Sommaire du numéro du 3^e trimestre 2013

Anthemis

Les complications de l’arthroscopie

Jean-Pierre Huskin

L’arthroscopie est une technique chirurgicale relativement récente. Malgré son caractère peu invasif et les progrès énormes réalisés tant par les chirurgiens que dans le développement de l’instrumentation, elle entraîne malheureusement un certain nombre de complications dont certaines sont bénignes et réversibles alors que d’autres peuvent être graves et très séquellaires. Cet aspect devrait intéresser les médecins évaluateurs du dommage corporel. Il est impératif de refuser la banalisation de cette technique et le raccourci fréquent qui voudrait lier le taux de complications à la longueur des incisions.

Mots clés : Arthroscopie – Complications – Traumatologie – Genou – Épaule – Cheville – Hanche – Coude – Poignet – Anesthésie

L’utilisation des allogreffes osseuses en chirurgie orthopédique

Olivier Delahaut, Sabri El Banna

Les pertes de substances osseuses, cartilagineuses ou tendineuses peuvent faire l’objet de reconstructions chirurgicales afin de restaurer la fonction déficitaire des membres. La transplantation d’un greffon autologue, longtemps premier choix pour beaucoup de chirurgiens orthopédistes, était grevée de multiples complications pour le patient. Dès lors, on recourt de plus en plus à des allogreffes osseuses, cartilagineuses ou tendineuses, qui permettent d’envisager des reconstructions de plus en plus audacieuses.
Le présent article s’adresse aux médecins experts et fait le point sur une technologie qu’ils pourraient rencontrer lors de leurs travaux.

Mots clés : Allogreffes osseuses – Banque de tissus – Prélèvement – Utilisation et conservation – Substitut osseux – Os lyophilisé – Greffe du ménisque – Greffe de ligament

Expertise, Medex et procès équitable

Jean-Luc Fagnart

L’article 19 de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public n’est pas discriminatoire en ce qu’il permet uniquement à l’agent victime d’un accident, et non pas à l’employeur public, de contester la fixation du pourcentage d’incapacité permanente de l’agent. C’est le service de santé (Medex) qui fixe le pourcentage de l’incapacité permanente de travail, de sorte qu’il est raisonnablement justifié que l’autorité publique dont Medex est le médecin-conseil ne puisse pas introduire un recours contre une décision prise par son propre médecin-conseil.

Mots clés : Accident du travail – Secteur public – Rapport du Medex – Inopposable, sauf à l’égard de l’employeur – Discrimination : non

Sommaire du numéro de septembre — octobre 2013

Elsevier — Masson

Bioéthique — Protection de la personne
Suicide assisté et obligation positive de l’État
Christian Byk

Protection de la personne
Interrogations autour de la fin de vie. À propos de l’Avis 121 du CCNE
« Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »
François Vialla

Droit et médicament
Appréciation jurisprudentielle du lien de causalité dans le contentieux Distilbène : étude comparée France vs États-Unis
Élodie Guilbaud, Renaud Clément, Nathalie Jousset, Clotilde Rougé-Maillart et Olivier Rodat

Lu pour vous

Sommaire du numéro de juillet — août 2013

Elsevier — Masson

Droit civil
La transidentité : une jurisprudence en équilibre instable
François Vialla

La question prioritaire de constitutionnalité, à propos du dispositif anti-Perruche
Cécile Manaouil

Santé publique
La greffe hépatique en France : aspects réglementaires
Corinne Antoine, Olivier Scatton et Marie Thuong

Exercice professionnel
Le dossier informatisé : entre partage des données pour une prise en charge optimale du patient et risque de rupture de la confidentialité
Béatrice Birmelé, Bernard Bocquillon et René Papon

Lu pour vous

Sommaire du numéro de mai — juin 2013

Elsevier — Masson

Colloque CEPRISCA — Amiens 12 janvier 2012
Expertises judiciaires en responsabilité médicale et expertises CRCI
Sous la direction de C. Manaouil (MCF UPJV) et M. Benillouche (MCF UPJV)

Introduction
Expert : un métier, une fonction, une adulation
Bruno Py

Les aspects normatifs de l’expertise
Comparaison des jurisprudences rendues en matière de responsabilité pour défaut d’information
François Vialla

Présentation générale du droit positif : les expertises en responsabilité médicale
Ophélie Grare

Expertises en responsabilité médicale : comparaison entre les dispositifs judiciaire et amiable
Cécile Manaouil

Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste, ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l’expert
Mikaël Benillouche

La pratique de l’expertise
Le règlement amiable. Point de vue d’un juriste
Laurent Bloch

L’expertise médicale judiciaire ou menée dans le cadre d’une procédure devant les Commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux
Camille Rougé

Réflexions sur les qualités requises des experts et propositions d’amélioration
Philippe Biclet

Conclusion
Propos conclusifs
Jacqueline Flauss-Diem

Lu pour vous

Sommaire du numéro du 1^er trimestre 2013

Anthemis

La perte de l’audition et ses répercussions tant physiques qu’économiques

Raymond Boniver

La perte de l’ouïe entraîne un handicap variable suivant son importance. Son évaluation nécessite un examen audiométrique qui se base sur la mesure de la perception des sons.
L’auteur rappelle leurs propriétés, leurs caractéristiques et évoque les lésions qu’ils peuvent produire, leur estimation et leurs répercussions sur la qualité de la vie.

