Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs : vers une nouvelle prohibition ?
Un titre un brin provocateur pour un article de Yahoo France actualités expliquant que Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a indiqué au Journal du dimanche (JDD) que le gouvernement souhaitait interdire totalement la vente d’alcool aux mineurs en 2009.
Avant l’âge de 16 ans, il faut être accompagné pour avoir le droit d’entrer dans un débit de boissons servant de l’alcool. Jusqu’à maintenant les articles L 3342-1 à L 3342-3 règlementent la vente d’alcool aux mineurs et rien n’est vraiment simple puisqu’en fonction de la catégorie de la boisson, la vente est possible aux mineurs âgés de 16 à 18 ans.
Boissons consommées sur place | ||||
Âge | License I : boissons de 1re catégorie | License II : boissons de 2e catégorie | License III : boissons de 3e catégorie | License IV : boissons de 4e catégorie |
de 16 à 18 ans | autorisées | autorisées, mais vente à crédit interdite |
interdites | interdites |
plus de 18 ans | autorisées | autorisées, mais vente à crédit interdite |
autorisées, mais vente à crédit interdite |
autorisées, |
En plus de l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs dans les bars, discothèques, épiceries, supermarchés et vente à emporter, le projet prévoit que ne seront plus autorisés les open-bars. La consommation d’alcool sera interdite sur la voie publique aux abords des établissements scolaires et que la vente d’alcool sera interdite dans les stations-service, comme c’est déjà le cas de 22h à 6h du matin. Ces propositions font partie du plan « Santé jeunes » et seront incluses dans la loi « Santé, patients, territoire » en 2009.
Restera encore à faire appliquer la loi…
Tags :alcool, interdiction, mineurs, vente
Trackback depuis votre site.