Sommaire du numéro de septembre — octobre 2013

Elsevier — Masson

Bioéthique — Protection de la personne
Suicide assisté et obligation positive de l’État
Christian Byk

Protection de la personne
Interrogations autour de la fin de vie. À propos de l’Avis 121 du CCNE
« Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »
François Vialla

Droit et médicament
Appréciation jurisprudentielle du lien de causalité dans le contentieux Distilbène : étude comparée France vs États-Unis
Élodie Guilbaud, Renaud Clément, Nathalie Jousset, Clotilde Rougé-Maillart et Olivier Rodat

Lu pour vous

Sommaire du numéro de juillet — août 2013

Elsevier — Masson

Droit civil
La transidentité : une jurisprudence en équilibre instable
François Vialla

La question prioritaire de constitutionnalité, à propos du dispositif anti-Perruche
Cécile Manaouil

Santé publique
La greffe hépatique en France : aspects réglementaires
Corinne Antoine, Olivier Scatton et Marie Thuong

Exercice professionnel
Le dossier informatisé : entre partage des données pour une prise en charge optimale du patient et risque de rupture de la confidentialité
Béatrice Birmelé, Bernard Bocquillon et René Papon

Lu pour vous

Sommaire du numéro de mai — juin 2013

Elsevier — Masson

Colloque CEPRISCA — Amiens 12 janvier 2012
Expertises judiciaires en responsabilité médicale et expertises CRCI
Sous la direction de C. Manaouil (MCF UPJV) et M. Benillouche (MCF UPJV)

Introduction
Expert : un métier, une fonction, une adulation
Bruno Py

Les aspects normatifs de l’expertise
Comparaison des jurisprudences rendues en matière de responsabilité pour défaut d’information
François Vialla

Présentation générale du droit positif : les expertises en responsabilité médicale
Ophélie Grare

Expertises en responsabilité médicale : comparaison entre les dispositifs judiciaire et amiable
Cécile Manaouil

Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste, ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l’expert
Mikaël Benillouche

La pratique de l’expertise
Le règlement amiable. Point de vue d’un juriste
Laurent Bloch

L’expertise médicale judiciaire ou menée dans le cadre d’une procédure devant les Commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux
Camille Rougé

Réflexions sur les qualités requises des experts et propositions d’amélioration
Philippe Biclet

Conclusion
Propos conclusifs
Jacqueline Flauss-Diem

Lu pour vous

Sommaire du numéro de mars — avril 2013

Elsevier — Masson

Éditorial
Santé et justice : quelles responsabilités ?
Philippe Biclet

Protection de la personne
L’impact des nouvelles dispositions de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Marie-Catherine Chemtob-Concé et Anne Cailleux

Note de la rédaction
Recherche et protection des données personnelles
Frédérique Lesaulnier

Expertise
Expertises judiciaires et conflits d’intérêt
Guillaume Visseaux et Renaud Clément

Regard actuel sur les expertises de CCI (CRCI) et référé civil
Gérard Mémeteau

Lu pour vous

Sommaire du numéro de janvier — février 2013

Elsevier — Masson

Éditoriaux
Internet, santé et données personnelles
Frédérique Lesaulnier

Secret et e-santé
Philippe Biclet

Santé publique
Le cadre juridique du partage d’information dans les domaines sanitaire et médicosocial. État des lieux et perspectives
Jeanne Bossi

Bioéthique – Protection de la personne
L’irrésistible ascension des comités d’éthique (en France)
Christian Byk

Bioéthique – Droit pénal
Circoncision et responsabilité du médecin
Olivier Berg et Cédric Küchler

Responsabilité – Indemnisation
Le champ de la solidarité nationale en matière d’accidents médicaux
Sabine Gibert

Lu pour vous

Sommaire du numéro de novembre — décembre 2012

Elsevier — Masson

Protection de la personne
Sécurité des patients et développement des recherches : de la loi Bertrand à la loi Jardé
Jean-François Laigneau

Droit civil
Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale !
François Vialla, Sophie Périer-Chapeau et Mathieu Reynier

L’expertise judiciaire n’est pas un préalable obligatoire au changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles
Philippe Roger

Droit administratif
L’hospitalisation sans consentement des malades mentaux décidément sous l’œil du Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision n^o 2012-235 QPC du 20 avril 2012)
Carol Jonas

La portée normative des avis d’expert dans l’élaboration de la décision administrative en matière de sécurité sanitaire
Renaud Bouvet et Mariannick Le Gueut

Médecine judiciaire
Le droit de recours en matière d’autopsies médico-légales
Patrick Mutzenberg, Patrice Mangin et Bernice Elger

Sommaire du numéro de septembre — octobre 2012

Elsevier — Masson

Droit et médicament
La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie I : état des lieux de la réglementation applicable
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie II : les responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

Exercice professionnel
Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l’obligation du médecin de prendre en charge la douleur
Clément Cousin

Lu pour vous

Sommaire du numéro de juillet — août 2012

Elsevier — Masson

Protection de la personne
Considérations juridiques sur l’expression de la volonté en fin de vie
Laurence Cimar

Bioéthique
Le droit à l’ère des neurosciences
Peggy Larrieu

Bioéthique – Droit pénal
L’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques
Pierre-Jérôme Delage

Droit et médicaments
Le renforcement du système de pharmacovigilance de l’Union européenne. (Analyse du nouveau cadre réglementaire issu des dispositions de la directive 2012/84/UE et du règlement [UE] n^o 1235/2010)
Marie-Catherine Chemtob Concé

Indemnisation
Infections nosocomiales en médecine de ville : inéquité pour les victimes
Nathalie Jousset et Clotilde Rougé-Maillart

Lu pour vous

Sommaire du numéro de mai — juin 2012

Elsevier — Masson

Santé publique
La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux utilisés ou fournis à l’hôpital
Alain Gorny et Agnès Lerolle

Bioéthique
De l’euthanasie aux soins palliatifs : la nécessité d’une réponse au-delà du stric droit positif
Roxani Fragkou

Indemnisation – Expertise
Place de la nomenclature Dintilhac dans le cadre de l’expertise pénale (victimes vivantes) ou la question du dommage corporel au cours d’une instruction pénale
Virginie Scolan et Frédérique Fiechter-Boulvard

Sommaire du numéro de mars — avril 2012

Elsevier — Masson

Droit civil
Chronique de responsabilité civile médicale
Cristina Corgas-Bernard

Santé publique
Diffusion des Tests de Diagnostic Rapide et organisation des soins de premier recours. Quelles conséquences ? À propos du TDR angine
Francis Megerlin, Muriel Dahan et François Lhoste

Droit pénal
L’accès aux informations médicales par les autorités judiciaires
Cécile Manaouil et Mikaël Benillouche

Indemnisation
Indemnisation : un arrêt pour trois principes
Paul Véron et François Vialla