Mots clés : Mesure du son – Notion de décibel – Hypoacousie – Invalidité

Objectivation de la surenchère en matière psychiatrique

Michel Dufrasne, Laurent Devoitille, Eric Quertemont, Jacques De Mol

En matière d’expertise, psychiatrique ou autre, l’expert doit non seulement identifier et quantifier les conséquences d’un accident, mais également déceler les surcharges et distinguer celles qui sont conscientes de celles qui sont involontaires.
À la recherche d’une possibilité d’objectiver ce paramètre, les auteurs ont basé leur travail sur deux examens bien connus : l’étude électrophysiologique (VCN et P300) et le Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI).
Ils ont réparti les 286 personnes expertisées en deux groupes : blessés sincères, avec ou sans dramatisation inconsciente, et blessés avec dramatisation consciente, c’est-à-dire simulation et sursimulation.

Mots clés : Sincérité – Surenchère – Dramatisation consciente et inconsciente – Simulation – Sursimulation – MMPI – VCN

Maladie professionnelle – C. trav. Liège (6^e ch.), 2 décembre 2011

Constitue une maladie professionnelle au sens de l’article 30 bis des lois coordonnées du 3 juin 1970 la maladie qui, tout en ne figurant pas sur la liste légale, trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession. Pour qu’il y ait lieu à réparation, il suffit que l’exercice de la profession soit l’une des causes de la maladie sans être nécessairement la cause principale, et que cet exercice ait aggravé l’état antérieur ou les prédispositions pathologiques de la victime.

Mots clés : Maladies professionnelles – Maladie hors liste – Gonarthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale – Article 30 bis des lois coordonnées le 3 juin 1970 – Appréciation de la cause déterminante et directe en présence d’autres causes de survenance de la maladie (prédisposition congénital, obésité et pratique du football)

« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin … hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site Agence-alibis.com ! Et pour 25 euros, vous obtenez un faux certificat médical d’un médecin généraliste dans la rubrique « Alibi travail » ou un faux certificat médical EPS (éducation physique et sportive) dans celle intitulée « Alibi école ». Aucun doute sur l’usage qui en est proposé : « notre agence d’alibis s’adresse également aux personnes souhaitant s’eclipser pour passer du bon temps en compagnie de leur amis au lieu d’aller en cours par exemple [sic] ».

Sommaire du numéro du 4^e trimestre 2012

Anthemis

Les maladies nosocomiales : état de la jurisprudence et questions actuelles

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation, mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière.
Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009 a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme, par exemple, l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication, mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

Alcool et molécules

Gérard Charles

Cet article fait état d’une revue rapide et non exhaustive des traitements de l’alcoolisme.
Après une brève révision du traitement du sevrage aigu, nous nous sommes interrogés sur le concept de l’abstinence totale, l’utilité de diverses psychothérapies et de molécules dans l’abstinence.

Mots clés : Alcoolisme – Traitement médicamenteux – Psychiatrie – Psychothérapie – Sevrage – Toxicomanie – Décès

Le critère du « cours normal des choses » en responsabilité médicale

Évelyne Langenakem

Les obligations supportées par le médecin étant en principe des obligations de moyen, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade n’engage pas la responsabilité du médecin. C’est au patient à fournir la preuve que le médecin n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence.

Mots clés : Responsabilité médicale – État de la science – Charge de la preuve – Obligations de moyen – Critère du cours normal des choses – Lien causal

Het criterium van de “normale gang van zaken” inzake medische aansprakelijkheid

Évelyne Langenakem

De verbintenissen die aangegaan worden door de arts zijn in principe middelenverbintenissen. Het loutere feit dat de patiënt niet geneest, roept niet de aansprakelijkheid van de arts in. Het is aan de patiënt om het bewijs te leveren dat de arts niet de normale inspanningen heeft geleverd, rekening houdend met de zorgvuldigheidsnorm.

Mots clés : Medische aansprakelijkheid – Stand van de wetenschap – Bewijslast – Middelenverbintenis – Criterium van de normale gang van zaken – Oorzakelijk verband

La judiciarisation croissante de la santé est une idée reçue : c’est ce que vient de prouver une étude d’Anne Laude, de Jessica Pariente et de Didier Tabuteau, membres de l’Institut droit et santé (IDS) dépendant de l’université Paris Descartes, publiée sous la forme d’un ouvrage intitulé La judiciarisation de la santé aux éditions Éditions de santé.

Les chirurgiens-dentistes n’ont pas commis de pratique anticoncurrentielle de dénigrement à l’égard des bars à sourire.

Sommaire du numéro de septembre — octobre 2012

Elsevier — Masson

Droit et médicament
La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie I : état des lieux de la réglementation applicable
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

La dispensation pharmaceutique de médicaments en France. Partie II : les responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
François Hallouard, Hervé Bontemps, Isabelle Denis, Jean-Yves Pabst et Hatem Fessi

Exercice professionnel
Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l’obligation du médecin de prendre en charge la douleur
Clément Cousin

Lu pour vous