCheck-list obligatoire au bloc opératoireChoix du médecin, du dentiste ou d’un autre professionnel de santé et remboursement par une mutuelleCirculaire no 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfantsCode européen de la santéCollégiens et lycéens : pas tentés par la vaccination contre la grippe A(H1N1)Colloque sur l’accès direct au dossier médicalCombien coûtent les évènements indésirables associés aux soins à l’hôpital ?Combien va coûter la grippe A(H1N1) ?Comment dégouter les médecins de la FMC ?Comment élaborer un document d’information destiné aux patients ?Comment est appliquée la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique ?Comment obtenir des médicaments par téléphone sans passer par son médecin traitant ?Commission d’enquête et grippe A(H1N1)Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succèsComparatif et classement des facultés de médecine en FranceComplément alimentaire ou médicament ?Complication médico-chirurgicale et perte de chanceConcurrence et collaboration salariée des professionnels de santéConcurrence, santé publique, innovation et médicamentConditions d’appréciation de la gravité d’un accident médical, d’une affection iatrogène, d’une infection nosocomiale et CRCIConditions générales d’utilisation des annonces offres ou demandes d’emploi et de stage sur Droit-medical.comConduite automobile et examen de vueConduite automobile, permis F et arrêté du 27 novembre 1962Confidentialité des soins et agent du service pénitentiaireConflits d’intérêts et médicaments : la Slovaquie devrait légiférerCongé d’allaitement pour les pères salariésCongé maladie de longue durée, Facebook et assuranceCongrès international sur l’agression sexuelleCongrès mondial de droit médical (17e édition)Conseil constitutionnel et LFSS 2010Conseils de l’ordreConseils de l’ordre infirmier, sites Internet et publicitéConsentement éclairé, examen gynécologique et anesthésie généraleConsentement et information du patient : le médecin et l’État responsables en EuropeConséquences juridiques et économiques des infections post-chirurgicalesConservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital publicContrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernésContrôle médical privé des employeursContrôle URSSAF du médecin : une lettre recommandée s’imposeConvention collective nationale de l’hospitalisation privée (1)Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (2)Convention collective nationale des cabinets dentairesConvention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratifConvention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (1)Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (2)Coup de tabac sur une convention internationale en RussieCoups de fouet en Arabie saoudite pour les médecins égyptiensCour de justice des Communautés européennes et droit de la santéCrime violent et maladie mentale : l’alcool et la drogue mis en causeCures thermales : deux poids, deux mesuresDe bonnes résolutions de fin d’année pour les jeunes EuropéensDe l’utilisation du terme « médecine »De nouveaux cancers liés à l’amiante devraient faire évoluer la législation sur les maladies professionnellesDe nouvelles sanctions pour les médecins ne télétransmettant pas suffisammentDéchets d’activité de soins à risque infectieux perforants : les textes évoluentDécollage du médecin libéral volant et un peu de liberté retrouvée pour les remplacementsDécret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’État de masseur kinésithérapeuteDécret nº 78-418 du 23 mars 1978 portant modification de l’article L. 516 du code de la sécurité sociale et simplification des conditions d’attribution des allocations prénatales et post-natalesDéduire le loyer de locaux privés utilisés à des fins professionnellesDéfaut d’information, aléa thérapeutique et responsabilité médicaleDéfinitions et réflexions : droit médical et droit de la santéDélai de réflexion avant chirurgieDemandes d’emploi en droit de la santé et en droit médicalDemandes de stage en droit de la santé et en droit médicalDemandes ou offres d’emploi et de stage en droit de la santé et en droit médical : comment répondre à une annonce sur Droit-medical.comDémographie et répartition des internes en médecine et chirurgieDémographie médicale et sagesse suisseDenise Silber’s blogDéontologie du médecin militaireDépassements d’honoraires des médecins : qu’en pensent le gouvernement et les députés ?Dépassements d’honoraires et accidents du travailDépassements d’honoraires : un patient condamné pour complicité de diffamationDépistage des pathologies professionnelles liées à l’amiante et responsabilité médicale : les doutes d’un médecin du travailDermatologieDes assises du médicament en 2011Des assureurs-vie investissent dans le tabacDes blogs politiques pour préparer les lois sur la santé… et les autresDes changements pour l’affichage des prix en salle d’attente chez les médecins et les kinésithérapeutesDes codes-barres sur les ordonnancesDes colloques en droit de la santé qui (vous) sont chers ?Des déserts médicaux dans le sud de la FranceDes doutes sur les revues médicales à comité de lectureDes gendarmes interviennent pour fermer une école pour cause de suspicion de grippe A(H1N1)Des images-chocs au Journal officielDes kinésithérapeutes en justice pour refus d’inscription à l’ordreDes médecins mis en cause par l’UFC-Que choisir pour manque d’éthiqueDes médicaments à usage pédiatrique…Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marchéDes précisions sur la coopération entre professionnels de santé et ses protocolesDes produits de santé défectueux…Des professeurs des hôpitaux contre la loi BachelotDes publicités de Danone pédalent dans le yaourtDes recommandations de bonnes pratiques médicales contradictoiresDes référentiels d’arrêts de travail distribués par l’assurance-maladieDes référés contre la réquisition des médecins pour vacciner contre la grippe A(H1N1)Des réformes pour un meilleur suivi de la santé des enfantsDésaccord entre les avocats et les assureurs sur l’indemnisation des dommages corporelsDeux cas avérés de grippe porcine, mexicaine ou A (H1N1) en FranceDeux échecs en PACES et adieu l’internat de médecine en FranceDeux visites médicales d’embauchage obligatoires en cas d’inaptitudeDéveloppement professionnel continu et protocole de coopération entre professionnels de santéDevoir d’information du médecin et pétitionDifférence entre aléa thérapeutique et faute médicaleDisparition des établissements de santé privés participant au service public hospitalierDistribution humanitaire et bonnes pratiques de dons de médicamentsDiversité de l’exercice en médecine générale, cotation et responsabilitéDon Camillo et Peppone d’accord sur l’euthanasieDPCDrogue, tabac, alcool et télévisionDroit de décider du moment et de la manière de mourir en EuropeDroit européen de la sécurité socialeDroit médical et droit de la santé : réflexions et définitionsDroit, santé, terminologie et néologieDroit-medical.com et l’iPhoneDroit-medical.com primé aux Entretiens de BichatDu matériel médical dans les grandes surfacesDu serment d’Hippocrate au serment médicalDurée de validité d’une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contactEau de pluie : à consommer avec modérationEcole et certificats médicauxÉcole, crèche, cantine scolaire, assistante maternelle et certificat médicalEffet d’imitation, tabac, alcool et publicitéEn Irlande, la crise touche aussi les dons d’organesEncore un rapport sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1) en FranceEnfants et recherche cliniqueEnfin un contrat de médecin collaborateur salarié…Enjeux du droit à l’avortementEnjeux éthiques des progrès dans le champ de la santé et des maladies raresEnquête européenne sur les dessous de la vaccination contre la grippe A(H1N1)Enterrement du contrat santé solidarité et de la déclaration obligatoire des absences pour les médecins ?Entreprise pharmaceutique et exportations parallèlesEt si on fermait les Urgences à 22 h ?Établissement de santé et vaccination contre la grippe A(H1N1)Etat du droit et optométrie en 2008Éthique, recherche, malchance et industrie pharmaceutique ?Éthylomètre, alcoolémie et pouvoir d’appréciation du jugeÉtiquette d’information, couverture médiatique et mauvaise graisse : un effet temporaireÊtre arrêté ou incarcéré peut nuire gravement à la santéEurope de la santé : bonnes pratiques pour améliorer la formation professionnelle, les qualifications des travailleurs et leurs rémunérationsÉvaluation du dommage psychiqueÉvaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychiqueÉvolution de la définition du préjudice d’agrémentÉvolution de la pratique des ostéopathesExamen médical et inaptitude au travailExamens de santé gratuits programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricolesExercice illégal de la médecine et délégation d’actesExercice libéral : toujours plus de taxes…Expérimentation sur un patient et mise en dangerExplications sénatoriales à l’actuelle démographie médicale et taxe BachelotExposition à une molécule litigieuse et responsabilité des laboratoires pharmaceutiquesFacultés intellectuelles et droit de voteFaire médecine en Roumanie et désinformationFaire médecine en Roumanie et médecins roumains… Et après ?Faut-il instaurer une