Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d’un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu’il s’agit d’une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ?


La position du médecin du travail, pris entre le salarié et l’employeur (parfois méprisant à l’égard du secret médical), est loin d’être toujours confortable. Pourtant le rôle du médecin du travail ne se borne pas uniquement à décider de l’aptitude d’un salarié à son poste ; il a un rôle de dépistage des pathologies professionnelles ou autres, un rôle d’information, d’écoute, de conseil et enfin un rôle dans la prévention des risques, permettant ainsi aux employés comme aux entreprises d’atteindre leurs objectifs sereinement.

Accident du travailCommençons tout d’abord par quelques rappels concernant les examens médicaux réalisés par le service de médecine du travail. La loi est claire, par le code du travail (nous n’aborderons pas le code du travail maritime), pour la visite d’embauche, pour les visites annuelles des salariés occupant un poste régi par le statut de « situation particulière », pour les enfants mannequins (R 7124), pour le travail de nuit (R 3122), pour le travailleur exposé à des agents chimiques dangereux (R 4412), à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (R 4412) ou à des rayons ionisants (R 4454-1, R 4454). L’examen médical, dans ce cadre est obligatoire puisque les termes « obligatoire », « obligation » ou le verbe devoir sont employés.

L’examen médical est aussi obligatoire dans d’autres situations.

Article R 4624-21

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
5° En cas d’absences répétées pour raisons de santé.

Article R 4624-22

L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.

Article R 4624-23

En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle.

Article R 4624-24

Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à huit jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical.

Le rôle de certaines de ces visites obligatoires est précisé dans les textes. Ainsi, l’examen médical d’embauche a plusieurs objectifs.

Article R 4624-11
 
L’examen médical d’embauche a pour finalité :
1° De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
3° De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.

Pour le droit commun, hors de ces situations particulières, il est juste indiqué que le salarié bénéficie d’un examen médical. Cette nuance est plus théorique car, en pratique, les salariés rencontrent le médecin du travail au rythme prévu par la loi. Depuis 2004, les articles concernant le droit commun ont changé. La fréquence des examens médicaux a été diminuée et peut maintenant n’intervenir que tous les deux ans.

Article R 4624-16

Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l’examen d’embauche.

Article R 4624-17

Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l’article L 4111-6.

Article R 4624-18

Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Il existe quelques variantes pour les agents de la fonction publique (R 4626-22 ; R 4626-26 ; R 4626-28), pour le travail temporaire (R 4625-9), mais aussi pour des professions spécifiques : les salariés des catégories A et B pour rayonnement ionisant (R 4454), les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs fixées au II de l’article R 4443 (R 4446-1).

Que se passe-t-il en cas d’absence à la visite ?

S’il s’agit d’un simple oubli, tout rentre rapidement dans l’ordre grâce à un simple rappel au salarié. Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d’aptitude au poste du salarié. La responsabilité du médecin est engagée avec des obligations qu’il ne peut négliger. Pour exemple, citons un passage du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (tome I) : « L’employeur n’a juridiquement aucun moyen d’exiger pour un salarié un examen particulier complémentaire. Toutefois, il verrait sa responsabilité engagée si l’un de ses salariés toxicomanes provoquait, dans l’exercice de ses fonctions, un accident lié à son état. Il serait alors en droit de remettre en cause la responsabilité du médecin du travail si celui-ci avait délivré des avis d’aptitude au poste, par hypothèse dangereux ou à risque. Ce dernier est soumis à des obligations de résultat (l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise), mais aussi de moyens : l’employeur étant en droit de penser que la détermination de l’aptitude est faite en fonction des connaissances médicales du moment. ».

Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l’examen médical, ni la peur d’une perte de revenus ou d’une sanction pour absence non justifiée.

Article R 4624-28

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Si le médecin du travail n’a pas la possibilité de rencontrer un salarié, il n’aura d’autre choix que d’en informer l’employeur à l’origine de la demande. Déclarer inapte un employé, sans l’avoir examiné, n’est pas envisageable. Quand bien même le médecin s’y risquerait, cela ne pourrait se faire sans tenir compte des articles R 4624-31 et R 4624-32.

Article R 4624-31

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Article R 4624-32

Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.

Une cause réelle et sérieuse de licenciement

Mais il faut surtout savoir que l’absence du salarié peut avoir de lourdes conséquences comme le montrent deux décisions de la Cour de cassation :

  • la chambre sociale, le 17 octobre 2000, n° de pourvoi 97-45286, a confirmé le motif de licenciement pour faute grave à l’encontre d’un salarié qui, après avoir été déclaré temporairement inapte en raison d’une maladie, ne s’était pas présenté à la visite médicale prévue à la fin de la suspension.
  • la chambre sociale, le 29 mai 1986, n° de pourvoi 83-45409, a confirmé le licenciement d’un salarié ayant refusé de se présenter à la visite régulière de médecine du travail (attendu que la Cour d’appel a pu estimer, en raison du caractère impératif des dispositions légales et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, que le refus opposé par M. E… constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision).

