Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2013

Anthemis

 

 

Trouble bipolaire et traumatisme crânien : aspects médico-légaux

Jacques De Mol

Après avoir rappelé l’évolution des approches cliniques et diagnostiques concernant la psychose maniaco-dépressive, l’auteur décrit les caractéristiques sémiologiques du trouble bipolaire sur base des classifications nosologiques internationales actuelles ainsi que son substrat endogène sur base des études étiologiques effectuées depuis lors. Toutefois, compte tenu de l’impact potentiel de facteurs de stress et d’événements de vie sur l’apparition de troubles dépressifs ou maniaques, l’auteur détaille les différentes vignettes cliniques où un traumatisme crânien précède un trouble bipolaire, mais surtout un premier épisode maniaque qualifié dès lors de « manie secondaire ». L’auteur en fait une analyse critique en confrontant le point de vue des experts psychiatres et des juristes.

Mots clés : Trouble bipolaire – Traumatisme crânien

 

La responsabilité des hôpitaux dans la mise en œuvre des mesures de contraintes physiques et de contention

Paul Muylaert

Les mesures de contraintes physiques sur la personne du patient peuvent donner lieu à des difficultés pratiques dans la mesure où il s’agit d’un acte qui prive le patient de sa liberté garantie par diverses dispositions légales ou réglementaires. L’auteur examine tout d’abord les dispositions légales qui régissent ces mesures de contraintes. Il examine ensuite comment la jurisprudence aborde la problématique des accidents, malheureusement inévitables, qui en résultent.

Mots clés : Contention – Contraintes physiques – Responsabilité des hôpitaux

 

Les infections nosocomiales : un revirement de jurisprudence des juridictions liégeoises

Évelyne Langenakem

1. Les obligations supportées par le médecin sont en principe des obligations de moyen. Dès lors, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade ne le rend pas fautif et responsable : il ne l’est que s’il n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence. En conséquence, il appartient en règle générale au patient, créancier d’une obligation de moyen, d’établir que le médecin est fautif.
2. Pour retenir qu’une partie a contracté vis-à-vis de l’autre une obligation de résultat, il convient de rechercher l’intention commune des parties, d’examiner l’importance de l’aléa que court le débiteur ainsi que le rôle de la victime dans l’exécution de l’obligation.
3. L’hôpital et le médecin ne sont, en règle, tenus qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne les infections nosocomiales, lesquelles sont les infections contractées à l’hôpital et qui étaient absentes à l’admission du patient.

Mots clés : Infections nosocomiales – Jurisprudence