mobilité des praticiens hospitaliers pour pallier le déficit des hôpitaux périphériques ?Faut-il suivre l’exemple du système de santé anglais ?Fin du parcours de soins en SlovaquieFin officielle de la pandémie de grippe A(H1N1) au niveau mondialFonction publique hospitalière, indemnisation et santé au travailFormations en droit médical et de la santé : Masters et diplômesFrance — Québec : nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de la santéFrapper au coeur de la maltraitance des personnes âgéesFréquentation du site LegifranceFumer plus pour gagner plus !Fumer, faute grave et licenciementGeneralistes 2002Gestation pour autrui : entrain de sénateursGrille de salaires 2009 des cadres (position III) de l’hospitalisation privéeGrille de salaires 2012 des cadres (position III) de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2008 du personnel des cabinets dentairesGrille des salaires 2008 du personnel des cabinets médicauxGrille des salaires 2008-2009 de l’optique-lunetterie de détailGrille des salaires 2009 du personnel des cabinets médicauxGrille des salaires 2009 du personnel lié à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaireGrille des salaires 2009 filière administrative et générale de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2009 filière soignante de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2009 spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d’un service de maternité de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2009-2010 du personnel des cabinets dentairesGrille des salaires 2010 de l’optique-lunetterie de détailGrille des salaires 2010 du personnel des cabinets médicauxGrille des salaires 2010 du personnel lié à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaireGrille des salaires 2012 de l’optique-lunetterie de détailGrille des salaires 2012 du personnel des cabinets dentaires libéraux (de janvier à mai)Grille des salaires 2012 du personnel des cabinets dentaires libéraux (de juin à décembre)Grille des salaires 2012 du personnel des cabinets médicauxGrille des salaires 2012 filière administrative et générale de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2012 filière soignante de l’hospitalisation privéeGrille des salaires 2012 spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d’un service de maternité de l’hospitalisation privéeGrippe A : moins de vaccins pour plus de médecinsGrossesse et licenciementGuide de l’expertise médicale amiableGynécologieHandicap et accès au transport aérienHarcèlement au travail : méthodologie pour les jugesHarcèlement moral, souffrance au travailHarcèlements moral et sexuel : harmonisation des peinesHaute Autorité de santé et AlzheimerHaute autorité de santé et délégation des tâchesHiver meurtrier, grippe et droit de la santéHON, nouveau bras armé du conseil national de l’ordre des médecins ?Honoraires abusifs et chirurgien dentisteIci le 112… Vous avez demandé les urgences, ne quittez pas…Il est risqué de ne pas refuser les CMU comme Johnny HallydayIl n’y a pas d’affaire de l’hormone de croissance…Immobilisme hospitalier ?Impact factor 2007 en droit et science socialeIncapacité, invalidité et handicapIncidents avec la vaccination contre la grippe A et trêve des confiseursIndemnisation d’une erreur opératoire et testiculesIndemnisation des victimes des essais nucléaires françaisIndépendance de la formation médicale ?Indépendance professionnelle, praticien hospitalier et directeur d’établissementIndustrie pharmaceutique, journalistes et conflits d’intérêtsInfection nosocomiale et devoir d’informationInfection nosocomiale et ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaireInfection nosocomiale et personnel soignantInfection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéralInfection nosocomiale, établissements de santé et responsabilitéInfection nosocomiale, médecins et correctionnelleInfirmière et vaccin antigrippalInfirmiers : un ordre au rabais ?Information écrite sur les honoraires : 70 euros et moinsInformation médicale, classement des établissements de soins : les mutuelles s’en mêlentInformation obligatoire sur le prix du dispositif médical fourni au patientInformations concernant une personne décédée à l’hôpitalInformations fiables sur la grippe A(H1N1) : où les trouver ?Interdiction d’exercice d’un médecin ou d’un dentiste, collaborateur et remplaçantInterdiction de fumer à son domicileInterdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : la signalétique changeInterdiction de fumer dans les parcs et sur les plagesInterdiction de la vente d’alcool aux mineurs : vers une nouvelle prohibition ?Interdire de fumer est dangereux