Il est aussi intéressant de noter que le refus de se présenter à un examen médical du travail n’est pas la seule cause de licenciement reconnue. Dans certaines conditions, le refus par le salarié de se soumettre à un examen complémentaire peut justifier l’inaptitude prononcée par le médecin du travail et de là le licenciement du salarié contre le prouve la décision du 20 mai 1980, de la chambre sociale de la Cour de cassation, n° de pourvoi 78-41741 : « attendu qu’il résulte des constations des juges du fond que Q… avait refusé de subir les examens médicaux auxquels il était obligatoirement soumis en vertu des articles […], qu’en raison de ce refus, le médecin du travail avait notifié à la société L… que l’intéressé, dont il n’avait pu vérifier l’aptitude, ne pouvait être maintenu dans son emploi, ce qui ne constituait pas une sanction, et que l’employeur, qui avait déjà agi avec beaucoup de circonspection en temporisant pendant huit mois, ne pouvait passer outre à l’avis du médecin du travail, de sorte que le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse ».

Comme souvent en médecine, c’est grâce au dialogue et à l’information que le médecin du travail saura mettre en confiance le salarié afin qu’il se présente à l’examen médical en lui faisant prendre conscience de la portée possible de son refus. La médecine du travail est une médecine principalement préventive, dont l’un des buts est de venir en aide aux travailleurs : il ne faut pas l’oublier.

 


Remerciements au docteur Delphine Dejean, médecin du travail pour l’aide apportée à la rédaction de cet article.


Si le sujet vous intéresse, vous pouvez lire aussi : Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? et Le montant de la visite médicale de santé au travail peut-il être déduit du salaire d’un employé ?

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Commentaires (55)

  • Droit-medical.com

    |

    Lorsqu’il est nécessaire d’étudier une affaire ou lorsque des sanctions sont susceptibles d’être prononcées, il est préférable de prendre rendez-vous avec un juriste auquel il est possible de fournir toutes les pièces du dossier. De multiples possibilités de recours sont envisageables en fonction des différents éléments de l’histoire du salarié, surtout s’il y a bien eu violation du secret médical.

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    • mat

      |

      Je n’ai jamais été à la médecine du travail, je suis intermittent du spectacle donc je change régulièrement d’employeur. Je vais m’y rendre bientôt, comment cela va t-il se passer pour moi et pour mes employeur?

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  • efsey

    |

    Bonjour,
    J’ai loupé la visite médicale du travail (c’était involontaire, et j’étais à mon poste de travail au moment du rendez-vous) ,j’ai repris un autre rendez vous et ait effectué ma visite ultérieurement .
    il est écrit dans le réglement intérieur de l’entreprise « toute absence sauf cas de force majeure à la visite médicale sera intégralement facturée au salarié ».

    – Le montant de la visite médicale à été retiré de mon salaire (75 euros)

    1. Est ce légal de faire payer cette visite médicale que j’ai loupé.(sanction pécuniaire ?)
    2. Est ce légal de retirer du salaire sans en avertir le salarié par écrit
    2. Si ce n’est pas légal sur quels textes puis je m’appuyer pour faire valoir mes droits.

    en remerciant tous ceux qui peuvent m’aider ….

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  • daniel descamps

    |

    Merci de me permettre d’accéder à votre forum. Voici ma question : je suis embauché depuis plus de 7 mois dans une entreprise et je n’ai jamais été convoqué à la médecine du travail. Je fais l’objet de harcellement moral et je suis en arrêt maladie pour une dépression. quel risque pour mon employeur ? Pour ma part je ne suis plus en état de reprendre cet emploi. Avez-vous un conseil ?
    Encore un grand merci de me répondre.
    Salutations

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  • AtouSante

    |

    Un salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail, même durant un arrêt maladie, il s’agit alors d’une visite de pré reprise qui ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude.
    Dans certains cas de souffrance au travail, le médecin du travail peut être amené à prononcer un avis d’inaptitude au poste de travail. Un avis d’inaptitude ne peut pas être prononcé pendant que le salarié est en arrêt maladie car le contrat de travail est alors suspendu.

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  • Mykel

    |

    Bonjour,
    Puis-je reporté ma visite médicales a une semaine voir plus?

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  • Nomedic

    |

    Moi je suis payé un jour par moi en tant que salarié le reste est en AGESSA.
    Et ca me pause de gros problèmes de me rendre à la visite médicale.
    Je trouve que ce droit est légitime pour des salariés dont la santé est primordiale pour la sécurité des autres dans leur travail comme par exemple les routiés ou les grutiés etc.Je travail chez moi sur ordinateur et je ne met pas la vie d’autruie en dangé en cas de malaise. Alors pouquoi sui je obligé de me farcire une visite médicale par ans alors que je suis suivi par mon généraliste? C’est une atteinte a ma vie privé de me faire tater les boulles par de parfais étrangés! Je devrais avoir le droit de décidé de mes chekups!

