Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/3

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Sommaire du numéro du 3e trimestre 2013

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les complications de l’arthroscopie

Jean-Pierre Huskin

L’arthroscopie est une technique chirurgicale relativement récente. Malgré son caractère peu invasif et les progrès énormes réalisés tant par les chirurgiens que dans le développement de l’instrumentation, elle entraîne malheureusement un certain nombre de complications dont certaines sont bénignes et réversibles alors que d’autres peuvent être graves et très séquellaires. Cet aspect devrait intéresser les médecins évaluateurs du dommage corporel. Il est impératif de refuser la banalisation de cette technique et le raccourci fréquent qui voudrait lier le taux de complications à la longueur des incisions.

Mots clés : Arthroscopie – Complications – Traumatologie – Genou – Épaule – Cheville – Hanche – Coude – Poignet – Anesthésie

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L’utilisation des allogreffes osseuses en chirurgie orthopédique

Olivier Delahaut, Sabri El Banna

Les pertes de substances osseuses, cartilagineuses ou tendineuses peuvent faire l’objet de reconstructions chirurgicales afin de restaurer la fonction déficitaire des membres. La transplantation d’un greffon autologue, longtemps premier choix pour beaucoup de chirurgiens orthopédistes, était grevée de multiples complications pour le patient. Dès lors, on recourt de plus en plus à des allogreffes osseuses, cartilagineuses ou tendineuses, qui permettent d’envisager des reconstructions de plus en plus audacieuses.
Le présent article s’adresse aux médecins experts et fait le point sur une technologie qu’ils pourraient rencontrer lors de leurs travaux.

Mots clés : Allogreffes osseuses – Banque de tissus – Prélèvement – Utilisation et conservation – Substitut osseux – Os lyophilisé – Greffe du ménisque – Greffe de ligament

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Expertise, Medex et procès équitable

Jean-Luc Fagnart

L’article 19 de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public n’est pas discriminatoire en ce qu’il permet uniquement à l’agent victime d’un accident, et non pas à l’employeur public, de contester la fixation du pourcentage d’incapacité permanente de l’agent. C’est le service de santé (Medex) qui fixe le pourcentage de l’incapacité permanente de travail, de sorte qu’il est raisonnablement justifié que l’autorité publique dont Medex est le médecin-conseil ne puisse pas introduire un recours contre une décision prise par son propre médecin-conseil.

Mots clés : Accident du travail – Secteur public – Rapport du Medex – Inopposable, sauf à l’égard de l’employeur – Discrimination : non

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/2

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Sommaire du numéro du 2e trimestre 2013

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Trouble bipolaire et traumatisme crânien : aspects médico-légaux

Jacques De Mol

Après avoir rappelé l’évolution des approches cliniques et diagnostiques concernant la psychose maniaco-dépressive, l’auteur décrit les caractéristiques sémiologiques du trouble bipolaire sur base des classifications nosologiques internationales actuelles ainsi que son substrat endogène sur base des études étiologiques effectuées depuis lors. Toutefois, compte tenu de l’impact potentiel de facteurs de stress et d’événements de vie sur l’apparition de troubles dépressifs ou maniaques, l’auteur détaille les différentes vignettes cliniques où un traumatisme crânien précède un trouble bipolaire, mais surtout un premier épisode maniaque qualifié dès lors de « manie secondaire ». L’auteur en fait une analyse critique en confrontant le point de vue des experts psychiatres et des juristes.

Mots clés : Trouble bipolaire – Traumatisme crânien

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La responsabilité des hôpitaux dans la mise en œuvre des mesures de contraintes physiques et de contention

Paul Muylaert

Les mesures de contraintes physiques sur la personne du patient peuvent donner lieu à des difficultés pratiques dans la mesure où il s’agit d’un acte qui prive le patient de sa liberté garantie par diverses dispositions légales ou réglementaires. L’auteur examine tout d’abord les dispositions légales qui régissent ces mesures de contraintes. Il examine ensuite comment la jurisprudence aborde la problématique des accidents, malheureusement inévitables, qui en résultent.