pour la santéInternet révolutionne l’épidémiologieInternet : une source d’information en santé incontournable pour les patientsInteropérabilité des systèmes informatiques de santé européensInterprétation de la loi par le jugeIntubation et dents cassées : ce n’est pas un aléa thérapeutiqueJeux olympiques et veille sanitaireJoyeuses fêtes de fin d’année 2009Joyeuses fêtes de fin d’année et meilleurs voeuxJoyeux Noël et bonne année 2009L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéralL’adoption du projet de loi HPST est proche : quelques mesures phares prises par la commission mixte paritaireL’Afssaps manque d’expertsL’Agence européenne du médicament lève le voileL’Angleterre n’est pas favorable au tourisme médical en EuropeL’AP—HP mise en examen pour des décès liés à la légionelloseL’archivage du dossier médical au cabinetL’argent public au secours des assureurs : pas d’action subrogatoire possible pour l’ONIAML’arrêté qui permet aux professionnels de santé d’être réquisitionnés pour la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)L’augmentation du numerus clausus des étudiants en médecine se poursuitL’avenir de la médecine française : mode d’emploiL’avis de la HAS sur des référentiels d’arrêts maladieL’employeur doit tenir compte de l’avis du médecin du travailL’épidémie de grippe en France est terminéeL’Espagne va manquer de médecins spécialistesL’État et les cigarettes radioactivesL’étude du Conseil d’État sur la révision des lois de bioéthiqueL’exemple du système de santé anglaisL’exercice du médecin hors convention ou non conventionnéL’expertise médico-légale lors de l’infection de prothèse : le malade, le praticien et le jugeL’industrie pharmaceutique paye les médecins pour prescrire plus de médicamentsL’interdiction de la publicité pour le tabac n’est pas une atteinte aux libertés individuellesL’Interne face au dossier médicalL’iPhone, l’iPod touch, le droit et la santéL’obésité surtaxée en avionL’ordre national des pharmaciens condamné par la Commission européenneL’Union européenne enquête sur le marché des génériquesL’Union européenne prépare de nouvelles recommandations pour la surveillance de la grippe A(H1N1)La campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) a bien été un échecLa chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpitalLa charte de la visite médicale à l’hôpitalLa charte des droits et libertés de la personne âgée dépendanteLa chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?La Corse n’oubliera pas TchernobylLa cotisation invalidité-décès des médecins a augmenté de 69 % en 10 ansLa Cour des comptes confirme les critiques du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1)La Cour des comptes et la Sécurité sociale en 2009La Cour des comptes souhaite que l’on forme moins de médecinsLa courageuse politique antitabac de l’Australie en dangerLa Cs pour les médecins généralistesLa démographie médicale à l’étrangerLa Direction générale de la santé se substitue aux médecins pour informer des patientsLa faute d’un interne en médecine engage le centre hospitalo-universitaire dont il dépendLa FDA s’en prend à cinq fabricants de cigarettes électroniquesLa fiabilité des experts médicaux discutée au Royaume-UniLa fin des “incitations” à prescrire des génériques ?La France en donneuse de leçons sur la grippe A(H1N1)La France manque de sang !La France n’a plus le premier système de santé en EuropeLa grippe n’a qu’à bien se tenirLa loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été adoptéeLa médecine de proximité du futurLa médecine générale encore boudée en 2009La médecine traditionnelle chinoise en accusationLa médecine : un commerce ou pas ?La police s’attaque à la vente illégale de médicaments sur InternetLa Pologne refuse le vaccin contre la grippe A(H1N1)La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?La publicité plus forte que l’obésitéLa reconnaissance automatique des diplômes dans le secteur de la santé au sein de l’Union européenne devrait évoluer prochainementLa réforme de la santé au travail cachée dans celle des retraitesLa réforme du système de couverture santé américain selon Barack ObamaLa résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéralLa responsabilité du médecin et la télémédecine de demainLa retraite des médecins compromise ?La révolution du NHSLa santé au travail dans la fonction publique hospitalièreLa santé dans le rapport de l’OCDE 2009La santé dentaire en EuropeLa santé mentale du Parlement européenLa semaine de la médecine de proximitéLa Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurésLa télévision nuit gravement à la santé… des enfants de moins de 