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  • jamalkar

    |

    Bonjour,
    Je suis enbauché en cdi depuis le 16/01/2008, et jusqu’a ce jour, mon employeur ne ma pas encore fait passer de visite.
    Et, pourtant je fais un travail ou je suis en permanence en contact avec des produits dangereux.

    D’apres ce que je savais, l’employeur doit faire passer la visite au debut d’une embauche.

    Merci, de me renseigner si l’employeur est fautif, ou pas.

    Répondre

  • michy

    |

    Bonjour

    Mon medecin du travail a cherché mon dossier medicale aupres de mon chirurgien alors que j’etais contre que puis-je faire et a qui la faute??;

    Répondre

  • Nathalie_034

    |

    peut-on légalement exiger que le médecin du travail soit une femme et non un homme ?

    Répondre

  • Droit-medical.com

    |

    Un règlement intérieur ne peut normalement pas contenir de dispositions contraires aux textes législatifs en vigueur et il s’impose au salarié.
    Lorsque le règlement intérieur est établi ou modifié, les délégués du personnel sont consultés, il est nécessairement transmis à l’inspection du travail.
    Un salarié peut saisir l’inspecteur du travail afin d’attirer son attention sur certaines clauses du règlement intérieur.

    Répondre

  • Droit-medical.com

    |

    En demandant au salarié de se rendre à la visite médicale du travail, l’employeur ne fait que répondre à ses obligations légales. Et l’employé est dans la même situation lorsqu’il se rend à cette convocation, même s’il peut, en plus des visites prévues par la loi, consulter le médecin du travail quand il l’estime nécessaire. Le fait d’être suivi par son médecin généraliste ne dispense pas le salarié de ses obligations légales.
    Seul le médecin du travail qui connaît les caractéristiques des postes de travail des salariés, les risques professionnels auxquels ils sont exposés, est en mesure de dire si un salarié est apte ou non à exercer l’activité prévue par son contrat de travail.

    Prendre quelques minutes pour téléphoner et demander au service de médecine du travail s’il est possible de changer l’heure ou la date du rendez-vous est souvent couronné de succès. La loi ne donne pas pour autant le droit au salarié d’exiger un horaire ou une date.
    De nombreux services de santé demandent à ce que tout changement de rendez-vous soit fait par le responsable de l’entreprise et non directement par le salarié. En effet, si un salarié est indisponible pour se rendre à la visite médicale tel jour à telle heure, le rendez-vous peut parfois être honoré par un autre salarié de l’entreprise. Les services de santé au travail n’ont pas toujours la même souplesse que ce à quoi le salarié est habitué dans le système de santé “classique”.

    Lorsqu’un employé estime qu’un médecin (qu’il s’agisse de son praticien de santé au travail ou d’un médecin en contact avec ce dernier) n’a pas respecté le secret professionnel, il ne doit pas hésiter à demander des explications (par courrier de préférence) à ce praticien. En l’absence de réponse ou si le salarié n’est pas satisfait des raisons invoquées par le professionnel, il peut demander un avis au conseil de l’ordre des médecins dont le praticien dépend, au besoin en se faisant assister d’un juriste.

    L’organisation des services de médecine du travail et la législation en la matière n’offrent pas la possibilité au salarié de choisir le praticien de santé au travail qui est amené à le prendre en charge, comme il peut le faire dans sa sphère privée.

    Répondre

  • Droit-medical.com

    |

    Un salarié exposé à certains risques professionnels, par exemple des [url=http://www.atousante.com/risques_professionnels]produits dangereux[/url], doit être déclaré en surveillance médicale dite renforcée. Dans un tel cas, la visite d’embauche doit avoir lieu avant de commencer à travailler, conformément à l’article R 4624-10 du code du travail.
    L’employé ne doit pas hésiter à s’informer auprès de l’inspection du travail dont il dépend si les demandes auprès de son entreprise restent sans effet.

    Répondre

  • Assistante

    |

    Bonjour,
    Mon dirigeant (salarié) estime que la visite médicale est inutile et lui fait perdre son temps… La société risque-t-elle quelque chose si le dirigeant refuse systématiquement de se rendre à ses visites médicales (et en informe la médecine du travail au préalable) ? Pour information, les autres salariés se rendent bien aux visites prévues.
    Merci d’avance.

    Répondre

  • Boop

    |

    Fonctionnaire territorial, je me suis rendue à un contrôle médical la veille de ma reprise après plusieurs mois d’arrêt maladie ordinaire. Pour des raisons personnelles, je n’ai pas souhaité donner la raison de mon arrêt.Le médecin l’a très mal pris et m’a menacée de me noter inapte si je ne lui disais pas. Quels sont les droits à ce sujet ?

    Merci par avance

    Répondre

  • lozes

    |

    j ai ete en arret pendant 1 an le medecin de la securite sociale a estime que j etais apte a reprendre en me demandant de prendre contact a la medecine du travail mais voila mon employeur est radie de la medecine du travail et mon generaliste ne me considere pas apte que puis je faire?

    Répondre

  • Droit-medical.com

    |

    L’employeur et le médecin du travail sont tenus de respecter la loi. La santé au travail et l’accès à un service spécialisé dans ce domaine font partie des droits accordés aux salariés. Lorsqu’un salarié pense que ses droits ne sont pas respectés, il ne doit pas hésiter à prendre contact avec les services de l’inspection du travail dont il dépend.
    Lorsqu’il est question d’un différend avec un médecin du travail sur une question clinique, plus qu’à son médecin traitant qui n’a pas les “compétences” (au sens juridique du terme et non au sens médical) pour juger d’une aptitude à un poste donné par exemple, il est possible de s’adresser au médecin inspecteur régional du travail (MIRT) qui est habituellement joignable par l’intermédiaire de la Direction régionale du travail.

    Répondre

  • Chichibu

    |

    Bonjour à tous !
    je ne sais pas si je fais bien mais je vais exposer un petit problème qui n’est pas présenté dans le texte ci dessus :
    tout d’abord quelle est ma situation ? Je suis étudiant et je bosse tout les samedis dans l’usine X pour financer mes études. Or, l’agence d’intérim me propose d’aller à une visite médicale un mardi (donc hors de mes horaires de travail) et sans être payé !! Dans un premier temps, j’ai refusé mais cette agence m’a fait du « chantage » en me disant : »Cette visite médicale est obligatoire par conséquent, vous ne travaillerez plus si vous ne vous présentez pas. » et j’ai donc fini par accepter car j’ai besoin de ce boulot. Alors, est-ce que l’agence d’intérim a le droit de faire ce « chantage » ? Est-elle hors la loi en ne me payant pas ?

    Merci d’avance pour votre attention et pour vos réponse.

    Répondre

  • Zapp

    |

    Bonjour, je souhaiterais avoir des info sur ma situation.
    Actuellement en CDD saisonier (qui se termine dans 2 mois); j’ai loupé 2 convocations à la visite médicale. La première début janvier; j’ai complètement oublié. J’ai donc téléphoner à la médecine du travail pour obtenir un deuxième RV (sans prévenir mon employeur). Le Rv se situait aujourd’hui, mais je n’ai pas pu m’y rendre, cas de force majeure, ma voiture était bloquée par la neige.
    J’ai appris que les visites étaient à la charge de l’employeur.
    Qu’est ce que je risques? Je peux me faire licencier? Ou bien mon employeur peut il retenir sur mon salaire le cout de la convocation?

    Dernier point: Faut il un troisième RV au cout (apparement) exhorbitant?

    Répondre

  • michèle

    |

    Nous sommes 7 salariés dans l’entreprise et la plupart des salariés n’ont jamais effectué de visite d’embauche, ni de visite par la suite (après 10 ans d’ancienneté). Est-ce à l’employeur de prendre contact avec la médecine du travail, sachant qu’il cotise pour les visites, ou bien est-ce la médecine du travail qui doit prévoir ces visites et le contacter ?

    Répondre

  • Rémy

    |

    Bonjour,

    Dans l’entreprise où je travaille, Les visites se font tous les 3 ans (secteur métallurgique) y compris pour les opérateurs. Est-ce légal ? Il me semble qu’une visite tous les deux ans serait le plus strict minimum (utilisation de chariots élévateurs, poussières et fumée dans l’air etc).
    Quels conseils puis-je donner aux opérateurs voulant être suivis plus régulièrement ?

    Je suis à un poste assimilé cadre et j’ai un rendez-vous le 10 mai prochain pour ma visite médicale. Ce sera la 2ème en 3 ans, la première fut celle de mon embauche.

    Est-il obligatoire de fournir un échantillon d’urine si on ne le souhaite pas ? Quels sont les tests effectués avec ces échantillons ?

    Merci pour vos informations et réponses ci dessus et merci de bien vouloir me répondre.

    Répondre

  • grégory

    |

    Bonjour

    Les articles du code du travail cités concernent la visite medicale par le medecin du travail de droit privé.

    Qu’en est til de la médecine de prévention ?

    La périodicité des visites médicales de prévention est clairement délimitée par la loi ou par des actes administratifs et les condition de la visite sont assez détaillées.

    Cepandant il reste des points assez délicats.

    En effet, dans le cas du refus d’un agent de la fonction publique de se soumettre a une visite médicale de prévention, existe t il des sanctions ?

    Merci de votre attention.

    Répondre

  • grisly

    |

    Bonjour, que risque t-il un employeur qui ne fait pas passé son salarié à une visite médicale d’embauche ? et que ce dernier (salarié) au bout de 2 ans de travail a eu un INFARCTUS quels sont les avantages ou les droits du salarié? merçi de la réponse que vous pourrez me rendre cordialement .

