Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2010

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Un nouveau visage pour l’expertise judiciaire : lifting opéré par la loi réparatrice du 30 décembre 2009

Nicolas Soldatos

Le recours à l’expertise judiciaire, outil précieux pour le magistrat amené à connaître d’une affaire présentant des aspects techniques précis, s’impose de plus en plus. Une telle évolution a mis en évidence la nécessité d’adapter les normes existantes en la matière, ce que fit le législateur par une loi du 15 mai 2007 consacrant le principe de subsidiarité de l’expertise et renforçant le rôle du magistrat. Cette législation suscitant toutefois critiques et controverses dès son adoption en raison de ses lacunes et imperfections, le législateur, par une loi réparatrice du 30 décembre 2009, modifia les articles du Code judiciaire relatifs à l’expertise. Il s’impose dès lors de détailler les principales étapes de l’expertise judiciaire au regard de cette nouvelle loi, ainsi que le champ d’application temporel de cette dernière. C’est ce à quoi s’attèle l’auteur de cette contribution qui complète celle-ci par un tableau synoptique récapitulatif particulièrement utile et pratique.

Mots clés : Expertise judiciaire – Loi du 15 mai 2007 – Loi réparatrice du 30 décembre 2009 – Réunion d’installation en cas de nécessité – Suspension de la notification – Avancée de l’expertise judiciaire – Principe de subsidiarité

 

Analyse comparative des séquelles des lésions osseuses de l’épaule au moyen de 6 barèmes différents : considérations sur 117 cas

A. Verzeletti, M. Cassina, F. De Ferrari

Cet article a pour objet l’analyse comparative de 117 cas de lésions osseuses de l’épaule. Nous avons étudié l’application de 6 barèmes à ces 117 cas – italiens et étrangers – pour l’évaluation du dommage corporel. Les données épidémiologiques ont guidé l’interprétation. Les résultats obtenus nous ont permis de mener une réflexion sur le système des barèmes d’évaluation du dommage corporel, nous amenant à la conclusion que, dans le projet d’une médecine légale européenne, il est nécessaire d’arriver à une uniformisation des barèmes utilisés dans les différents pays.

Mots clés : Dommage corporel – Lésion osseuse – Épaule – Barèmes – Italie – Europe – Uniformisation

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