Médecine & Droit — Numéro 116

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de septembre — octobre 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Droit et médicament
La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie I : état des lieux de la réglementation applicable
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie II : les responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

Exercice professionnel
Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l’obligation du médecin de prendre en charge la douleur
Clément Cousin

Lu pour vous

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/3

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 3e trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les maladies nosocomiales : état de la jurisprudence et questions actuelles

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation, mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière.
Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009 a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme, par exemple, l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication, mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

 

Alcool et molécules

Gérard Charles

Cet article fait état d’une revue rapide et non exhaustive des traitements de l’alcoolisme.
Après une brève révision du traitement du sevrage aigu, nous nous sommes interrogés sur le concept de l’abstinence totale, l’utilité de diverses psychothérapies et de molécules dans l’abstinence.

Mots clés : Alcoolisme – Traitement médicamenteux – Psychiatrie – Psychothérapie – Sevrage – Toxicomanie – Décès

 

Le critère du « cours normal des choses » en responsabilité médicale

Évelyne Langenakem

Les obligations supportées par le médecin étant en principe des obligations de moyen, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade n’engage pas la responsabilité du médecin. C’est au patient à fournir la preuve que le médecin n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence.

Mots clés : Responsabilité médicale – État de la science – Charge de la preuve – Obligations de moyen – Critère du cours normal des choses – Lien causal

 

Het criterium van de “normale gang van zaken” inzake medische aansprakelijkheid

Évelyne Langenakem

De verbintenissen die aangegaan worden door de arts zijn in principe middelenverbintenissen. Het loutere feit dat de patiënt niet geneest, roept niet de aansprakelijkheid van de arts in. Het is aan de patiënt om het bewijs te leveren dat de arts niet de normale inspanningen heeft geleverd, rekening houdend met de zorgvuldigheidsnorm.

Mots clés : Medische aansprakelijkheid – Stand van de wetenschap – Bewijslast – Middelenverbintenis – Criterium van de normale gang van zaken – Oorzakelijk verband

Médecine & Droit — Numéro 115

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de juillet — août 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Protection de la personne
Considérations juridiques sur l’expression de la volonté en fin de vie
Laurence Cimar

Bioéthique
Le droit à l’ère des neurosciences
Peggy Larrieu

Bioéthique – Droit pénal
L’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques
Pierre-Jérôme Delage

Droit et médicaments
Le renforcement du système de pharmacovigilance de l’Union européenne. (Analyse du nouveau cadre réglementaire issu des dispositions de la directive 2012/84/UE et du règlement [UE] no 1235/2010)
Marie-Catherine Chemtob Concé

Indemnisation
Infections nosocomiales en médecine de ville : inéquité pour les victimes
Nathalie Jousset et Clotilde Rougé-Maillart

Lu pour vous

Médecine & Droit — Numéro 114

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mai — juin 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Santé publique
La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux utilisés ou fournis à l’hôpital
Alain Gorny et Agnès Lerolle

Bioéthique
De l’euthanasie aux soins palliatifs : la nécessité d’une réponse au-delà du stric droit positif
Roxani Fragkou

Indemnisation – Expertise
Place de la nomenclature Dintilhac dans le cadre de l’expertise pénale (victimes vivantes) ou la question du dommage corporel au cours d’une instruction pénale
Virginie Scolan et Frédérique Fiechter-Boulvard

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/2

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 2e trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Stratégie d’utilisation de l’imagerie médicale de l’épaule en expertise : le point de vue du médecin expert

Jean-Pierre Huskin

Proposer une stratégie d’utilisation de l’imagerie de l’épaule en expertise est une véritable gageure.
En effet, de nombreux facteurs interviennent : la qualité du radiologue d’abord, son matériel ensuite et, donnée très importante, la formulation et la précision de la demande de l’expert. Celle-ci sera limitée par le caractère nécessairement non invasif de l’imagerie en expertise.
La radio standard reste toujours un examen important. L’échographie, quant à elle, étant un examen dynamique se révèle très utile, mais très dépendante de la qualité du sapiteur et de son matériel. Enfin, l’IRM, plus onéreuse, est souvent plus utilisable directement par l’expert à la condition de savoir la lire et l’interpréter. Cet article a pour objectif d’éviter la multiplication d’examens inutiles et de réduire le nombre d’examens invasifs.

Mots clés : Imagerie – Radiologue – Épaule – Coiffe des rotateurs – Instabilité – Fractures – Acromio claviculaire – Échographie – IRM

 

Stratégie d’utilisation de l’imagerie médicale de l’épaule en expertise : le point de vue du radiologue

Philippe Peetrons

L’imagerie de l’épaule en expertise doit être peu irradiante, non invasive et si possible bilatérale. Elle doit reposer sur des questions précises et un diagnostic le mieux établi possible. Le choix de l’imagerie dépendra de ce diagnostic, de ces questions et des possibilités différentes techniques d’imagerie (radiologie standard, échographie, tomodensitométrie et IRM) qui sont à la disposition de l’expert et qu’il utilisera en connaissance de cause pour le résultat qu’il espère obtenir. Le binôme expert – sapiteur radiologue prend toute son importance, car ce dernier orientera l’expert dans le choix de la meilleure imagerie possible et le premier informera le radiologue des circonstances précises de l’accident et des conséquences qu’il essaie d’évaluer le plus précisément possible.