3 ansLa vérité sur les médecins et l’augmentation des dépenses de santé ?La violence en 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aux soins de santé transfrontaliers avanceLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 à la loupeLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 au parlementLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 au parlement (suite)Le rapport sur la santé dans le monde 2008 de l’OMS fustige les spécialistesLe recensement ethnique du conseil de l’ordre des médecins anglaisLe remboursement de l’homéopathie à nouveau sur la selletteLe reste…Le retard d’hospitalisation en cas de grippe est une perte de chanceLe retour des médecins méditerranéensLe scandale sanitaire de la bananeLe secret médical n’est plus…Le sexe n’est pas un facteur de risque comme un autre…Le site de Rencontres 2008 de la Haute Autorité de santéLe swing du MediatorLe système de santé français à l’honneur ?Le tourisme de la drogue part en fumée aux Pays-BasLe travail aidé : complémentarité ophtalmologie – orthoptieLe Viagra vendu en supermarché !Le VIH est un virus, pas un crimeLe 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renouvellement des lunettes par l’opticienLes médecins accrédités et les autres…Les médecins et la publicité : l’exemple du Dr KawashimaLes médecins généralistes autorisés à vacciner contre la grippe A(H1N1) à leur cabinet sous conditionsLes médecins généralistes interdits de CsLes médecins hospitaliers tchèques obtiennent plus de 300 € d’augmentation par moisLes médecins sont-ils des dealers ?Les médicamenteursLes moustiques menacent un départementLes ophtalmologistes peuvent vendre des lunettesLes optométristes québécois vont-ils venir exercer en France ?Les paradoxes de la déontologie medicale sur le WebLes passerelles pour faire médecine, dentaire, pharmacie ou sage-femmeLes pédicures-podologues dans la pommadeLes personnes âgées n’aiment pas les génériquesLes professionnels de santé toujours pas tentés par le vaccin contre la grippe A(H1N1)Les pseudofonctionnaires privés de la santéLes publications médicales devant le jugeLes recommandations de bonne pratique en médecine ne sont pas donnéesLes recommandations HAS remises dans le droit cheminLes revues médicales financées par la publicité incitent à prescrireLes sages-femmes bientôt à la fac ?Les sénateurs défendent le parcours de soins et l’accès direct aux gynécologues, ophtalmologistes et psychiatresLes sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévuLes sites santé des médecins-maîtres toileLes Suisses sont favorables au dossier médical électroniqueLes suites de l’arrêt Perruche et de la loi KouchnerLes taxes sur le tabac réduisent la fracture socialeLes transformations des professions de santéLes transsexuels ne sont plus des malades psychiatriquesLes vrais chiffres de la responsabilité médicale ?Lésion imputable à un tiers et Sécurité socialeLibérer du temps médicalLiberté d’expression, droit, santé et Internet contestataireLicence-Master-Doctorat (LMD) pour les infirmièresLicence-Master-Doctorat et professions paramédicalesLicenciement et assurance santéLicenciement et santé au travailLiens imposés aux sites santé françaisLimitation du nombre de Français faisant des études médicales ou paramédicales en Belgique : du nouveauLivre vert de la Commission européenne sur le personnel de santé en EuropeLoi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneusesLoi, sexe et handicapLunettes, permis de conduire et chirurgie réfractiveLutte contre le tabagisme et gesticulationMaladie et rupture du contrat de travailMaladie professionnelle et délai de prescriptionMandat de protection future : le rôle particulier du médecinMasseurs-kinésithérapeutes : il est possible de côter plusieurs actes de rééducation le même jourMauvaise journée pour les médecins « experts » de la psychiatrie ou de la fin de vieMédecin collaborateur libéral : du pour et du contre…Médecin collaborateur salarié : un retard justifiéMédecin collaborateur salarié ou libéral ?Médecin libéral régulateur au SAMU et responsabilitéMédecin remplaçant, cotisations Urssaf et sanctionsMédecin-conseil de l’assurance-maladie et médecin du travail n’ont pas le même rôleMédecine & Droit – Numéro 89Médecine & Droit – Numéro 90Médecine & Droit – Numéro 91Médecine & Droit – Numéro 92Médecine & Droit – Numéro 93Médecine & Droit – Numéro 94Médecine & Droit – Numéro 95Médecine & Droit – Numéro 96Médecine & Droit — Numéro 104Médecine & Droit — Numéro 105Médecine & Droit — Numéro 97Médecine & Droit — Numéro 100-101Médecine & Droit — Numéro 102Médecine & Droit — Numéro 103Médecine & Droit — Numéro 106Médecine & Droit — Numéro 107Médecine & Droit — Numéro 108Médecine & Droit — Numéro 109Médecine & Droit — Numéro 110Médecine & Droit — Numéro 111Médecine & Droit — Numéro 112Médecine & Droit — Numéro 113Médecine & Droit — Numéro 98-99Médecine chinoise et réglementationMédecine esthétique : obligation d’information de la plaquette publicitaireMédecine et justice aux Etats-UnisMédecine, essais cliniques et OGMMédecine, responsabilité et science exacteMédecine 2.0 : lame de fond ou nouvelle vague ?Médecins : approcher l’or, mais surtout pas l’argent !Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduireMédecins et conflits d’intérêtsMédecins et paiement à la performanceMediator : un rapport de l’IGAS accablant et sans concessionsMediator : premier procès en 2012Médicaments et conduite automobileMédicaments sans ordonnance : le revers de la médaille pour les pharmaciens ?Mettre la Sécurité sociale en concurrence ?Ministres de la santé, anorexigènes, laboratoires Servier et génériquesMise en service du répertoire partagé des professionnels de santéMise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgenteMission d’évaluation de la loi Leonetti sur la fin de vie : de nouvelles propositions, mais le refus de reconnaître un droit à la mortModèle de statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) à associé uniqueModerniser la directive sur les qualifications professionnellesMoins de 30 % des professionnels de santé vaccinés contre la grippe A(H1N1) en FranceMoins de fumée à l’ONUMoins de liberté pour les médecins remplaçantsMortalité “évitable” chez les jeunes : la France peut mieux faireMultinationales, sécurité et santé au travailNaissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’EtatNe pas nuire à la réputation des laboratoiresNe pas respecter le règlement intérieur d’un hôpital peut valoir une condamnation pour homicide involontaireNe pas utiliser un verre à trois miroirs est une fauteNiveau d’alerte maximum pour la grippe A(H1N1)Non-contre-indication à la pratique sportive et certificat médicalNon-respect du niveau sonore des publicités à la télévisionNotation des médecins sur Internet : possible, sous conditions…Note d’information sur les honoraires du médecinNotice du vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaquesNouveau calendrier pour le très controversé vaccin contre l’hépatite BNouveau code de déontologie des masseurs kinésithérapeutesNouveau système de vigilance pour les produits de tatouageNouveaux modèles de certificats de santé chez l’enfantNouveaux textes relatifs aux conventions collectivesNouvelle arborescence du dommage corporel belgeNouvelle mission du pharmacien : ajuster le traitement du patientNouvelle taxe sur les sodas à New YorkNouvelles dispositions pénales relatives à certains produits de santéNouvelles propositions pour l’activité libéraleNuméro de Sécurité sociale, santé publique et recherche médicaleObligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collèguesObligations de soins et infractions sexuellesObligations et matériel de santéObsolescence des dispositifs médicauxOffres d’emploi de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateursOffres d’emploi en droit de la santé et en droit médicalOffres de stage en droit de la santé et en droit médicalOffres ou demandes d’emploi et de stage en droit de la santé ou en droit médical : comment rédiger votre annonce sur Droit-medical.comOpticiens et exercice illégal de la médecineOstéopathie et chiropraxie : un pas en avant, deux en arrière sur la durée minimale de la formationOstéopathie, qui peut faire quoi ?Où l’on reparle de l’indemnisation des médecins et des infirmiers réquisitionnés…Paiement des heures supplémentaires des agents publics de l’État pour la vaccination contre la grippe A (H1N1)Paramédicaux européens et droit d’exercice en France, où en est-on ?Parler dans le désert médical du MedecParticularités des dispositifs médicaux « sur mesure »Partir en Roumanie pour faire médecine sans concoursPas assez de tests diagnostics de la grippe A(H1N1) pour tout le mondePas d’ouverture du capital des laboratoires d’analyses médicalesPas de dons ou de legs pour les soignantsPas de faute pour les fabricants de vaccins aux États-UnisPas de forfait à moindre coût pour les gardes des médecins salariésPas de garde à vue pour la grippe A(H1N1)Pas de sanction pour un chirurgien ayant refusé d’opérer un patient tatoué d’une croix gamméePas de sexe pour les assureursPas de tabac vendu par Internet… en FrancePas de transition après la disparition des URMLPas question d’exposer des cadavres à des fins commercialesPayer pour son suicide assisté devant témoinPermis