    Répondre

  • Caper

    |

    J’ai raté ma visite medicale par inadvertance, rdv pris par mon agence d’interim. Ils me disent qu’ils vont me prelever 85 euros sur mon salaire, est ce normal? merci de vos reponses

    Répondre

  • jo

    |

    bonjour,

    étant en accident de travail (je travaillé en interim) j’ai recu une convocation cependant j’ai raté le rdv, va t-on me couper les indemnité journalieres ou ai je droit a une autre convocation?

    Répondre

  • lecoq

    |

    Bonjour, j’ai repris le travai lundi dernier et à ce jour je n’ai tjrs pas passé de visite de reprise or j’ai subi une opération des genoux et ma reprise est difficile étant auxiliaire de vie familiale mes genoux ainsi que mon dos me font souffrir car je sollicite bcp celui ci étant donné que je ne peux tjrs par plier totalement les genoux.. je ne cesse de relancer mon employeur et celui ci m’a dit que c’était la sécu qui contacterait la médecine du travail.. or je sais que c’est faux.que puis je faire et que va t il se passer puisque je n’ai pas passé la visite dans les 8j suivant la reprise du travail. Merci

    Répondre

  • carine

    |

    mon employeur ma pris rendez vous ala medecine du travail
    entre deux j’ai appeller la medecine du travaille pour leur dire de me donnee
    un autre rendez vous car celui recu par mon employeur me convenait pas
    mon employeur ma dit que seul lui ete apte a demander un autre rendez vous et que je ne devait pas agire derrier son dos a t’il raison

    Répondre

  • thyia

    |

    bonjour,
    j’étais en arrêt de travail pour maladie pour 2 mois. Lors de ma reprise
    j’ai oublié le rendez vous je me suis trompée de lundi. Mon employeur a été averti par la médecine du travail et a fixé un autre rendez-vous. Mon employeur ne m’a pas mis au courant du 2éme rendez-vous. Il m’a fait une mise à pied de 20 jours. Est ce normal ?

    Répondre

  • cloana

    |

    Bonjour

    Voila je travail depuis 9 mois dans une boite en intérim et en septembre j ai eu un accident de travail et la je devait reprendre et j’ai pas pu aller au rendez vous de la médecine mais j ai prévenue ma boite d ‘intérim … mais il me disent que je vais être pénaliser et la plus rien .. depuis lundi j’attends qu’ il me rappel pour me donner un autre rendez vous …
    Mais est se que je peut le prendre moi même se rendez -vous?? et meme plus pret de chez moi …

    J’attend vos réponse merci a vous

    Répondre

  • Mc purple

    |

    Bonjour,je suis salariée depuis bientôt 2 ans et n’ai toujours pas passé de visite ni même pendant ma période d’essaie >:( ,alors que tous mes collègues oui.Ce n’est pas faute de la réclamer à mon employeur mais en vain…s’il m’arrivait un accident,qu’est-ce que moi je risque au niveau sécurité sociale?Par avance un grand merci.

    Répondre

  • dupuis

    |

    Bonjour,
    je vous adresse ce mail, pour vous demandez en tant qu’employeur de combien de jours j’ai le droit pour demander une visite de reprise de travail, à un de mes salariés qui a eu un accident de travail, et qui est toujours en prolongation AT. Il a subi une opération courant décembre 2010, et j’ai demander au médecin du travail de le reçevoir le 07.01.2011, mais il ne peux se déplacer
    La faute inexcusable a été reconnu par le TASS, pour le salarié et qui est travailleur handicapé lors de son embauche en CDI
    Dans l’attente de votre réponse
    DUPUIS

    Répondre

  • Aslana

    |

    Bonjour,

    J’ai eu un RdV avec la médecine du travail un jour de repos. J’ai été averti le mardi pour un RDV le lundi suivant.
    Hors, la médecine du travail n’a pas acceptée de me soumettre un nouveau RdV, et m’a spécifiée que je devais demander à mon patron de faire cette demande de changement de date. Hors il a fait trainer en longueur, et a volontairement contacter la médecine du travail deux jours avant le RdV…donc le changement de RdV était devenu impossible.
    Ma question est la suivante :
    Est ce que la médecine du travail à le droit de refuser une demande de changement de date sous prétexte que c’est le salarié qui en fait la demande?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

  • GC

    |

    Bonjour,

    Dans les articles précités du code du Travail, la notion d' »obligation » ni de « devoir » n’apparaît pas sur le plan lexical.

    Avant la recodification, on pouvait effectivement voir la mention « obligatoirement ».

    Dans la mesure où dans tous les articles cités, le salarié « bénéficie » de la visite médicale, ne peut-on pas estimer que l’obligation incombe avant tout à l’employeur au niveau de l’organisation de ces visites ?

    Par ailleurs, compte tenu de la recodification et du caractère « obligatoire » au sens strict qui semble avoir disparu s’agissant de la présentation du salarié à la visite médicale, est-il fondé de voir dans un règlement intérieur le refus de présentation à une visite médicale envisagé comme « faute » pouvant entraîner un licenciement.

