C’est depuis Perpignan que le président de la République française a présenté ses voeux pour l’année 2010 aux personnels de santé. Profitant de sa visite au nouveau centre hospitalier de cette métropole catalane, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que la santé était l’une des premières préoccupations des Français.

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires adoptée en 2009, n’auront pas été surpris d’entendre le Président remercier en premier les directeurs d’hôpitaux pour le travail fourni, dont il a souhaité faire les “patrons” des établissements de soins publics. Les “ouvriers”, les cadres et personnels administratifs hospitaliers n’ont pas été oubliés. « Mais sont en première ligne aussi les cabinets libéraux, les médecins libéraux au domicile des malades qui remplissent chaque jour et chacun leur rôle dans une mission qui les honore : sauver des vies, soigner, soulager, accompagner. Il n’y a pas de mission plus noble, il n’y a pas de plus bel engagement », selon le chef de l’État. Rien concernant les infirmiers libéraux, les sages-femmes ou les masseurs kinésithérapeutes, mais il est difficile d’être exhaustif dès le début d’un tel discours.

Si la santé a été mise en avant, son aspect économique n’a pas manqué d’être évoqué. Elle est un « secteur économique déterminant » représentant « 200 milliards d’euros chaque année » et « 2 millions d’emplois ». Nul n’ignore que les pouvoirs publics cherchent toutefois à réduire les dépenses de santé et ce n’est pas un hasard si le président de la République a insisté sur le fait qu’une infirmière peut, selon lui, parfaitement assurer le suivi des personnes atteintes de maladies chroniques. En plus de pallier la carence démographique médicale engendrée par des décisions politiques antérieures, de telles mesures ont toujours été considérées comme susceptibles de représenter, à court terme, un moyen de diminuer les remboursements de l’assurance-maladie et le transfert des actes prévu par la loi HPST en est le parfait exemple. Elles ont aussi une valeur électorale non négligeable.

C’est à la fin de son discours que le chef de l’État est revenu sur le sujet de la médecine libérale. « Le médecin libéral est le premier recours. Il a un rôle absolument central. Le médecin généraliste est un repère indispensable dans notre vie quotidienne et nous aurons toujours besoin d’un médecin à proximité. » Les services publics de proximité ayant tendance à être supprimés, le secteur privé va continuer à être mis à contribution pour assurer les soins au plus près des populations. Malheureusement, le président de la République reconnaît que « l’exercice libéral a perdu de son attractivité ». En raison des nouvelles aspirations des médecins libéraux, « la médecine libérale doit être […] refondée à l’heure même où les demandes qui lui sont adressées n’ont jamais été aussi nombreuses. »

C’est à son ami Michel Legman, président du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), que Nicolas Sarkozy a demandé d’ « inventer un nouveau modèle de soins de premier recours qui fasse toute sa place à la médecine libérale ». Des propositions, sous la forme d’un rapport, devront être remises au chef de l’Ètat au mois de mars, soit deux mois pour mettre à plat un système au sein duquel un véritable malaise s’est installé, malaise auquel le CNOM n’est pas totalement étranger si l’on en croit la crise de confiance des praticiens à l’égard de cette institution qui semble exister. Pourquoi une telle hâte dans la rédaction de ce rapport ? « Un rapport est intéressant s’il remet ses propositions rapidement et si le pouvoir politique prend les décisions dans la foulée. Notre pays croule sous les rapports interminables, exceptionnellement intelligents, tellement intelligents que personne ne les a compris. » Que de telles décisions soient prises juste après les élections régionales et loin de toute autre consultation citoyenne est sans doute un hasard.

Même si le président de la République attend un rapport, il sait déjà ce qui pose problème et il le dit. La charge administrative assurée par les médecins est « absolument anormale ». Si le problème est connu, que n’a-t-on agi plus tôt ?
« Il y a le problème de la qualité des soins et de l’évaluation. La médecine de demain est une médecine basée sur les preuves, avec des protocoles correspondant aux standards internationaux. »
Les maisons de santé et les centres de soins ambulatoires devraient être privilégiés, ainsi que la multiplicité des lieux d’exercice.
Pour le chef de l’État, il semble évident que les praticiens libéraux devront accepter de transférer des actes aux infirmiers et aux pharmaciens. « Si tout le monde veut faire la même chose, le système finit par ne plus fonctionner » : une phrase bien ambiguë qui laisse entendre que ce qui intéresse les infirmiers, les pharmaciens ou d’autres professionnels de santé ne devrait plus être confié aux médecins. Tout un programme…

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Faire ses études de médecine en Roumanie est le sujet principal de deux des articles publiés à ce jour sur Droi-medical.com, « Partir en Roumanie pour faire médecine sans concours » et « Les étudiants français, manne des facultés de médecine roumaines ? ». La possibilité de laisser un commentaire à leur suite a donné lieu à quelques débats, chacun y défendant son point de vue à l’aune de son expérience ou de son ressenti. L’un des derniers messages postés nous a néanmoins été signalé par un internaute, surpris par sa rédaction et les informations qu’il donnait.