Mots clés : Contention – Contraintes physiques – Responsabilité des hôpitaux

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Les infections nosocomiales : un revirement de jurisprudence des juridictions liégeoises

Évelyne Langenakem

1. Les obligations supportées par le médecin sont en principe des obligations de moyen. Dès lors, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade ne le rend pas fautif et responsable : il ne l’est que s’il n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence. En conséquence, il appartient en règle générale au patient, créancier d’une obligation de moyen, d’établir que le médecin est fautif.
2. Pour retenir qu’une partie a contracté vis-à-vis de l’autre une obligation de résultat, il convient de rechercher l’intention commune des parties, d’examiner l’importance de l’aléa que court le débiteur ainsi que le rôle de la victime dans l’exécution de l’obligation.
3. L’hôpital et le médecin ne sont, en règle, tenus qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne les infections nosocomiales, lesquelles sont les infections contractées à l’hôpital et qui étaient absentes à l’admission du patient.

Mots clés : Infections nosocomiales – Jurisprudence

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2013

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La perte de l’audition et ses répercussions tant physiques qu’économiques

Raymond Boniver

La perte de l’ouïe entraîne un handicap variable suivant son importance. Son évaluation nécessite un examen audiométrique qui se base sur la mesure de la perception des sons.
L’auteur rappelle leurs propriétés, leurs caractéristiques et évoque les lésions qu’ils peuvent produire, leur estimation et leurs répercussions sur la qualité de la vie.

Mots clés : Mesure du son – Notion de décibel – Hypoacousie – Invalidité

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Objectivation de la surenchère en matière psychiatrique

Michel Dufrasne, Laurent Devoitille, Eric Quertemont, Jacques De Mol

En matière d’expertise, psychiatrique ou autre, l’expert doit non seulement identifier et quantifier les conséquences d’un accident, mais également déceler les surcharges et distinguer celles qui sont conscientes de celles qui sont involontaires.
À la recherche d’une possibilité d’objectiver ce paramètre, les auteurs ont basé leur travail sur deux examens bien connus : l’étude électrophysiologique (VCN et P300) et le Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI).
Ils ont réparti les 286 personnes expertisées en deux groupes : blessés sincères, avec ou sans dramatisation inconsciente, et blessés avec dramatisation consciente, c’est-à-dire simulation et sursimulation.

Mots clés : Sincérité – Surenchère – Dramatisation consciente et inconsciente – Simulation – Sursimulation – MMPI – VCN

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Maladie professionnelle – C. trav. Liège (6e ch.), 2 décembre 2011

Constitue une maladie professionnelle au sens de l’article 30 bis des lois coordonnées du 3 juin 1970 la maladie qui, tout en ne figurant pas sur la liste légale, trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession. Pour qu’il y ait lieu à réparation, il suffit que l’exercice de la profession soit l’une des causes de la maladie sans être nécessairement la cause principale, et que cet exercice ait aggravé l’état antérieur ou les prédispositions pathologiques de la victime.

Mots clés : Maladies professionnelles – Maladie hors liste – Gonarthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale – Article 30 bis des lois coordonnées le 3 juin 1970 – Appréciation de la cause déterminante et directe en présence d’autres causes de survenance de la maladie (prédisposition congénital, obésité et pratique du football)

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/4

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Sommaire du numéro du 4e trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les maladies nosocomiales : état de la jurisprudence et questions actuelles

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation, mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière.
Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009 a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme, par exemple, l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication, mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

 

Alcool et molécules

Gérard Charles

Cet article fait état d’une revue rapide et non exhaustive des traitements de l’alcoolisme.
Après une brève révision du traitement du sevrage aigu, nous nous sommes interrogés sur le concept de l’abstinence totale, l’utilité de diverses psychothérapies et de molécules dans l’abstinence.

Mots clés : Alcoolisme – Traitement médicamenteux – Psychiatrie – Psychothérapie – Sevrage – Toxicomanie – Décès

 

Le critère du « cours normal des choses » en responsabilité médicale

Évelyne Langenakem

Les obligations supportées par le médecin étant en principe des obligations de moyen, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade n’engage pas la responsabilité du médecin. C’est au patient à fournir la preuve que le médecin n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence.