Mots clés : Épaule – Imagerie – Coiffe des rotateurs – Ruptures – Luxation

 

Aspecifieke lage rugpijn en arbeidsongeschiktheid

Marc Dubois

Au cours de la dernière décennie, des développements importants ont eu lieu dans la connaissance et la prise en charge de la lombalgie commune. Les mots clés en sont le concept de phase, les signaux d’alarme (flags) ainsi que le modèle biopsychosocial de la maladie. L’importance de ces concepts de base en médecine d’assurance mérite toute notre attention, étant donné le caractère épidémique des incapacités de travail générées par les lombalgies.

Mots clés : Lage rugpijn – Fasen en vlaggen – Biopsychosociaal model – Verzekeringsgeneeskunde – Arbeidsongeschiktheid

 

Re-integratie in het arbeidsproces na een arbeidsongeval, een beroepsziekte of bij arbeidsongeschiktheid

Jan Matthys

La problématique de l’inactivité prolongée de certains travailleurs après un accident ou une maladie est au cœur de l’attention. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics envisagent des mesures qui permettraient à ces victimes de réintégrer rapidement le circuit du travail dans les trois branches de la sécurité sociale (accidents du travail, maladie du travail ou handicap au travail) et réfléchissent aux mécanismes qui faciliteraient la reprise du travail pour les personnes handicapées. La loi du 13 juillet 2006 devait régler le problème, mais reste malheureusement lettre morte, les arrêtés royaux n’ayant jamais été pris.

Mots clés : Réintégration – Remise au travail – Accidents de travail – La loi du 13 juillet 2006 – Motivation – Définition et évaluation de l’incapacité de travail

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Du bon usage des études radiologiques diachroniques

Pierre Lucas

Dans cet article, l’auteur dénonce les prescriptions abusives d’études radiologiques diachroniques et expose les sept cas dans lesquels cet examen est parfaitement légitime, voire indispensable.

Mots clés : Étude radiologique diachronique – Radiologie – Lésion – Traumatisme

 

Een overzicht van de hoeveelheid straling in medische beeldvormingstechnieken

Philippe Mondet

Après avoir rappelé les effets des rayons X sur l’organisme, cet article expose les différentes techniques d’imagerie et leur dangerosité relative, soulignant la nécessité du choix de l’examen le moins irradiant à valeur diagnostique égale. Il indique la nécessité pour l’expert qui donne mission au sapiteur radiologue de choisir les investigations répondant à ce principe, un dialogue entre les deux médecins étant toujours utile à ce propos.

Mots clés : Imagerie médicale – Radiation – Risques – ADN – Techniques – Expert médical – Dommage corporel – Coût-efficacité

 

La fraude en expertise – La vision du médecin expert

Jean-Pol Beauthier, Anne Van De Vyvere, François Beauthier

Dans cet article, les auteurs évoquent la place du médecin-conseil expert et du médecin expert judiciaire ainsi que le rôle du détective privé dans l’enquête qu’il mène dans certains cas bien particuliers. C’est à travers la jurisprudence qu’est cernée la gestion de ces difficiles situations tant pour les médecins que pour les conseils juridiques et les magistrats devant statuer face à la fraude en général.

Mots clés : Expertise – Observation – Détective – Fraude – Escroquerie – Simulation – Sursimulation – Dissimulation – Preuve

 

La fraude en expertise… (Antigone, muse du juge)

Thierry Papart, Noël Simar

Le principe de légalité de la preuve a récemment été remis en question par la jurisprudence dite « Antigone » qui rend au juge son pouvoir d’appréciation quant à la recevabilité de la preuve. Cet article s’attache à rappeler l’importance de cette jurisprudence, notamment dans la lutte contre la fraude en expertise.

Mots clés : Principe de légalité de la preuve – Fraude en assurance – Préjudice corporel – Jurisprudence  Antigone

Médecine & Droit — Numéro 113

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mars — avril 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Droit civil
Chronique de responsabilité civile médicale
Cristina Corgas-Bernard

Santé publique
Diffusion des Tests de Diagnostic Rapide et organisation des soins de premier recours. Quelles conséquences ? À propos du TDR angine
Francis Megerlin, Muriel Dahan et François Lhoste

Droit pénal
L’accès aux informations médicales par les autorités judiciaires
Cécile Manaouil et Mikaël Benillouche

Indemnisation
Indemnisation : un arrêt pour trois principes
Paul Véron et François Vialla

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/4

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 4e trimestre 2011

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Éthique et médecine d’expertise

Jean-Luc Fagnart

En matière de médecine et de justice, l’éthique est une valeur primordiale. L’auteur aborde la question en se centrant sur deux figures essentielles de l’expertise médico-légale : le juge et l’expert.
Le premier volet de cette réflexion définit les principes régissant l’éthique du juge aux différentes étapes du processus d’expertise : avant (principes dispositif, d’économie, d’efficacité et de légalité), pendant (principe d’efficacité) et après (principe de légalité). Le second volet s’intéresse aux obligations qui sous-tendent la mission de l’expert : le respect des droits de la défense, de la personne expertisée et de la vie privée.