    Formulé autrement : en se basant sur la loi et la règlementation (le jurisprudence n’en faisait pas partie), le règlement intérieur peut-il qualifier de « faute » le refus de présentation à une visite médicale ?

    Merci pour votre retour

    Répondre

  • marechal

    |

    Bonjour,j’ai 66 ans et mon ex-employeur m’a offert de retravailler 2 jours par semaine.
    Au vu de ma retraite de misère j’ai accepté et la médecine du travail m’e…..e.
    J’ai des certificats médicaux(médecin traitant,ophtalmo,dentiste).
    Je n’irai pas,c’est sûr,mais pour prouver ma bonne foi puis-je obtenir une dérogation.
    Merci

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  • BERTRAND Luc

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    Peut-on exiger de la faire UNIQUEMENT dans les horaires de travail, je ne veux pas la faire en dehors, même si on me permet de rattraper les horaires.

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  • Elodie52100

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    J’ai effectué un stage dans une entreprise où j’ai dû m’occuper des convocations pour les visites médicales des salariés. Pour cela, la médecine du travail de ma région envoie une feuille avec toutes les personnes convoquées pour le samedi 18 février 2011 par exemple. Sur cette feuille est indiqué que si le salarié ne s’y présente pas sans raison valable, il lui sera retiré 30 € HT de son salaire. Pourquoi 30 € ? et quel texte de loi l’approuve ? j’ai besoin de cette loi pour mon rapport de stage.

    Merci d’avance.

    Élodie

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  • sohn frederic

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    Sohn frederic-ouvrier—l’imposture de la médecine du travail
    D’abord la médecine du travail n’a jamais été Independent, les médecins du travail, ont toujours été les collaborateurs du MEDEF, qu’il le veuille ou non. La médecine du travail n’ai absolument pas le garent de la santé au travail, ce qui dise ça sont des sale hypocrite ou des inconscient. Croire qu’il y aurait une médecine du travail qui surveillerait la santé des travailleurs, c’est comme croire qu’il y aurait un syndicalisme qui représenterait le monde du travail. Soit-disent la médecine du travail et soumis au secret médical, faux ! La médecine du travail et totalement soumis au patronat. En réalité la médecine du travail peut seulement intervenir quand il et trop tard, ou pour l‘intérêt des patrons contre le salarier. La médecine du travail et une véritable imposture, cela depuis toujours, d’ailleurs ils sont éduqué par le patronat-même, pour justement leurs rapporté les éventuels plainte des ouvrier, car la médecine du travail se réfère au code du travail écrie par le MEDEF, et approuvé par les traitre de patrons syndicaux. Le vraie rôle de la médecine du travail, et un vraie travail de collaboration en harmonie avec les patrons, ils sont des traitre, et ils le savent très bien, sauf qu’ils ont besoin de bossé comme tout le monde, alors il ferme leurs gueule. Mon dernier contrat de travail a été interrompue parce que je refusé de faire des heures supplémentaire, pourtant le motive utilisé par la petite tapette de DRH, été que j’aurais refusé un test d’analyse d’urine, alors qu’en réalité, j’ai dit à la sous tapette de médecin du travail, le jour de la visite médical, que je ne pouvais pas uriner. Par la suite la sous tapette de médecin du travail a attesté par écrit, contre mois au prud’homme, sachant très bien que non seulement, la visité médicale été en retard d’un mois, mais que je ne travailler pas sur des poste à risque.

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  • anticonformiste

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    Les ARS méprisent
    -le droit du travail
    -le secret médical
    -la sécurité de ses employés
    Elles licencient à tour de bras
    avec la bénédiction de Mme Bachelot

    Répondre

  • anthony duponcel

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    bonjour, je travaille en intérim et je ne travaille pas le vendredi après midi. la responsable de l’agence m’appele à 11h pour me dire que je suis convoqué à la médicine du travail pour la visite à 14h30 l’après midi même à 50 km de chez moi. ne travaillant pas le vendredi après midi et allant au travail avec une voiture que l’on me prête, j’aimerais savoir le délai légal pour qu’on me prévienne pour aller à la médecine du travail et si c’est normal que se soit sur le temps ou je suis en repos, et qu’on me retienne 75€ sur mon salaire malgré que je ne m’y suis pas rendu. je lui ais dit que je ne pouvais m’y rendre car je n’avais pas de voiture mais elle n’en a pas tenu compte. merci pour vos réponses

