Même s’ils ont encore de beaux jours devant eux, les lobbys de l’alcool et du tabac traversent en ce moment une zone de turbulence. Après un rapport français montrant clairement qu’un verre d’alcool par jour fait exploser le risque d’être victime d’un cancer de la bouche ou de plusieurs autres, c’est une étude anglaise, publiée au sein de la revue Alcohol and Alcoholism de la prestigieuse université d’Oxford, qui vient insister sur l’effet de la publicité sur la consommation de boissons alcoolisées. Ce travail, présenté dans un article intitulé Alcohol Portrayal on Television Affects Actual Drinking Behaviour, explique que le fait pour des jeunes de voir des acteurs consommer de l’alcool dans un film ou d’être soumis à des publicités audiovisuelles les encourage à boire.

Même si cela paraît étrange de s’interroger sur l’intérêt de la publicité pour faire progresser la consommation d’un produit, sachant que les plus grandes firmes agroalimentaires ont déjà dépensé des milliards en spots divers et variés pour vendre plus et que toute forme de promotion pour le tabac a été interdite dans de nombreux pays afin d’en limiter les effets sur les fumeurs, la question se posait encore pour l’alcool. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui continue à expliquer la volonté des acteurs de la filière de pouvoir faire de la publicité sur Internet, lieu où il existe un fossé générationnel entre les hyper et les hypoconnectés. En France, les jeunes surfent plus que les personnes d’un âge avancé, comme dans la plupart des pays dans le monde, comme le montrent de nombreuses études réalisées par Forrester Research. Le terme « surfer » n’est d’ailleurs pas un hasard et il peut s’apparenter au zapping télévisuel. L’internaute passe d’un site à l’autre, au fil des clics. Une publicité restreinte à des sites spécialisés n’est qu’un leurre destiné à faire évoluer la loi Evin qui interdit la pub sur le Net qui n’était qu’à l’état embryonnaire en France au moment où elle a été votée. Pourquoi ouvrir la loi à plus de libertés aidant à la consommation des boissons alcoolisées, tout en sachant que celles-ci vont immanquablement nuire à la santé, si c’est dans le même temps pour faire disparaître les libertés qu’avaient jusque-là les professionnels de santé qui luttent contre le cancer ou les autres maladies liées à l’alcool ?

La vérité est loin de se trouver dans les sondages auxquels il est aisé de faire dire n’importe quoi, mais une enquête Ipsos, réalisée pour l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (Anpaa), indique que 78 % des Français sont opposés à une autorisation de la publicité pour l’alcool sur Internet et que 85 % d’entre eux approuvent l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Et si on faisait plus de pub à ce sondage ?

Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a le pouvoir d’interdire, en application des articles L 5122-15, L 5422-12, L 5422-14 et R 5122-23 à R 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.

Le Journal officiel du 31 janvier 2009 a publié un ensemble de décisions, prises le 4 décembre 2008, basées sur ce principe. Le directeur général de l’Afssaps considère que le dossier justificatif fourni par les firmes à l’origine des publicités, passées dans la presse ou sur Internet, ne contient aucun élément scientifique permettant d’apporter la preuve des allégations publicitaires. Il est amusant de s’intéresser à quelques-unes de celles-ci (textes n^o 62, 63).

Une société bretonne faisait, par exemple, de la publicité pour ophtalgym adultes, lunettes rééducatives : « certaines personnes (…) arrivent à n’avoir plus besoin de leurs lunettes de vue ; (…) besoin de reprendre vos anciennes lunettes moins fortes ou tout simplement de ne plus les mettre du tout ». Elle vantait aussi un matelas en mousse à mémoire : « garantie d’un réveil (…) sans (…) douleurs ; favorise la circulation sanguine ; effet positif sur la circulation sanguine » ou encore une méthode annoncée comme développée dans l’ouvrage intitulé L’Équilibre acido-basique : « (…) freiner la progression d’une arthrose ou d’une ostéoporose ; pour régénérer un os ou un cartilage déminéralisé, il faut d’abord rétablir l’équilibre acido-basique ».
Si la société en question peut toujours utiliser ces méthodes sur ses clients, elle ne peut plus en faire la promotion sur Internet (sur son site ou sur d’autres) ou dans la presse.

Une entreprise de la région de Metz ne peut plus affirmer dans ses publicités que sa cabine à infrarouges élimine les toxines ; calme les troubles nerveux, l’insomnie et anxiété ; soulage des maladies nerveuses, migraines et arthrite ; régularise des troubles digestifs ou stimule la circulation sanguine. Elle ne peut plus alléguer que son appareil Vibe Trainer permet de lutter contre les surcharges pondérales ou que les vibrations de l’engin agissent sur la circulation sanguine et la production d’hormones, éliminent des tissus adipeux, ont des actions directes sur le flux sanguin, la production d’hormones bénéfiques et l’amélioration de la circulation.