de conduire et arrêté du 4 octobre 1988Permis de conduire et arrêté du 7 mai 1997Pertinence et faisabilité d’une taxe sur les « mauvais » alimentsPesticides, OGM et protection des inventions biotechnologiquesPetit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatricePharmacovigilance : l’IGAS enfonce le clouPharmacritique : le blog qui dérangePhotocopier une feuille de soins ?Plainte contre X et vaccin de la grippe A(H1N1)Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soinsPlus besoin du diplôme de médecin pour exercerPlus de 2 000 Français vont mourir de la grippe en 2009 !Plus de cas de narcolepsie chez les enfants vaccinés contre la grippe A(H1N1)Plus de plaintes dans les hôpitaux depuis la loi du 4 mars 2002 ?Plus grave que la grippe, l’épidémie mondiale de tabagismePlusieurs articles de la loi HPST sanctionnés par le Conseil constitutionnelPlusieurs collaborateurs salariés ou libéraux pour les chirurgiens-dentistesPôle santé sécurité soins du Médiateur de la RépubliquePôles d’activité et délégations de gestion dans les établissements de santéPour l’interdiction de fumer en voiture quand un enfant est à bordPour la Commission européenne, le patient est un consommateur de soinsPour le plaisir d’échanger dans le domaine de la santéPrécisions sur les demandes d’indemnisation adressées au FIVA par les victimes d’une exposition à l’amiantePrédisposition génétique à la sclérose en plaques, délai de survenue et vaccination contre l’hépatite BPremière année d’études commune pour la filière santé en 2010 ou 2011Première Université de Dakar en promotion de la santéPrendre des décisions pour les patients démentsPresse et MultimediaPrestations sociales et détecteur de mensongesPrévention, aptitude et médecine du travailPrise en charge du transsexualisme : du nouveauPrisonnier et régime alimentaireProcédure d’urgence pour le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoiresProjet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 : c’est partiProjet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 et société d’exercice libéralProjet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 avant adoption : première partiePromotion de la santé et agences régionales de santéProposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’un comité médical d’information sur l’état de santé du président de la RépubliqueProtection des données médicalesProtocole de coopération entre professionnels de santéPsychothérapeutes : réglementation de la professionPsychothérapeutes et business du ticket psyPublication du rapport des états généraux de la bioéthiquePublicité et charlatanisme ?Qu’est-ce qu’une urgence médicale ?Qu’est-ce que le Sunshine Act ?Quelques précisions sur la révision des lois de bioéthiqueQuestion prioritaire de constitutionnalitéQui écrit les articles médicaux ?Rapport confidentiel sur les salaires des médecinsRapport d’enquête sur la grippe A(H1N1) : l’honneur est saufRapport 2010 de l’Observatoire des risques médicauxRecommandations de bonne pratique et conflits d’intérêtsRecommandations du Conseil de l’Union européenne relatives à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ciRecommandations HAS et dossier médical en santé au travailRecommandations pour les gels et les solutions hydro-alcooliquesRecomposition de l’Observatoire des risques médicauxRecours de l’employeur contre un médecin salariéRéférentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoireRéflexion sur les rapports, commissions, groupements d’intérêt économique et groupements d’intérêt public en santé et ailleurs…Réforme de la biologie médicaleRéforme de la loi HPST : grand ménage du Conseil constitutionnelRefus de soins et nouvelles propositions du fonds CMURefus ou absence du salarié à la visite médicale du travailRelations médecins – cliniques : disparition du droit social ?Relations régulières entre un médecin et une cliniqueRemboursement du VSL ou de l’ambulance et médecin le plus procheRemise en question des experts médicauxRémunération au mérite des praticiens hospitaliersRémunération des médecins et des infirmiers pour vacciner contre la grippe A(H1N1) : rien de définitifRenouvellement de la prescription de lunettes par l’opticienRenouvellement de pilule : difficile à avaler pour les gynécologues ou pour les pharmaciens ?Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par la Sécurité socialeRépression des conflits d’intérêts : la Grande-Bretagne temporiseRéquisition et vaccination : les bonnes pratiques rappelées aux préfetsRéseaux sociaux et déontologie médicaleResponsabilité du médecin qui vaccine contre la grippe A(H1N1)Responsabilité du médecin, information, conseil et conduite automobileResponsabilité du médecin : prodiguer des soins conformes aux règles de l’art ne suffit pasResponsabilité et dépistage du cancer de la prostateResponsabilité médicale – Les arrêts de la Cour de cassationResponsabilité pénale de la personne moraleResponsabilité pour faute d’un médecin psychiatreResponsabilité professionnelle du médecin du travail : prudenceResponsabilités civiles professionnelles du médecin et date du sinistreRestrictions sur les dispositifs injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporelsRésultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecinsRetrait progressif de l’association dextropropoxyphène / paracétamol : la France s’incline face à l’EuropeRéutiliser le matériel à usage uniqueRevue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/1Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/2Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/3Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/4Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/1Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/2Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/3Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/4Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/1Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/2Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/3Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/4Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/1Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/2Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/3Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Recueil des articles néerlandophonesRevue belge du dommage corporel et de médecine légale — Tiré à partRevues scientifiques et procès en diffamationRien n’interdit à un pays de l’Union européenne de réserver les officines aux seuls pharmaciensRisque aggravé de santé et assurance-maladie aux États-UnisRisque inconnu et faute médicaleRisque pour la santé, iPhone et tabacRisques chirurgicaux : nouvelles normes de l’Organisation mondiale de la santéRisques infectieux et acupunctureSang du cordon : vers une évolution de la législation ?Santé au travailSanté au travail et amendements au PLFSS 2010 à l’Assemblée nationaleSanté en ligne et politique européenneSanté et directive Bolkestein : du nouveauSanté et téléphone portableSanté et valorisation des actes : conceptions cliniques ou économiques ?Santé, environnement et politique européenneSanté, travail et indépendance médicaleSe faire vacciner au volant de sa voitureSe faire vacciner contre la grippe A : un devoir déontologiqueSecteur optionnel pour les médecins conventionnésSécurité sociale et Cour des comptesSécurité sociale, ignorance et capital-décèsSélection de liens en droit médicalSérieux et professionnalismeSeuls 10 % des médecins lituaniens prêts à se faire vacciner contre la grippe A(H1N1)Seuls 12 % des Allemands décidés à se faire vacciner contre la grippe A(H1N1)Signalement des blessures par arme blanche ou par balleSignalement des effets indésirables des médicaments par le patient à l’AfssapsSinistres et responsabilité civile professionnelle médicaleSociété interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)Soins transfrontaliers : projet de directive européenneSorties libres, contre-visite et arrêt de travailSous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnellesSous-reconnaissance par l’assurance maladie des accidents du travail et des maladies professionnellesSoyez votre propre médecin traitant !Statut professionnel, arrêt de travail et chirurgie du canal carpienStructure de soins la plus proche et remboursement des transports par la Sécurité socialeSuivi des dépenses hospitalières de l’assurance maladieSuppression de la publicité radiotélévisée pour les vaccins ?Surpoids, obésité et évolution législativeTabac : le courage d’un juge…Tatouage et piercing : nouvelles règles de bonnes pratiquesTaxe Bachelot, télétransmission et testing des médecinsTéléconseil médical personnalisé et assurance en RCP : toujours rienTélémédecine et téléparamédecine payantesTélémédecine : un secteur qui ne connaît pas la criseTous les médecins ont leur prixTout un pays non-fumeur…Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthiqueToutemasante.comTraçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretienTraitez… vos déchets !Transfert d’actes des professionnels de santé et absence de déontologieTransmettre le VIH à un partenaire peut être un délitTravail et santé des médecins : lutter contre les idées faussesTravail, grossesse et 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