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  • serge

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    bonjour a toutes et a tous . ayant eu des mots avec la medecine du travail il y a qq année j’ai claqué la porte en disant que je ne remettrais plus les pieds là pour de nombreuses raisons que je ne peut devellopper ici , ils viennent de me recontacter et comme d’habitude je n’y suis pas allé ils me menacent d’inaptitude ..j’ai 55 ans je bosse la depuis 20 ans mon seul arret a eté 1 mois pour un pied cassé et encore c’etait un AT . je suis suivi par un BON medecin , le miens et tout vas bien . tout mes resultats sont ok un vrai jeune homme … comment puis je faire pour eviter de me prendre la tete avec ses incompetents notoires .. il y a tellements de fatigués de naissance de depressifs chroniques et de gens avec des petites santé dans l’administration . je ne veux pas y aller même pas elle me prend la tention je veux plus qu’ils me touchent comment puis je faire , un courrier du medecin traitant suffirait ‘il .. merci de me repondre a mon adresse e mail
    merci a toutes et a tous

    Répondre

  • toto

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    En liminaire je dirais que je me demande à quoi ça sert de s’épancher sur ce site, puisque visiblement aucune question ne trouve réponses.
    Tant pis, j’y vais quand même car j’ai du fiel à déverser. Cela fait 11 ans que j’échappe à la médecine militaire du travail. J’ai décidé d’un commun accord avec moi-même que je n’aurais plus de rapports avec ces gens-là. Je ne fume pas, je n’ai pas de problèmes d’alcool et je baise. Alors quoi ? Ai-je besoin d’un médecin pour dire à mon employeur que, oui, je peux lever mon coude pour boire mon café ?
    A côté de ça, et pendant qu’on me fait chier, ma femme attend depuis bientôt 30 ans sa première convocation à une quelconque visite médicale périodique de contrôle de la part de son employeur : l’Education nationale ! Alors qu’elle est confrontée pendant neuf mois de l’année à une ribambelle d’enfants vecteurs de maladies en tout genre ?
    Faut arrêter ! Il y a abus !
    Que la médecine du travail existe, soit ! Qu’elle soit à la disposition des employeurs et des employés, OK !
    Mais il faut lui ôter son caractère obligatoire et périodique.
    Il faut une médecine du travail à la demande, un point c’est tout.
    Je rappelle que le Code du travail dit aussi qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
    Alors que la médecine du travail cesse son harcèlement avec ses convocations auxquelles je ne me présente plus !

    Répondre

  • stephane

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    bonjour, je suis en arret de travail pour maladie depuis plus d’un mois;mon medecin me conseille de prendre rendez vous avec la medicine du travail pour une visite de prereprise,le hic ç’est que je n’ai jamais passé de visite medicale d’embauche et que mon employeur n’est mème pas inscrit a la medecine du travail(il n’a jamais renvoyé le dossier !!!)jen’ai pas passé de visite medicale depuis plus de 3 ans,comment faire car la medecine du travail ne peut me reçevoir ??

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  • martial

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    Bonjour,
    j’ai une question suite a des problèmes de santé j’ai été arrêté une semaine en octobre et 3 semaines ce mois-ci et j’ai été contrôlé par la médecine du travail en octobre , puis il y a quelques jours , et mon employeur ( une Mairie d’arrondissement ) suite à la prolongation de cette semaine ( ma 3e semaine de cet arrêt ) , m’a prévenu que j’aurais un contrôle , donc 3 fois en 3 arrêts, les 2 premiers ont déjà été déclaré justifié , mon employeur a-t-il le droit de demander tous ces contrôles si rapprochés , alors que des collègues ayant eu des arrêts par le passé beaucoup plus long n’ont pas été à ce point harcelés .

    Répondre

  • Dolly

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    Le 14 janvier 2012. Une question : J’ai travaillé pendant 3 mois sur un poste de remplacement avec à la clef une embauche définitive. Cela n’a pas pu se faire car la personne titulaire a repris son poste. Dommage
    On me contacte pour une visite médicale à la Médecine du Travail alors que je ne travaille plus depuis 1 mois et 1/2 pour cette entreprise.
    Pourriez-vous m’aider à comprendre et dois-je me obligatoirement me présenter à cette visite ?

    Répondre

  • anne laure

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    visite médicale je la passe jeudi 19 Janvier 2012 donc je minquiete pas je stresse pas je me sens apte et pis j en ai passe 2 l an dernier donc on en meurt pas bisous bonne soirée cordialement anne laure

    Répondre

  • anne laure

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    bonsoir tous le monde je passe ma visite médicale le jeudi 19 Janvier 2012 je ne stresse pas c est tout a fait légitime de passer ces examens tous le monde y a le droit donc c est dans la loi du travail c est tous on en meurt pas c est pas grave bonne soirée tous le monde et ne vous en faite pas tous se passera bien

    Répondre

  • anne laure

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    moi j ai tujours une feuille de ma convocation une ou deux semaines à l’avance donc pour chaque employeur je le savais longtemps à l’avance alors ca va je n etais pas prise au dépourvue cest sur c est pas agréable mais c est pour tous le monde pareille le but des visites médicales c est de protéger le salarié et que l’employeur nous couvre en cas de soucis c est jste prise de tension le poids la taille l auscultation c est juste ca c est pas grand chose

