Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (2)
Texte complet de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (numéro 3307) étendue par arrêté du 29 octobre 2003, publié au Journal officiel du 15 novembre 2003.
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Convention collective nationale de l’hospitalisation privée (1)
La Convention collective nationale de l’hospitalisation privée date du 18 avril 2002 qui a été étendue par arrêté du 29 octobre 2003, publié au Journal officiel de la république française du 15 novembre 2003.
Circulaire no 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants
Circulaire no 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants.