Quand une école de management de l’une des plus belles régions de montagne de France et une grande université située à l’ombre des sommets andins nouent un partenariat afin de promouvoir la recherche en droit de la santé, cela donne naissance à un séminaire au programme des plus intéressants prévu le 27 mars 2014 à Grenoble.
Elsevier — Masson
Éditoriaux
Internet, santé et données personnelles
Frédérique Lesaulnier
Secret et e-santé
Philippe Biclet
Santé publique
Le cadre juridique du partage d’information dans les domaines sanitaire et médicosocial. État des lieux et perspectives
Jeanne Bossi
Bioéthique – Protection de la personne
L’irrésistible ascension des comités d’éthique (en France)
Christian Byk
Bioéthique – Droit pénal
Circoncision et responsabilité du médecin
Olivier Berg et Cédric Küchler
Responsabilité – Indemnisation
Le champ de la solidarité nationale en matière d’accidents médicaux
Sabine Gibert
Lu pour vous
C’est près d’un an après la publication d’un livre blanc intitulé Déontologie médicale sur le Web par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) que va se tenir sa journée d’éthique 2012 consacrée à ce sujet. Tout du moins, c’est ce que l’on pouvait espérer suite aux nombreuses questions qu’avait soulevées sa parution. Malheureusement, il n’en est rien au regard du programme de « L’éthique dans les usages du numérique en santé » qui doit avoir lieu, le 14 novembre 2012, avenue George V à Paris.
Le médecin de terrain et sa pratique quotidienne de l’Internet semble avoir été “remisés” pour laisser place à la nébuleuse du « numérique en santé », notion générique qui va sans doute permettre aux uns de se féliciter du travail accompli au sein de l’organisme dont ils dépendent et aux autres de faire leur publicité… Quel intérêt pour le praticien de tous les jours d’une telle grand-messe ? Quid des questions relatives à la « Web plaque » des médecins financée par l’industrie ? Qu’en est-il du développement d’un téléconseil de proximité géré par des médecins de ville indépendants et non par des sociétés liées aux complémentaires santé ? Que faut-il penser, sur un plan éthique, de la façon dont les médecins utilisent maintenant Facebook, à l’image de la page « Les médecins ne sont pas des pigeons » ? Pourquoi oblige-t-on les médecins désireux de mettre en ligne un site santé digne de ce nom à faire appel à un hébergeur agréé de données de santé alors que l’on fait confiance à l’ordinateur de ce même médecin, connecté à Internet, pour stocker les dossiers des patients à son cabinet ? Pourquoi certains assureurs, dont celui qui couvre le plus grand nombre de médecins libéraux, refusent-ils de prendre en charge les activités du type téléconseil ? L’éthique, en France, doit-elle évoluer au regard de la mondialisation de la médecine et de la façon dont circulent maintenant les informations sur le Net ? Ces questions et bien d’autres risquent de rester, une nouvelle fois, sans réponse.
Autre élément décevant, le fait que la santé soit, comme c’est devenu une habitude, confondue avec le social. Est-ce vraiment au président de la Mutualité française ou à la Direction des assurés de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de discuter d’un GPS pour s’orienter dans le système de soins et sur le web santé ? Est-il certain que ces organismes soient les mieux placés pour parler de qualité de l’information médicale sur Internet ou même, tout simplement, d’informatique médicale ? Qu’ils mettent en place des systèmes d’information en ligne pour permettre à leurs assurés d’être remboursés au mieux de leurs intérêts peut se comprendre, mais quel lien avec une journée d’éthique médicale ?
Enfin, il semble surprenant de voir les acteurs du fiasco du dossier médical personnel (DMP) venir débattre des technologies visant à renforcer le lien humain, les coopérations et la continuité des soins…
Il y a donc bien de quoi être déçu pour les praticiens à l’annonce de cette journée de l’éthique. Il n’y a plus maintenant qu’à attendre la fin des débats pour voir si cette première impression se confirme et si les médecins auront ou non obtenu des réponses utiles à leur pratique auprès des patients à l’issue de ces rencontres. À suivre…
C’est un article du BMJ qui donne des précisions sur une affaire qui s’est déroulée en Allemagne en cette fin 2010. Un chirurgien ayant refusé d’opérer un patient déjà endormi par l’anesthésiste après avoir remarqué un tatouage en forme de croix gammée sur le bras droit du malade ne devrait pas être sanctionné, selon Jörg-Dietrich Hoppe, président du conseil de l’ordre des médecins allemand.
Après avoir vu le tatouage d’un aigle impérial perché sur une croix gammée, le chirurgien a dit qu’il ne pouvait pas continuer, comme l’explique un article publié dans le quotidien Süddeutsche Zeitung du 11 décembre 2010. « Je ne peux pas opérer cet homme, je suis juif », aurait dit le médecin à la femme du patient selon le journal.
Le chirurgien de 46 ans, expliquant par la suite que sa conscience ne lui permettait pas de traiter les personnes ayant des sympathies néo-nazies, a trouvé un collègue qui a effectué l’opération avec succès sur la glande thyroïde de l’homme.
L’épouse du patient, qui est un chauffeur routier, a publiquement critiqué le chirurgien, en disant qu’il devrait être interdit d’exercice pour ne pas avoir respecté le serment d’Hippocrate, d’après le Süddeutsche Zeitung. Mais l’hôpital a publié une déclaration précisant qu’ il y avait eu des réactions positives du public qui faisait l’éloge du courage du médecin. L’hôpital a ajouté que le patient se porte bien et qu’il avait été autorisé à rentrer chez eux.
Le Professeur Hoppe a déclaré au BMJ que le chirurgien peut raisonnablement expliquer qu’il était « trop choqué » après avoir vu la croix gammée pour effectuer l’opération. Le président de l’Ordre a noté que le chirurgien, toujours soumis à son obligation de soins envers le patient, l’avait remplie en trouvant rapidement un autre médecin pour réaliser la chirurgie.
« S’il s’était agi d’une urgence, ça serait une autre histoire », pour Jörg-Dietrich Hoppe. « En cas d’urgence, il aurait été obligé d’effectuer l’opération même si le patient avait été couvert des croix gammées. »
Dans une interview au BMJ, Claudia Wiesemann, directeur de l’Institut d’éthique médicale et d’histoire de la médecine à l’Université de médecine de Göttingen, a noté que le Déclaration de Genève de l’Association médicale mondiale, qui date de 1948, stipule : « Je ne vais pas permettre que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance, d’origine ethnique, de sexe, de nationalité, d’appartenance politique, de race, d’orientation sexuelle, de statut social ou de tout autre nature s’interposent entre mon devoir et mon patient. »
Elle estime que le médecin aurait dû opérer le patient. Il aurait dû être préparé à des situations de ce genre, selon elle. « Cependant, je pense que le médecin ne doit pas être réprimandé pour avoir refusé d’effectuer l’opération. Tout d’abord, parce qu’il a pris soin de prendre des dispositions pour que quelqu’un d’autre intervienne sans mettre en danger le patient. » Mais aussi, a-t-elle ajouté, parce que la Déclaration de Genève a été rédigée à l’origine afin « d’empêcher l’horrible politique raciale de la médecine pendant le national-socialisme allemand. Il s’agit d’une tournure tristement ironique de l’Histoire, car c’est ce même paragraphe qui devrait aujourd’hui servir à juger moralement contraire à l’éthique ce que le médecin de Paderborn a fait ou n’a pas fait à un néo-nazi. Je pense qu’il serait moralement douteux pour un tribunal de droit allemand de le poursuivre pour cela. »
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Éditorial
Jean Leonetti
Brigitte Feuillet et Philippe Portier
Denis Berthiau
Rien n’est simple dans la recherche clinique, tout particulièrement lorsqu’elle concerne les enfants. Le droit qui s’y attache a évolué au fil du temps et cet ouvrage offre une synthèse de plusieurs législations dans ce domaine de par le monde.
Le code de Nuremberg, établi en 1947, a imposé le consentement volontaire en matière de recherche médicale chez l’homme. Malheureusement, ce texte, en ne faisant référence qu’à l’adulte majeur, n’a pas ouvert la voie chez l’enfant. Il aura fallu attendre la déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale, en juin 1964, pour que le consentement substitué des parents soit autorisé et que de véritables expérimentations puissent débuter pour mettre au point des traitements pédiatriques tout en minimisant les risques au regard des bénéfices escomptés. Mais au fil du temps, les exigences administratives ont pris le pas sur la recherche à tel point qu’au début des années 90, il était souvent trop coûteux pour les firmes pharmaceutiques de tester leurs médicaments chez l’enfant. Grâce à une évolution législative, en particulier aux États-Unis, des textes comme le Best Pharmaceuticals for Children Act seront adoptés au début des années 2000 et permettront à de nouveaux produits d’être commercialisés. Ce n’est qu’en 2006 que la Commission européenne édictera un règlement sur les médicaments à usage pédiatrique.
L’étude comparative menée par les auteurs de l’ouvrage intitulé La recherche clinique avec les enfants : à la croisée de l’éthique et du droit est riche d’enseignements. Associant le regard de praticiens, à celui de juristes et de philosophes, ce livre allie pratique, rigueur et réflexion. Il montre que l’éthique de la recherche pédiatrique n’est pas la quête du seul bien de l’enfant malade, mais que les moyens de l’obtenir sont tout aussi importants. L’autonomie de l’enfant et la recherche de son consentement éclairé tendent à s’imposer, rompant ainsi avec des pratiques existant pour l’adulte depuis déjà plusieurs années.
Même si les systèmes belges, français sont à l’honneur dans cet ouvrage, le droit européen dans son ensemble y est abordé. Les pratiques québécoises sont aussi mises en avant, mais les changements de politique dans la recherche pédiatrique aux États-Unis n’en sont pas oubliés pour autant. Réglementation et ses conséquences, information, consentement, déroulement des essais et bien d’autres thèmes sont abordés. Aussi utile aux juristes qu’aux personnels de santé, ce travail est un outil indispensable pour tous ceux qui s’intéressent à ces sujets.
Qu’il s’agisse de cancérologie pédiatrique, du soupçon d’une maladie dégénérative ou du problème des enfants inaptes, pour ne citer que quelques exemples, la part des choses est faite entre les impératifs légaux et les réalités auxquelles sont confrontés les acteurs de la recherche en pédiatrie. Même si des comités d’éthique existent et peuvent aider à la réflexion dans ce domaine, la culture de chacun est un élément fondamental au bon fonctionnement d’un système parfois tenté de succomber au chant des sirènes du profit et de la rentabilité.
Les enfants sont souvent considérés comme des « orphelins thérapeutiques » : certains champs de la recherche pédiatrique accusent des retards significatifs et la plupart des médicaments utilisés en pédiatrie ne sont toujours pas approuvés pour l’utilisation chez l’enfant.
Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l’industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d’une augmentation du niveau de risques acceptables et de l’autonomie de l’enfant. L’Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d’incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l’information disponible.
Ces nouvelles lois amènent chaque pays concerné à modifier ses normes juridiques, éthiques et administratives de façon plus ou moins importante. Une nouvelle éthique de la recherche avec les enfants se dessine-t-elle pour autant ? Comment comprendre la protection de l’enfant qui se voit reconnaître une autonomie progressive ? Et comment définir son meilleur intérêt dans ce nouveau contexte ?
Cet ouvrage vise à rendre compte de ce moment exceptionnel où les normes éthiques, juridiques et administratives « bougent » et s’adaptent à un nouveau contexte dont les dimensions sont à la fois scientifiques et économiques.
À travers une vision comparative, de la Belgique, de la France et du Québec, les auteurs – principalement des pédiatres, des infirmières et des chercheurs cliniciens, mais aussi des juristes et des philosophes – témoignent de ces changements, les analysent et en discutent dans leur contexte respectif.
Introduction
Marie-Hélène Parizeau, Marie-Luce Delfosse, Jean-Paul Amann
Première partie
Les enjeux éthiques des nouvelles réglementations internationales
Les changements de politique dans la recherche chez les enfants aux États-Unis et leurs impacts
Pascale Gervais
Les pédiatres et la recherche en Europe : l’impact réel de la nouvelle réglementation européenne sur les médicaments à usage pédiatrique
José Ramet
Le Règlement européen de « Meilleurs médicaments pour les enfants en Europe », une chance pour la recherche et les soins en pédiatrie ?