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  • Simone C

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    Bonjour,
    Lorsque les salariés ne font pas les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ou qu’ils les font tardivement.
    Notre médecin du travail ne délivre les aptitudes que si il a les résultats des examens complémentaires qu’il a prescrit, les personnes qui ne font pas leurs examens dans les temps se trouvent sans aptitude en règle.
    En cas de controle d’aptitude, qui pourra être sanctionné ? L’employeur ou le salarié ? Et comment ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre

  • assistant-de-labo

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    Bonjour,

    Assistant de laboratoire, j’ai été recruté en septembre 2004. J’ai été convoqué une fois à une visite médicale d’embauche à laquelle je n’ai pus me rendre pour cas de force majeure.
    Depuis lors je n’ai jamais été reconvoqué. Je n’ai jamais été non plus convoqué aux visites médicales périodiques alors que mes collègues le sont (soit tous les ans, soit tous les deux ans, cela dépend des postes de travail).
    Je m’inquiète un peu.

    Répondre

  • pixie

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    bonjour
    je travaille dans la fonction publique et un collègue se dit de n’avoir jamais été à la visite médicale depuis plus de 20 ans dans le service ! donc aucun contrôle pour nous rassurer, car il tousse bcp depuis qq temps, mais refuse de s’y rendre en prétextant « que son corps lui appartient » – merci notre santé aussi – moi je croyais que c’était obligatoire, alors que je me soigne depuis plus de 10 ans en homéo, ce qui ne m’a pas empêché d’être obligée de faire mes rappels de vaccination alors que je suis contre – aussi c’est tout le monde ou chacun fait ce qu’il veut ! sachant que nous travaillons en collectivité et pour la collectivité, et que nous recevons bcp de visites dans ce service social – merci de votre réponse

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    • comode

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      Si vous prenez de l’homéopathie, vous ne vous soignez pas.

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  • celine62540

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    Bonjour, est ce qu’un salarié de la fonction territorial peut refuser de se soumettre à une visite médicale annuelle? les conséquences?

    Répondre

  • Beebop

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    Bonjour,

    Je suis dans le cadre d’une procédure d’inaptitude suite à la déclaration à mon employeur d’une invalidité en seconde catégorie et à l’absence d’envoie du feuillet employeur d’arrêt maladie à l’entreprise. Grave erreur, car j’ai compris que c’est cela qui a déclenché cette procédure d’inaptitude (absence feuillets maladies pour l’employeur) .
    J’ai dû passer la première visite à la MDT et suis convoqué à la deuxième dans quelques jours. J’ai donc été mal conseillé et cette procédure d’inaptitude aura des conséquences financières, si licenciement (perte prévoyance, complémentaire) ou bien risque juridiques en contestation ou refus abusif de l’emploi de reclassement, bref des complication dont je n’ai vraiment pas besoin. Ce sont mes craintes pour ce dernier motif.
    Sous l’urgence, je vais demander à mon psychiatre de reprendre l’édition des arrêts maladies mensuel, le délai pour ce mois permettant de couvrir la date prochaine de la seconde visite et espère ainsi rendre caduque cette procédure.

    J’espère ainsi faire marche arrière, sans prendre le risque d’un refus déclarer de me rendre à seconde convocation, dont je suis prévenu par mail et dont je dois aller retirer le recommandé à la poste (détails).

    Connaissez-vous ce type de situation, je n’ai pas encore trouvé d’exemple, très précis, afin d’en connaître les risques. Est-ce que je dois prévenir l’employeur de cette méprise (sur les absence d’envoie d’arrêt maladie partie employeur) ?

    En vous remerciant de votre réponse, la plus rapide possible ? :-/

    Répondre

  • Geoffroy77

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    Bonjour,
    Je suis cadre au forfait heure. Mon employeur m’a envoyer des convocations à 08h30 soit une heure avant mon heure normal de travail. Je ne peux m’y rendre car il faudrait que je fasse garder une heure plus tôt mon enfant, engendrant donc des heures supplémentaires pour ma nounou. Mon employeur ne veut pas prendre cette heure supplémentaire à sa charge, ni le temps de transport (Sachant que j’ai 1h40 de transport entre ma maison et ce centre médicale).
    Que puis-je faire ?
    Merci,

    Répondre

  • comode

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    Admettons que je refuse de me rendre à la convocation, dans la mesure ou :
    – mon employeur ne souhaite pas se passer de moi
    – que de toute façon je suis pour un emploi à l’américaine où le patron n’a pas à se justifier si il veut se séparer de moi et que je lui reconnais le droit de me virer quand bon lui semble, avec ou sans motif
    – que, j’occupe un poste de bureau à domicile sans risque pour les autres
    – que si j’ai besoin de voir un toubib, je suis assez grand pour prendre rdv tout seul
    Qu’est ce que je risque à ne pas y aller ? Mon patron, lui, risque t-il quelque chose dans la mesure où il a fait le nécessaire et que c’est moi qui ai refusé de m’y rendre ?

    Répondre


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