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Publicité et charlatanisme ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

santé et publicité mensongèreLe directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a le pouvoir d’interdire, en application des articles L 5122-15, L 5422-12, L 5422-14 et R 5122-23 à R 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.

Le Journal officiel du 31 janvier 2009 a publié un ensemble de décisions, prises le 4 décembre 2008, basées sur ce principe. Le directeur général de l’Afssaps considère que le dossier justificatif fourni par les firmes à l’origine des publicités, passées dans la presse ou sur Internet, ne contient aucun élément scientifique permettant d’apporter la preuve des allégations publicitaires. Il est amusant de s’intéresser à quelques-unes de celles-ci (textes no 62, 63).

Une société bretonne faisait, par exemple, de la publicité pour ophtalgym adultes, lunettes rééducatives : « certaines personnes (…) arrivent à n’avoir plus besoin de leurs lunettes de vue ; (…) besoin de reprendre vos anciennes lunettes moins fortes ou tout simplement de ne plus les mettre du tout ». Elle vantait aussi un matelas en mousse à mémoire : « garantie d’un réveil (…) sans (…) douleurs ; favorise la circulation sanguine ; effet positif sur la circulation sanguine » ou encore une méthode annoncée comme développée dans l’ouvrage intitulé L’Équilibre acido-basique : « (…) freiner la progression d’une arthrose ou d’une ostéoporose ; pour régénérer un os ou un cartilage déminéralisé, il faut d’abord rétablir l’équilibre acido-basique ».
Si la société en question peut toujours utiliser ces méthodes sur ses clients, elle ne peut plus en faire la promotion sur Internet (sur son site ou sur d’autres) ou dans la presse.

Une entreprise de la région de Metz ne peut plus affirmer dans ses publicités que sa cabine à infrarouges élimine les toxines ; calme les troubles nerveux, l’insomnie et anxiété ; soulage des maladies nerveuses, migraines et arthrite ; régularise des troubles digestifs ou stimule la circulation sanguine. Elle ne peut plus alléguer que son appareil Vibe Trainer permet de lutter contre les surcharges pondérales ou que les vibrations de l’engin agissent sur la circulation sanguine et la production d’hormones, éliminent des tissus adipeux, ont des actions directes sur le flux sanguin, la production d’hormones bénéfiques et l’amélioration de la circulation.

Figure au même Journal officiel une décision du 8 décembre 2008 (texte no 64), concernant une société parisienne qui prêtait à différents bijoux et objets en pierre des vertus thérapeutiques. Par exemple, parmi cette liste de près de 70 sortes de bijoux et objets en pierre, ceux en oeil de faucon excellents pour tous les problèmes de la vue (fatigue visuelle, conjonctivite) et calmant les migraines chroniques, ou ceux en tourmaline verte : « pierre de guérison ; elle est utile pour tous les types d’empoisonnement du sang, les anémies, les maladies infectieuses, et donc les problèmes de fatigue chronique. Cette pierre se révèle être d’une grande aide dans les débuts de cancer, les scléroses en plaque et la maladie de Parkinson, par son action de dynamisation des défenses immunitaires ; combat la dépression ».

Enfin, une décision du 19 décembre 2008 (texte no 65) prévoit l’interdiction, sous quelque forme que ce soit, de la publicité faite par une société du sud de la France pour un système censé être un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine.

Reste à mettre au point un remède pour rendre le patient consommateur moins crédule et ce type de décisions ne sera plus nécessaire…

Prestations sociales et détecteur de mensonges

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Presse

Leur voix trahit les fraudeurs à l'aide socialeLe journal Le Figaro n’a repris l’information qu’hier, mais cela fait plus d’un an et demi que les services sociaux de grandes villes du Royaume-Uni ont recours à des détecteurs de mensonges pour envoyer leurs limiers aux trousses des fraudeurs présumés. Les contrôles sont faits par téléphone et l’assuré social n’est pas pris en traitre puisqu’il est prévenu par son interlocuteur, dès le début de la conversation, que ses dires vont être analysés : « Avant que nous ne commencions, je dois vous dire, qu’en vertu de la loi sur la protection des données de 1999, que vos propos sont enregistrés et analysés à l’aide d’une technologie qui a pour but de prévenir la fraude, de former à sa détection et au contrôle qualité et qu’ils pourront être réécoutés plus tard afin de vérifier que les détails que vous avez fournis sont corrects ».

Le site Guardian.co.uk expliquait déjà en septembre 2007 que les détecteurs de mensonges n’ont jamais été aussi utilisés qu’actuellement en Angleterre. Il aura fallu attendre près de 40 ans pour que cette habitude traverse l’Atlantique puisque dans les années 70, un quart des entreprises américaines utilisaient le polygraphe sur leurs employés, avant qu’une loi vienne bannir ces tests en 1988. Les assureurs anglais se servent d’analyseurs vocaux pour démasquer les fraudeurs depuis 2001.

Pour la société Capita qui commercialise un système d’analyse vocale, il ne s’agit pas de détecter les menteurs, mais d’estimer le risque, pour le téléopérateur, d’être confronté à un fraudeur. Averti en temps réel, l’employé va pouvoir poser des questions plus précises permettant de prendre en défaut l’assuré. Si la machine signale un risque faible, le dossier de l’assuré sera traité rapidement et il sera indemnisé sans délai. Si le système donne l’alerte, les questions seront plus nombreuses et l’assuré fera l’objet d’autres contrôles. Depuis sa mise en place, l’analyse vocale aurait ainsi permis de faire économiser plusieurs centaines de milliers de livres sterling aux villes qui l’utilisent et le gouvernement britannique s’y intéresse.

L’article ne dit pas si les discours de campagne peuvent être analysés de la même façon. Dommage !