Figure au même Journal officiel une décision du 8 décembre 2008 (texte n^o 64), concernant une société parisienne qui prêtait à différents bijoux et objets en pierre des vertus thérapeutiques. Par exemple, parmi cette liste de près de 70 sortes de bijoux et objets en pierre, ceux en oeil de faucon excellents pour tous les problèmes de la vue (fatigue visuelle, conjonctivite) et calmant les migraines chroniques, ou ceux en tourmaline verte : « pierre de guérison ; elle est utile pour tous les types d’empoisonnement du sang, les anémies, les maladies infectieuses, et donc les problèmes de fatigue chronique. Cette pierre se révèle être d’une grande aide dans les débuts de cancer, les scléroses en plaque et la maladie de Parkinson, par son action de dynamisation des défenses immunitaires ; combat la dépression ».

Enfin, une décision du 19 décembre 2008 (texte n^o 65) prévoit l’interdiction, sous quelque forme que ce soit, de la publicité faite par une société du sud de la France pour un système censé être un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine.

Reste à mettre au point un remède pour rendre le patient consommateur moins crédule et ce type de décisions ne sera plus nécessaire…

Que d’hypocrisie… Alors que les Pr Dominique Maraninchi, directeur de l’Institut national du cancer, et Didier Houssin, directeur général de la santé, ont présenté, le 17 février 2009, un document destiné aux médecins intitulé « Nutrition & prévention des cancers : des connaissances scientifiques aux recommandations » dans lequel il est expliqué qu’un verre d’alcool consommé par jour augmente de 168 % le risque de cancer de la bouche, du pharynx et du larynx, de 28 % le risque de celui de l’œsophage, de 10 % celui du sein et de 9 % celui du côlon, 90 députés s’apprêtent à soutenir des amendements ayant pour but d’assouplir la loi Evin ¹ sur la publicité relative aux alcools, lors des débats à l’Assemblée sur le projet de loi Bachelot ².

Pour les élus de la République, il semble bien plus facile de s’en prendre aux médecins qui soignent les victimes de l’alcool qu’aux viticulteurs, aux débits de boissons et à tous les commerces qui profitent de sa vente. Les économies pour la Sécurité sociale passent subitement au second plan quand les députés et sénateurs des régions viticoles doivent défendre leur terroir. Tout cela est fait avec habileté, car il ne faut pas se leurrer sur les mesures qui vont être médiatisées après leur adoption à l’Assemblée. Ce ne seront pas celles consistant à autoriser la publicité pour l’alcool sur Internet, car 78 % des Français y sont opposés selon un sondage IFOP publié le 18 février 2009 par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, mais bien plutôt celles sur l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs (alors même que l’on ne prend pas la peine de faire respecter la loi actuelle ce qui explique que 80 % y soient favorables). Les lobbys de l’alcool, et tout particulièrement celui du vin qui reste l’alcool le plus consommé en France, avaient été très déçus après la condamnation d’une célèbre marque de bière par le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2007 pour avoir fait de la publicité sur Internet ³, jugement confirmé en appel. Ils devraient bientôt pouvoir utiliser un média très utilisé par les jeunes pour augmenter leurs chiffres de vente, tout ça grâce aux parlementaires.

La consommation d’alcool en France est l’une des plus élevées en Europe (4e rang européen) et dans le monde (6e rang mondial) d’après les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé de 2004. Même si elle diminue depuis les années 60, elle reste à l’origine de nombreux problèmes de santé qui creusent le déficit de la Sécurité sociale chaque année. En 2006, on peut estimer que l’alcool a fait un peu moins de 40 000 morts ⁴, alors que dans le même temps 4 703 personnes perdaient la vie sur les routes de France. Les chiffres ne disent pas si c’était sur la route des vins…

1- Loi n^o 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

2- Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

3- Décision du tribunal de grande instance de Paris du 2 octobre 2007.

4- 45 000 morts liées à l’alcool en 1995, d’après le rapport « Alcool et risques de cancer : état des lieux des données scientifiques et recommandations de santé publique », alors que la consommation d’alcool sur le territoire français en litres d’alcool pur par habitant âgé de 15 ans et plus était de 14,8 litres cette même année. Elle s’élevait à 12,9 litres en 2006.

Qui ne connaît pas le docteur Kawashima ? Il suffit d’allumer son téléviseur, sa radio ou de feuilleter les pages d’un magazine pour entendre parler du « Programme d’entraînement cérébral du Dr Kawashima » qui fait actuellement fureur sur les consoles de jeux d’une célèbre marque japonaise. Surfant sur le fantasme de l’éternelle jeunesse et sur un vieillissement de la population des principaux pays développés, ce jeu qui propose d’entretenir et même de faire rajeunir son cerveau s’est déjà vendu à 17 millions d’exemplaires depuis sa commercialisation en mai 2005.