Mots clés : Responsabilité médicale – État de la science – Charge de la preuve – Obligations de moyen – Critère du cours normal des choses – Lien causal

 

Het criterium van de “normale gang van zaken” inzake medische aansprakelijkheid

Évelyne Langenakem

De verbintenissen die aangegaan worden door de arts zijn in principe middelenverbintenissen. Het loutere feit dat de patiënt niet geneest, roept niet de aansprakelijkheid van de arts in. Het is aan de patiënt om het bewijs te leveren dat de arts niet de normale inspanningen heeft geleverd, rekening houdend met de zorgvuldigheidsnorm.

Mots clés : Medische aansprakelijkheid – Stand van de wetenschap – Bewijslast – Middelenverbintenis – Criterium van de normale gang van zaken – Oorzakelijk verband

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/3

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Sommaire du numéro du 3e trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les maladies nosocomiales : état de la jurisprudence et questions actuelles

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation, mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière.
Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009 a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme, par exemple, l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication, mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

 

Alcool et molécules

Gérard Charles

Cet article fait état d’une revue rapide et non exhaustive des traitements de l’alcoolisme.
Après une brève révision du traitement du sevrage aigu, nous nous sommes interrogés sur le concept de l’abstinence totale, l’utilité de diverses psychothérapies et de molécules dans l’abstinence.

Mots clés : Alcoolisme – Traitement médicamenteux – Psychiatrie – Psychothérapie – Sevrage – Toxicomanie – Décès

 

Le critère du « cours normal des choses » en responsabilité médicale

Évelyne Langenakem

Les obligations supportées par le médecin étant en principe des obligations de moyen, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade n’engage pas la responsabilité du médecin. C’est au patient à fournir la preuve que le médecin n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence.

Mots clés : Responsabilité médicale – État de la science – Charge de la preuve – Obligations de moyen – Critère du cours normal des choses – Lien causal

 

Het criterium van de “normale gang van zaken” inzake medische aansprakelijkheid

Évelyne Langenakem

De verbintenissen die aangegaan worden door de arts zijn in principe middelenverbintenissen. Het loutere feit dat de patiënt niet geneest, roept niet de aansprakelijkheid van de arts in. Het is aan de patiënt om het bewijs te leveren dat de arts niet de normale inspanningen heeft geleverd, rekening houdend met de zorgvuldigheidsnorm.

Mots clés : Medische aansprakelijkheid – Stand van de wetenschap – Bewijslast – Middelenverbintenis – Criterium van de normale gang van zaken – Oorzakelijk verband

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/2

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Sommaire du numéro du 2e trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Stratégie d’utilisation de l’imagerie médicale de l’épaule en expertise : le point de vue du médecin expert

Jean-Pierre Huskin

Proposer une stratégie d’utilisation de l’imagerie de l’épaule en expertise est une véritable gageure.
En effet, de nombreux facteurs interviennent : la qualité du radiologue d’abord, son matériel ensuite et, donnée très importante, la formulation et la précision de la demande de l’expert. Celle-ci sera limitée par le caractère nécessairement non invasif de l’imagerie en expertise.
La radio standard reste toujours un examen important. L’échographie, quant à elle, étant un examen dynamique se révèle très utile, mais très dépendante de la qualité du sapiteur et de son matériel. Enfin, l’IRM, plus onéreuse, est souvent plus utilisable directement par l’expert à la condition de savoir la lire et l’interpréter. Cet article a pour objectif d’éviter la multiplication d’examens inutiles et de réduire le nombre d’examens invasifs.