Mots clés : Éthique – Choix de l’expert – Principe d’économie – Principe dispositif – Principe d’efficacité – Principe de légalité – Principes de loyauté et d’impartialité – Principe du contradictoire – Principe de diligence – Principe de transparence – Droit de la défense – Respect de la personne expertisée – Respect de la vie privée

 

De rechten van de partijen
“Het recht van verdediging en de tegenspraak”

Paul Muylaert

Dans le cadre du « procès équitable », les droits des parties doivent être respectés. Dans cet article, l’auteur analyse l’application du droit de la défense, dans la procédure pénale comme dans la procédure civile. Dans le cadre de la procédure pénale, il est possible de demander une expertise contradictoire, d’une part, dans le cadre de l’instruction judiciaire (en cas de responsabilité médicale, cette expertise doit être acceptée) et, d’autre part, pendant l’instance au fond où le tribunal peut ordonner une expertise contradictoire, en tenant compte du droit de la défense. Dans le cadre de la procédure civile, le Code Judiciaire détermine le caractère contradictoire de l’expertise en insistant sur le rôle actif du juge, des parties et de l’expert.

Mots clés : Droit de la défense – Contradiction – Responsabilité médicale – Code Judiciaire – Expertise

 

De complexiteit van chronische pijn en de rol van een multidisciplinair pijncentrum

Peter Van Wambeke

La douleur chronique est un problème complexe et bio-psycho-social, ce qui exige une approche multimodale. La pierre angulaire du traitement est l’éducation. En outre, la thérapie cognitive insistant sur l’acceptation et le changement est la plus qualifiée, et les malades atteints de douleur chronique doivent être stimulés pour faire de l’exercice, en tenant compte de leurs limites. La réintégration – soit privée soit professionnelle – est possible à terme, à condition de la réaliser de manière personnalisée et en respectant les limites du patient. Cela exige du temps, une bonne concertation et la collaboration de toutes les parties intéressées.

Mots clés : Douleur chronique – Maladie – Thérapie multimodale – Éducation – Acceptation – Changement – GET – Pacing – Réintégration – Concertation

 

Pijn vanuit een psychologische invalshoek

Christophe Lafosse

Parce que la douleur n’a pas qu’un impact biologique et social, mais qu’elle influe également sur la psychologie, il est important de l’aborder aussi sous cet angle. D’une part, il existe différentes stratégies d’intervention pour aider le patient à faire face à la douleur et à réduire son angoisse afin d’améliorer sa qualité de vie ; d’autre part, on tente de maximaliser la standardisation de l’évaluation des personnes atteintes de douleur chronique. L’auteur décrit pas à pas la procédure en se basant sur un exemple de traitement des patients souffrant de mal de dos.

Mots clés : Douleur – Dimension bio-psycho-sociale – Modèle de classification – Traitement – Évaluation – Questionnaires – Qualité de vie – Centre anti-douleur

Médecine & Droit — Numéro 112

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de janvier — février 2012

CouvertureElsevier — Masson

 

Droit administratif
Obstination déraisonnable et réanimation du nouveau-né
Cécile Manaouil

Santé publique
Conflits d’intérêts et expertises dans le domaine de la santé : l’annulation par le Conseil d’État d’une recommandation de l’HAS
Anne-Marie Duguet

Nouveau paysage réglementaire français dans le domaine des tissus et cellules
Fewzi Teskrat

Exercice professionnel
Sémantique des « données acquises de la science » comparée aux « connaissances médicales avérées ». Pour une obligation du médecin à respecter les « connaissances médicales avérées ou acquises »
Jean-Michel Debarre

Médecine & Droit — Numéro 111

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de novembre — décembre 2011

CouvertureElsevier — Masson

 

4e Journée de droit du Centre hospitalier d’Angers

« Médecine et vulnérabilité : la relation de soin »

 

Éditorial
Médecine et vulnérabilité : la relation de soin
Clotilde Rougé-Maillart

Protection de la personne
Le mineur dans la relation de soin. Introduction
Clotilde Rougé-Maillart

La relation de soin
Sabine Bernheim-Desvaux 

Difficultés dans les relations de soin avec un mineur. Les réponses du procureur de la République
Annabelle Aubry

Vulnérabilité, enfant et recherche médicale
Emmanuelle Rial-Sebbag

Le consentement à l’acte médical du patient sous protection juridique
François Sauvage

Comment initier une mesure de protection juridique ?
Christelle Gouillet et Clotilde Rougé-Maillart

Synthèse des communications