Daniel Brasseur, Gérard Pons
collaboratrice : Agnès Saint Raymond
Médicaments pédiatriques et recherche : un équilibre fragile à trouver entre risques et bénéfices
Agnès Saint Raymond
Deuxième partie
La recherche biomédicale et les enfants en Belgique
La recherche pédiatrique : intérêts et limites
Dirk Mathys, Marc Bogaert
Organisation de la recherche clinique pédiatrique en Belgique. Implication et rôle de l’infirmière
Anne-Catherine Dubois, Annick Bourgois, Etienne Sokal
La loi belge relative aux expérimentations sur la personne humaine et l’expérience d’un comité d’éthique pédiatrique
José Groswasser
Libres propos sur l’expérimentation médicale en pédiatrie
Entrevue réalisée par Marie-Luce Delfosse avec Francis Damas, Marie-Françoise Dresse, Claire Hoyoux, Jacques Lombet, Véronique Schmitz
Les réglementations belge et européenne relatives aux expérimentations sur la personne humaine et les mesures de protection des personnes vulnérables : les mineurs, les majeurs incapables et les personnes en situation d’urgence
Geneviève Schamps
La recherche avec les enfants en Belgique : contexte normatif et enjeux éthiques
Marie-Luce Delfosse
Troisième partie
La recherche biomédicale et les enfants en France
La spécificité du modèle français de la recherche biomédicale avec les enfants, perspectives historiques et contemporaines
Jean-Paul Amann
Les recommandations de la Commission de pédiatrie de la CNCPP concernant les recherches biomédicales incluant des mineurs
Chantal Aubert-Fourmy, Jean-Louis Bernard
La recherche thérapeutique en épileptologie pédiatrique : le médicament
Catherine Chiron, Gérard Pons
Aspects de l’épileptologie pédiatrique hors médicaments
Olivier Dulac, Catherine Chiron
Information et consentement en cancérologie dans les essais de phase I
Dominique Davous, Hélène Chappuy, François Doz
Réflexions clinico-éthiques sur les essais médicamenteux précoces en cancérologie pédiatrique
Daniel Oppenheim
Pourquoi et comment intégrer soins et recherche en oncologie pédiatrique ?
Gilles Vassal, Birgit Geoerger
Quatrième partie
La recherche biomédicale et les enfants au Québec
Les principes éthiques de la recherche biomédicale avec les enfants
Anne-Claude Bernard-Bonnin
Les enjeux éthiques de la recherche biomédicale avec les enfants : problèmes et défis
Josée-Anne Gagnon
Les problèmes d’évaluation éthique des protocoles de recherche biomédicale en regard de l’article 21
Pierre Diamond
L’harmonisation du droit et de l’éthique en recherche pédiatrique : la « jurisprudence » du comité d’éthique de la recherche du CHU Sainte-Justine
Jean-Marie Therrien et Geneviève Cardinal
L’éthique de la recherche auprès des adolescents et l’exigence du consentement parental
Martin Goyette, Isabelle Daigneault, Mélanie Vandette
La recherche avec les enfants : entre normativité éthique et normativité juridique
L’exemple de l’article 21 au Québec
Marie-Hélène Parizeau
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Marie-Luce Delfosse, Marie-Hélène Parizeau, Jean-Paul Amman. |
Elsevier – Masson
Protection de la personne
La relance du processus conventionnel relatif au clonage humain – Réflexions du lege ferenda
Gérard Teboul
Exercice professionnel
L’information et la gestion des risques dans le suivi de la grossesse lors du 1er trimestre : quelques réflexions sur le défi éthique et le cadre légal en Suisse
Ghislaine Issenhuth-Scharly, Manuella Epiney, Dominique Manaï et Bernice Simone Elger
Brèves
Atoute.org est un site spécialisé dans les forums médicaux. Il héberge également des informations sur l’évolution de la profession médicale et de son éthique.
Il n’est pas un jour sans que l’industrie pharmaceutique ne se voie à la Une des médias. S’il s’agissait d’articles la couvrant de lauriers pour des découvertes permettant de révolutionner la prise en charge d’une maladie, n’importe qui ne pourrait que s’en féliciter. Malheureusement, c’est bien plus fréquemment, pour ne pas dire exclusivement, pour lui reprocher ses agissements. Lorsque l’on voit de combien ont augmenté les primes d’assurance des simples praticiens en raison de rares affaires médiatisées, on peut s’interroger sur la capacité des fabricants de médicaments à s’assurer si leurs primes évoluaient selon les mêmes critères. Une étude comparative de l’augmentation des primes dans ces deux secteurs d’activité liés à la santé pourrait être intéressante.
C’est le thème retenu pour la 8e journée scientifique de la Société française et francophone d’éthique médicale. Cet évènement est prévu le jeudi 2 octobre 2008 et se déroulera dans le grand amphithéatre de l’Université Paris Descartes, 12 rue de l’école de médecine, dans le 6e arrondissement de la capitale.
C’est le professeur Alain Grimfeld, président du Comité consultatif national d’éthique, qui est chargé de la conférence d’ouverture en revenant sur l’avis de son institution intitulé « Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier » de juin 2008.
Plusieurs sujets seront abordés sous forme de tables rondes parmi lesquels on peut noter « Les prescriptions et actes les plus appropriés en la circonstance », « De la gestion des patients à la promotion de la santé » ou « Vers quelles nouvelles prises en charge et participation : Enjeux éthiques ? »
A cette occasion seront remis les prix senior Yves Pélicier et junior Jean Bernard de la Société française et francophone d’éthique médicale.