Mots clés : Imagerie – Radiologue – Épaule – Coiffe des rotateurs – Instabilité – Fractures – Acromio claviculaire – Échographie – IRM

 

Stratégie d’utilisation de l’imagerie médicale de l’épaule en expertise : le point de vue du radiologue

Philippe Peetrons

L’imagerie de l’épaule en expertise doit être peu irradiante, non invasive et si possible bilatérale. Elle doit reposer sur des questions précises et un diagnostic le mieux établi possible. Le choix de l’imagerie dépendra de ce diagnostic, de ces questions et des possibilités différentes techniques d’imagerie (radiologie standard, échographie, tomodensitométrie et IRM) qui sont à la disposition de l’expert et qu’il utilisera en connaissance de cause pour le résultat qu’il espère obtenir. Le binôme expert – sapiteur radiologue prend toute son importance, car ce dernier orientera l’expert dans le choix de la meilleure imagerie possible et le premier informera le radiologue des circonstances précises de l’accident et des conséquences qu’il essaie d’évaluer le plus précisément possible.

Mots clés : Épaule – Imagerie – Coiffe des rotateurs – Ruptures – Luxation

 

Aspecifieke lage rugpijn en arbeidsongeschiktheid

Marc Dubois

Au cours de la dernière décennie, des développements importants ont eu lieu dans la connaissance et la prise en charge de la lombalgie commune. Les mots clés en sont le concept de phase, les signaux d’alarme (flags) ainsi que le modèle biopsychosocial de la maladie. L’importance de ces concepts de base en médecine d’assurance mérite toute notre attention, étant donné le caractère épidémique des incapacités de travail générées par les lombalgies.

Mots clés : Lage rugpijn – Fasen en vlaggen – Biopsychosociaal model – Verzekeringsgeneeskunde – Arbeidsongeschiktheid

 

Re-integratie in het arbeidsproces na een arbeidsongeval, een beroepsziekte of bij arbeidsongeschiktheid

Jan Matthys

La problématique de l’inactivité prolongée de certains travailleurs après un accident ou une maladie est au cœur de l’attention. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics envisagent des mesures qui permettraient à ces victimes de réintégrer rapidement le circuit du travail dans les trois branches de la sécurité sociale (accidents du travail, maladie du travail ou handicap au travail) et réfléchissent aux mécanismes qui faciliteraient la reprise du travail pour les personnes handicapées. La loi du 13 juillet 2006 devait régler le problème, mais reste malheureusement lettre morte, les arrêtés royaux n’ayant jamais été pris.

Mots clés : Réintégration – Remise au travail – Accidents de travail – La loi du 13 juillet 2006 – Motivation – Définition et évaluation de l’incapacité de travail

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2012/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2012

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Du bon usage des études radiologiques diachroniques

Pierre Lucas

Dans cet article, l’auteur dénonce les prescriptions abusives d’études radiologiques diachroniques et expose les sept cas dans lesquels cet examen est parfaitement légitime, voire indispensable.

Mots clés : Étude radiologique diachronique – Radiologie – Lésion – Traumatisme

 

Een overzicht van de hoeveelheid straling in medische beeldvormingstechnieken

Philippe Mondet

Après avoir rappelé les effets des rayons X sur l’organisme, cet article expose les différentes techniques d’imagerie et leur dangerosité relative, soulignant la nécessité du choix de l’examen le moins irradiant à valeur diagnostique égale. Il indique la nécessité pour l’expert qui donne mission au sapiteur radiologue de choisir les investigations répondant à ce principe, un dialogue entre les deux médecins étant toujours utile à ce propos.

Mots clés : Imagerie médicale – Radiation – Risques – ADN – Techniques – Expert médical – Dommage corporel – Coût-efficacité

 

La fraude en expertise – La vision du médecin expert

Jean-Pol Beauthier, Anne Van De Vyvere, François Beauthier

Dans cet article, les auteurs évoquent la place du médecin-conseil expert et du médecin expert judiciaire ainsi que le rôle du détective privé dans l’enquête qu’il mène dans certains cas bien particuliers. C’est à travers la jurisprudence qu’est cernée la gestion de ces difficiles situations tant pour les médecins que pour les conseils juridiques et les magistrats devant statuer face à la fraude en général.