L’ordre infirmier français est en pleine création. Son bureau national a été élu pour la première fois le 14 janvier 2009. Sa présidente Dominique Le Boeuf, cadre infirmier et ancien membre de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES, ancêtre de la Haute Autorité de santé), ne devrait pas se sentir perdue dans les allées du pouvoir et ce n’est sans doute pas un hasard si elle a été nommée à ce poste. Elle est d’ailleurs toujours « personne qualifiée » au sein de la commission qualité et diffusion de l’information médicale et fait partie du Haut conseil de santé publique.

Les conseils départementaux et régionaux se mettent quant à eux en place depuis quelques semaines. À l’heure d’Internet et des nouvelles technologies, l’une des premières tâches de ces nouvelles instances a été d’ouvrir un site sur le Web. Informer et communiquer sont des missions majeures pour les ordres.

Erreur de jeunesse, méconnaissance des outils de création ou précipitation, il est surprenant de voir figurer sur plusieurs de ces sites ordinaux de la publicité… Bien qu’il soit possible de filtrer et de cibler les messages publicitaires proposés, ces mesures ne sont pas utilisées et les annonces pour Butagaz côtoient celles pour solutions spéculatives à la Bourse ou des centres de formation privés pour les aides soignantes sur le site du conseil de l’ordre infirmier de l’Ain, par exemple. Si la démarche est réfléchie, il va être intéressant de voir quelle sera la position de l’ordre national face à la publicité sur le Net que pourraient souhaiter faire ses membres libéraux. L’ordre infirmier se laissera-t-il déborder, comme l’est depuis plusieurs années l’ordre des médecins, par les praticiens et les établissements du secteur privé ?
Avec une présidente qualifiée dans la diffusion de l’information médicale, on peut penser que tous ces sites paramédicaux se mettront très vite en conformité avec les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les sites Internet. Ils se verront sans doute aussi rappeler les conseils de la HAS et de la fondation Health on the net (HON) dans ce domaine. Le site du conseil national de l’ordre infirmier, qui n’est pas encore en ligne, devrait être un exemple en la matière.

Reste à savoir si ces instances ordinales, confrontées aux nouvelles responsabilités liées à la charge, accorderont plus de temps à la réflexion lorsqu’il s’agira de trancher des questions de probité et d’éthique au sein de leur profession. Il n’y a aucune raison d’en douter.

Mise à jour du 29 janvier 2009

Les ordres départementaux des masseurs kinésithérapeutes ne sont pas en reste comme on peut le voir sur le site de celui de la Sarthe.

Vingt-quatre sénateurs, soit l’ensemble du groupe « communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche », ont déposé le 15 janvier 2009 une proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public. Ces élus se basent sur un avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mentions minimales obligatoires pour les messages publicitaires télévisuels et radiodiffusés sur les vaccins contre les papillomavirus, en date du 17 octobre 2008, « déplore que les firmes productrices de vaccins soient autorisées à faire des publicités télévisuelles ou radiodiffusées pour le grand public ».

On pourrait penser qu’il s’agit là d’un acte lié à une pure idéologie politique, mais les solides arguments, dénués de tout intérêt commercial, mis en avant par ces sénateurs donnent à réfléchir… La vaccination contre les papillomavirus à l’origine du cancer du col de l’utérus est très loin de faire l’unanimité au sein de la communauté scientifique, tout particulièrement lorsque les médecins qui abordent le sujet n’ont pas de conflits d’intérêts avec les fabricants de vaccins. Le matraquage dans les médias dédiés aux professionnels de santé et au grand public ne semble pas apporter une information objective sur la question, comme le mettent en évidence plusieurs articles scientifiques ou de presse consacrés à ce sujet. Que ce soit les fiches de bon usage du médicament de la Haute Autorité de santé (HAS) ou des enquêtes, comme celles du site Pharmacritique, montrant les conflits d’intérêts existant entre les médecins qui font la promotion du produit et les fabricants, des doutes sérieux planent sur le bien-fondé de nombreuses actions dans ce domaine et sur la présentation faite par les publicités de ces produits.

Se pourrait-il que les laboratoires pharmaceutiques se moquent de la jurisprudence ? Une patiente a déjà fait condamner un fabricant pour la plaquette publicitaire qu’il utilisait pour promouvoir un produit de médecine esthétique. La Cour de cassation a décidé que l’information des patients, y compris au sein d’une publicité, devait être complète et loyale. Le message ne semble pas avoir encore atteint les services marketing des grands groupes pharmaceutiques…

La délibération n^o 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été publiée au Journal officiel du 28 août 2008. Dans un tel cas, c’est toujours « en vertu de l’article 1^er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’exercice de cette liberté peut être limité dans la mesure requise, notamment, par la sauvegarde de l’ordre public.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de préserver la santé publique. À ce titre, il doit veiller à ce que les services de télévision et de radiodiffusion n’incitent pas à des pratiques ou à des comportements dangereux pour la santé des téléspectateurs ».

