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Prise en charge du transsexualisme : du nouveau

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le . Dans la rubrique Variations

Le transsexualisme fait toujours l’objet d’un important « tourisme médical », principalement en Asie, compte tenu du manque de structures de soins dans l’Hexagone susceptibles d’assurer cette prise en charge. Quant au droit français, jusqu’en mai 2010, il se caractérisait par l’absence de toute disposition législative ou réglementaire pour les changements de sexe à l’état civil alors qu’ils doivent bien être entérinés sur le plan juridique. Plusieurs rapports et textes officiels publiés récemment devraient contribuer à améliorer la prise en charge des personnes transsexuelles.

Médecine & Droit — Numéro 98-99

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Revue Médecine & Droit - numéro 97Sommaire du numéro de septembre — décembre 2009

Elsevier — Masson

Responsabilité
La réception juridique de l’incertitude médicale
Guilhem Julia

Santé publique
Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : expériences françaises et internationales
Patrick Le Bihan, David Esfandi, Claude Pagès, Sylvie Thébault et Jean-Benoît Naudet

Droit et médicament
Réflexion sur l’extension du terme du brevet : Europe, États-Unis, Japon
Marie-Catherine Chemtob Concé

Expertise
Le spécialiste en médecine interne, véritable expert judiciaire ?
Denis Vincent

Responsabilité civile
Chronique
Cristina Corgas-Bernard

Brèves

Ouvrages parus

Agenda

Index
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Index des mots clés

 

Les transsexuels ne sont plus des malades psychiatriques

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Évolution législative de la notion de transsexualitéDans un communiqué de presse intitulé « Signal fort à l’égard des transexuels », le gouvernement par l’intermédiaire de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a fait savoir à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie qu’il saisissait la Haute Autorité de santé (HAS) afin de publier un décret pour sortir la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques de longue durée (ALD 23). Pour les pouvoirs publics, cette discussion vient du fait que « Cette classification […] est vécue par les transexuels de manière très stigmatisante en ce qu’elle introduit une confusion entre trouble de l’identité de genre et affection psychiatrique ».

Il n’est pas question pour autant que les soins relatifs à ce qui est maintenant considéré comme un trouble de l’identité de genre ne soient plus pris en charge par la Sécurité sociale à 100 %, seule la classification de cette affection de longue durée va être modifiée. Le diagnostic et la prise en charge restent toujours du domaine de la médecine sans que, semble-t-il, cela puisse être considéré comme discriminatoire.

Pour le gouvernement, il était nécessaire de diffuser un message fort contre la “transphobie” et de rassurer la communauté lesbienne, gay, bi et transsexuelle (LGBT) qui compte maintenant ouvertement dans ses rangs plusieurs élus de la République. Cette mesure est même présentée comme “historique” par Madame Bachelot, car la France sera le premier pays dans le monde à ne plus considérer les transsexuels comme des malades mentaux lorsque ce décret aura été publié.