Mots clés : Expertise – Observation – Détective – Fraude – Escroquerie – Simulation – Sursimulation – Dissimulation – Preuve

 

La fraude en expertise… (Antigone, muse du juge)

Thierry Papart, Noël Simar

Le principe de légalité de la preuve a récemment été remis en question par la jurisprudence dite « Antigone » qui rend au juge son pouvoir d’appréciation quant à la recevabilité de la preuve. Cet article s’attache à rappeler l’importance de cette jurisprudence, notamment dans la lutte contre la fraude en expertise.

Mots clés : Principe de légalité de la preuve – Fraude en assurance – Préjudice corporel – Jurisprudence  Antigone

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/4

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Sommaire du numéro du 4e trimestre 2011

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Éthique et médecine d’expertise

Jean-Luc Fagnart

En matière de médecine et de justice, l’éthique est une valeur primordiale. L’auteur aborde la question en se centrant sur deux figures essentielles de l’expertise médico-légale : le juge et l’expert.
Le premier volet de cette réflexion définit les principes régissant l’éthique du juge aux différentes étapes du processus d’expertise : avant (principes dispositif, d’économie, d’efficacité et de légalité), pendant (principe d’efficacité) et après (principe de légalité). Le second volet s’intéresse aux obligations qui sous-tendent la mission de l’expert : le respect des droits de la défense, de la personne expertisée et de la vie privée.

Mots clés : Éthique – Choix de l’expert – Principe d’économie – Principe dispositif – Principe d’efficacité – Principe de légalité – Principes de loyauté et d’impartialité – Principe du contradictoire – Principe de diligence – Principe de transparence – Droit de la défense – Respect de la personne expertisée – Respect de la vie privée

 

De rechten van de partijen
“Het recht van verdediging en de tegenspraak”

Paul Muylaert

Dans le cadre du « procès équitable », les droits des parties doivent être respectés. Dans cet article, l’auteur analyse l’application du droit de la défense, dans la procédure pénale comme dans la procédure civile. Dans le cadre de la procédure pénale, il est possible de demander une expertise contradictoire, d’une part, dans le cadre de l’instruction judiciaire (en cas de responsabilité médicale, cette expertise doit être acceptée) et, d’autre part, pendant l’instance au fond où le tribunal peut ordonner une expertise contradictoire, en tenant compte du droit de la défense. Dans le cadre de la procédure civile, le Code Judiciaire détermine le caractère contradictoire de l’expertise en insistant sur le rôle actif du juge, des parties et de l’expert.

Mots clés : Droit de la défense – Contradiction – Responsabilité médicale – Code Judiciaire – Expertise

 

De complexiteit van chronische pijn en de rol van een multidisciplinair pijncentrum

Peter Van Wambeke

La douleur chronique est un problème complexe et bio-psycho-social, ce qui exige une approche multimodale. La pierre angulaire du traitement est l’éducation. En outre, la thérapie cognitive insistant sur l’acceptation et le changement est la plus qualifiée, et les malades atteints de douleur chronique doivent être stimulés pour faire de l’exercice, en tenant compte de leurs limites. La réintégration – soit privée soit professionnelle – est possible à terme, à condition de la réaliser de manière personnalisée et en respectant les limites du patient. Cela exige du temps, une bonne concertation et la collaboration de toutes les parties intéressées.

Mots clés : Douleur chronique – Maladie – Thérapie multimodale – Éducation – Acceptation – Changement – GET – Pacing – Réintégration – Concertation

 

Pijn vanuit een psychologische invalshoek

Christophe Lafosse

Parce que la douleur n’a pas qu’un impact biologique et social, mais qu’elle influe également sur la psychologie, il est important de l’aborder aussi sous cet angle. D’une part, il existe différentes stratégies d’intervention pour aider le patient à faire face à la douleur et à réduire son angoisse afin d’améliorer sa qualité de vie ; d’autre part, on tente de maximaliser la standardisation de l’évaluation des personnes atteintes de douleur chronique. L’auteur décrit pas à pas la procédure en se basant sur un exemple de traitement des patients souffrant de mal de dos.

Mots clés : Douleur – Dimension bio-psycho-sociale – Modèle de classification – Traitement – Évaluation – Questionnaires – Qualité de vie – Centre anti-douleur

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/3

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Sommaire du numéro du 3e trimestre 2011

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Contrôle de l’alcoolémie et des substances illicites : avantages et pièges des méthodes modernes

Jean-Christophe Horion

Les infractions de roulage, très ou trop souvent banalisées, sont pourtant lourdes de conséquences économiques et surtout humaines. Dans la population, à la question « parmi les facteurs pouvant entraîner un accident, quels sont, pour vous, les trois plus importants ? », l’alcool est le plus souvent cité. Il y a donc une véritable prise de conscience de l’incompatibilité entre alcool et conduite. Pourtant, force est de constater que cette prise de conscience ne se traduit pas sur le terrain par un changement notable de comportement. Ainsi en 2000 déjà, un ou plusieurs conducteurs étaient sous influence dans plus d’un accident grave sur 10. Les nuits et les week-ends, la présence d’alcool a même été décelée dans 23,8 % des accidents graves ! Les conducteurs qui conduisent en état d’ivresse doivent être considérés comme des « criminels » de la route.

Mots clés : Contrôle de l’alcoolémie – Drogues – Prélèvement sanguin – Analyse d’haleine – Analyse salivaire – Choix de l’expert

 

De nosocomiale ziekten: recente rechtspraak en actuele vragen

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière. Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009, a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme par exemple l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

 

La nécessaire méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel

Isabelle Lutte

La méthode du carré se fonde sur l’idée que le pretium doloris constitue un préjudice exponentiel.
Le préjudice esthétique est le plus souvent irréparable en tant que tel, de sorte que l’indemnité allouée n’a pour but que de compenser les désagréments, les souffrances, le mal-être ressentis par la victime, par l’octroi d’une somme d’argent représentative d’un certain pouvoir d’achat.
La capitalisation ne doit pas seulement être réservée à l’indemnisation de la perte de revenus. Elle peut également être appliquée à des préjudices périodiques ou constants, tels que le préjudice moral, aide-ménagère, frais récurrents, etc.
Le préjudice ménager peut se définir comme une impossibilité ou possibilité réduite, d’accomplir les tâches ménagères, mais aussi en la nécessité d’effectuer des efforts accrus pour effectuer un travail ménager. Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique n’entraîne pas nécessairement un préjudice d’agrément particulier ou exceptionnel qui serait distinct du préjudice moral.

Mots clés : Pretium doloris – Préjudice esthétique – Capitalisation – Préjudice ménager – Atteinte à l’intégrité physique ou psychique – Préjudice d’agrément

 

Nouvelle édition du Guide barème européen

Pierre Lucas

Le Guide barème européen, réalisé sous l’égide du CEREDOC, constitue un outil indispensable en matière d’évaluation du dommage corporel. Pierre Lucas présente la nouvelle édition de cet ouvrage parue à la fin de l’année 2010, et intégrant les nombreux développements et améliorations proposés par l’Observatoire du Guide barème.

Mots clés : Évaluation du dommage – AIPP – Barème européen – CEREDOC

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2011/2

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Sommaire du numéro du 2e trimestre 2011

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule : concept actuel

Jean-Pierre Huskin

L’épaule, articulation complexe, instable et soumise à des sollicitations constantes, présente de nombreuses pathologies dont le diagnostic comme les traitements ne font encore l’objet d’aucun véritable consensus.
La rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule est une lésion fréquente. Sa réparation par chirurgie ouverte, privilégiée depuis le début du XXe siècle, est délaissée depuis une dizaine d’années au profit des techniques d’arthroscopie en constante évolution.
Les études prospectives, encore trop rares, relèvent cependant un pourcentage important de reruptures après réparation des lésions et posent la question de la place du traitement conservateur. S’orienter vers la réparation, que ce soit par technique ouverte ou par arthroscopie, nécessite ainsi de bien évaluer les bénéfices pour le patient, en fonction de son âge. Le médecin évaluateur du dommage corporel devra tenir compte des difficultés diagnostiques et thérapeutiques actuelles rencontrées par les chirurgiens orthopédistes.