Pour ce qui est des drogues illicites, leur valorisation est strictement interdite et même les animateurs des émissions en direct doivent faire respecter cette règle. Pas question de laisser un participant faire l’apologie des stupéfiants.

Pour la drogue licite qu’est le tabac, la déclaration du CSA s’intéresse aux émissions de téléréalité. Il était déjà établi qu’ « au-delà de l’interdiction de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac, l’article L 3511-7 du code de la santé publique dispose qu’ « il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif ». Aux termes de l’article R. 355-28-1 de ce code, cette interdiction
s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts accueillants du public ou qui constituent les lieux de travail ». Ainsi, en application des articles L 3511-3 et L 3511-7 du même code, est notamment proscrite la consommation de produits du tabac au sein des émissions de plateau ou des studios ». Le CSA va plus loin et a décidé que « s’agissant des émissions de téléréalité, compte tenu de leur impact important sur le jeune public, et sur le fondement des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le conseil demande d’éviter la diffusion d’images des candidats fumant dans des lieux ouverts. Par ailleurs, la consommation d’alcool par les participants ne doit être ni excessive ni régulière ».

Pour ce qui est de l’alcool, la santé publique semble cèder le pas aux intérêts politico-économiques. Le vin bénéficie d’un traitement de faveur au prétexte qu’il fait partie du patrimoine national et, comme il ne faut pas non plus aller à l’encontre des coups marketing, servant sans doute à promouvoir l’héritage de la France, il n’est pas interdit de faire des reportages sur l’arrivée du Beaujolais nouveau. Dans ces conditions, c’est la télévision qu’il convient de consommer avec modération.

A l’heure de la communication, de l’Internet et face à la concurrence liée à la mondialisation, est-il toujours possible d’interdire toute communication aux médecins français, hors de celle validée par le Conseil de l’Ordre ? Il est évident que cette question divise le monde médical. Pour s’en convaincre, il suffit d’ouvrir la presse régionale ou de surfer sur le Net : la publicité médicale est en plein essor. Souvent à l’aide du marketing d’une clinique, les offres fleurissent en France. Il faut avouer que les médecins de l’Hexagone sont très en retard dans ce domaine, que ce soit en comparaison de leurs confrères étrangers (européens ou non), mais aussi des autres professionnels de santé français à qui on laisse bien plus de libertés. Que faut-il en penser ?

Au terme de seize années de procédure judiciaire, une patiente ayant suivi un traitement d’effacement des rides a été indemnisée par la 1^re chambre civile de la Cour de cassation en raison des effets secondaires liés au produit. La plaignante n’avait pas été informée par le médecin, mais aussi par le fabricant des risques encourus. Après avoir subi des injections de Dermalive, produit fabriqué et vendu par un laboratoire pharmaceutique pour effacer les rides et les imperfections cutanées, des nodules inflammatoires sont apparus sur le visage de la patiente. Un lien certain de causalité avec les interventions opérées a été reconnu. Le praticien et la société ont été condamnés in solidum à verser des dommages-intérêts à la plaignante.

Pour condamner la société, il lui a été reproché que la plaquette publicitaire remise à la patiente ne mentionne pas le risque d’effets indésirables tels que ceux survenus. Cette brochure publicitaire se contente d’une mention expresse « un impératif : demander conseil à votre médecin ». Or ces effets indésirables sont présents dans la littérature médicale et ont une incidence sur un éventuel renoncement de la patiente aux soins. Ils auraient dû figurer sur la publicité, même s’ils ne sont pas de nature à encourager les patients à recourir à ce produit.

Pour condamner le médecin, il lui a été reproché de ne pas avoir informé la patiente des effets indésirables liés au produit alors qu’il en avait lui même connaissance, en particulier de par la notice d’utilisation fournie avec la substance à injecter. A aussi été retenu contre lui, le fait d’avoir injecté une quantité de produit excessive. En effet, le médecin a réalisé une deuxième injection, quantitativement minime, trois semaines environ après la première injection, sans respecter le délai d’au moins trois mois qui est préconisé par le fabricant.

La décision de la Cour de cassation (cassation partielle sans renvoi du 22 novembre 2007, n^o pourvoi 06-14174) montre que la publicité a des limites et que le rêve ne dispense pas de voir la réalité en face. Reste à espérer pour la santé publique que cette jurisprudence ne prendra pas une ride.