Médecine & Droit — Numéro 117

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de novembre — décembre 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Protection de la personne
Sécurité des patients et développement des recherches : de la loi Bertrand à la loi Jardé
Jean-François Laigneau

Droit civil
Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale !
François Vialla, Sophie Périer-Chapeau et Mathieu Reynier

L’expertise judiciaire n’est pas un préalable obligatoire au changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles
Philippe Roger

Droit administratif
L’hospitalisation sans consentement des malades mentaux décidément sous l’œil du Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision no 2012-235 QPC du 20 avril 2012)
Carol Jonas

La portée normative des avis d’expert dans l’élaboration de la décision administrative en matière de sécurité sanitaire
Renaud Bouvet et Mariannick Le Gueut

Médecine judiciaire
Le droit de recours en matière d’autopsies médico-légales
Patrick Mutzenberg, Patrice Mangin et Bernice Elger

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