Mots clés : Épaule – Coiffe des rotateurs – Techniques de réparation – Traitement conservateur – Chirurgie – Arthroscopie – Rééducation – Études prospectives – Ruptures traumatiques – Ruptures dégénératives – Lésions asymptomatiques – Récupération – Douleurs – Manque de force – Durée d’interruption d’activité professionnelle

 

Kniepathologie: obesitas en invaliditeit

Hilde Vandenneucker

(NL) Studies wijzen uit dat overgewicht en obesitas steeds vaker voorkomen in onze maatschappij. Dat patiënten met overgewicht vaker te kampen hebben met kniepijn en osteoartritis, werd eveneens aangetoond. In dit artikel wordt dieper ingegaan op de behandeling van deze aandoeningen en de problemen die ermee gepaard gaan. Ook heeft obesitas een invloed op de beoordeling van schade bij knietraumata.

(FR) Certaines études démontrent que l’excès pondéral et l’obésité sont des phénomènes courants dans notre société. Il est également prouvé que des patients présentant un surpoids souffrent plus souvent de douleurs aux genoux et d’ostéoarthritis. Dans cet article, l’auteur traite en profondeur du traitement de ces affections et de leurs conséquences. Il étudie également l’influence de l’obésité sur l’évaluation du dommage dans le cadre de lésions du genou.

Mots clés :
(NL) Overgewicht – Obesitas – Kniepijn – Osteoartritis – Behandeling
(FR) Excès pondéral – Obésité – Douleur aux genoux – Ostéoarthrite – Traitement

 

Levensverzekeringen, obesitas en diabetes

Jean-Pierre Tricot

(NL) Hoewel men zou kunnen veronderstellen dat obesitas en diabetes een obstakel zijn bij het normaal aanvaarden van een kandidaat-verzekerde voor een levensverzekering, blijkt dit niet de regel te zijn. De premieberekening gebeurt steeds aan de hand van objectieve feiten: bij overgewicht in functie van de BMI, bij diabetes in functie van het HbA1c-gehalte. Behoudens in het geval van ziekte of complicaties, zullen deze personen dikwijls zonder probleem aanvaard worden.

(FR) Bien qu’on puisse supposer que l’obésité et le diabète constituent un obstacle dans l’acceptation d’un candidat-assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, il ne s’agit pas là d’une règle générale. Le calcul de la cotisation est toujours fondé sur des faits objectifs : le BMI dans le cas d’excès pondéral, la valeur de HbA1c dans le cas du diabète. Hormis certains cas de maladies graves ou de complications, ces personnes sont souvent acceptées sans problème.

Mots clés :
(NL) Kandidaat-verzekerde – Levensverzekering – Premieberekening – Obesitas – Diabetes – Medische aanvaarding
(FR) Candidat-assuré – Assurance-vie – Calcul de la cotisation – Obésité – Diabète – Acceptation médicale

 

Principes fondamentaux de la loi sur les accidents médicaux

Jean-Luc Fagnart

La loi du 31 mars 2010 sur les accidents médicaux, entrée en vigueur le 12 avril 2010, a créé un Fonds des accidents médicaux qui, toutefois, ne fonctionne pas : il reçoit des demandes qu’il peut difficilement traiter ; les membres du conseil d’administration, à l’heure actuelle, n’ont pas été nommés. Pouvons-nous espérer que le gouvernement, même en affaires courantes, prenne rapidement les mesures voulues pour que ce Fonds puisse assumer, de manière efficace, les missions que la loi lui attribue ?
Cette loi, attendue depuis longtemps, a fait naître des espoirs qui semblent excessifs. C’est pourquoi il a paru opportun de replacer la loi dans le cadre qui est le sien en rappelant son origine avant de tenter, ensuite, d’en dégager la philosophie et les principes fondamentaux.

Mots clés : Accidents médicaux – Législation – Fonds – Responsabilité civile – Indemnisation