Il nous semble intéressant de reproduire ici ce message qui s’est avéré être frauduleux :

Je vais commencer par me présenter, je suis médecin (retraité) et je suis consultant et conseiller pour l’Académie de Médecine (France). On m’a demandé de faire un rapport sur les activités et sur l’enseignement de la Faculté de Médecine de Cluj. J’étudie la question depuis 2008, et continue de me compléter mon dossier actuellement. La première impression qui m’en ressort, est globalement très bonne. La qualité d’enseignement pour l’étudiant français est bonne d’une part, car les cours sont très cadrés, et compte tenu de l’effectif d’un groupe d’élèves (10/14) par enseignant, on pourrait appeler ça du cours particulier. N’oublions pas qu’en France, pour faire une sorte de moyenne, c’est 1000 étudiants en cours magistral pour un enseignant, et ils sont dans l’incapacité de poser des questions, sauf par méthodes différées.

Second bon point, les enseignants ont un bon français, la plupart d’entre eux ont passé une partie de leur internat en France, ne serait-ce qu’un an. Les supports de cours utilisés sont également très sérieux (sans faire un catalogue d’exemples, par exemple l’anatomie a pour support de vrais corps humains). La bibliothèque de la Faculté, est extrêmement bien garnie d’ouvrages divers et variés, anciens et nouveaux.

Les connaissances des étudiants sont contrôlées via la voie du contrôle continu avant la série de partiels finaux sanctionnant les diverses matières. Si l’étudiant échoue aux tests du contrôle continu, il ne peut pas se présenter aux examens. Ainsi donc de par ce système, le strict minimum en connaissance médicale est assuré avant de pouvoir se présenter à la session d’épreuve. Je trouve cela bien car on oblige l’étudiant à travailler régulièrement. Là encore je souligne l’aspect très cadré de l’enseignement, l’autonomie est plus réduite, est-ce une bonne chose ?

Le matériel utilisé est très récent. Alors certes certains soulignent le montant des frais de scolarité, qualifiés d’exorbitant, mais si cet argent est réinvesti dans la qualité de l’enseignement de par un matériel de pointe, où est le problème ?

Puis ne nous voilons pas la face, pour assurer de bonne réussite en France à l’examen du concours de la PCEM1, le suivi parallèle de cours dans un établissement privé, de véritables écuries qui préparent leurs poulains moyennant finances (environ +/- 3000 € l’année, les deux semestres) est fortement conseillé voire obligatoire …

Donc mes amis, pour faire bref, ne critiquons pas dès maintenant, prenons le recul nécessaire pour constater les choses et en faire les interprétations respectives. De prime abord, je suis agréablement surpris sur de nombreux points, et par ailleurs, il est normal, d’autres points attirent ma réticence, mais un seul une étude prolongée et précise des choses me permettra de tirer les bonnes conclusions. Sinon dans les faits récentes, un étudiant français passé par cette voie roumaine Clujienne, a l’an dernier, passé l’ECN (examen classant national) en France, et a obtenu une spécialité.

Donc comme disent nos amis les anglais, Wait and See.

Bien à vous.

Pr. Beaulieu.

Après avoir cherché à contacter le Pr Beaulieu sans succès, en raison d’une adresse mail incorrecte mais laissant penser qu’il travaillait pour l’Inserm, Droit-medical.com a pris contact avec l’Académie nationale de médecine, dont l’un des responsables précise que cette institution ne connaît pas la personne à l’origine de ce message.

Cette tentative de désinformation montre à quel point ce sujet est sensible et les arguments parfois fallacieux.

Un projet de décret relatif à la continuité des soins en médecine ambulatoire est actuellement en discussion. Il prévoit de nouvelles formalités administratives obligatoires pour tous les médecins libéraux qui souhaitent s’absenter plus de six jours, et ce, deux mois avant leur départ en vacances ou pour intervenir dans un congrès international afin d’y faire rayonner le savoir médical français. Plus de départ à la dernière minute pour bénéficier d’une offre attrayante et pas question d’aller parler à la place d’un confrère malade, les praticiens “libéraux” vont devoir tout planifier…

Pourquoi un tel projet de décret ?

L’obligation de continuité des soins n’est pas nouvelle. Elle correspond aux articles 47 et 48 du code de déontologie médicale (article R 4127-47 et R 4127-48 du code de la santé publique), intitulés « Continuité des soins » et « Continuité des soins en cas de danger public ». Ces textes imposent que quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée et que le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel donné par une autorité qualifiée, conformément à la loi.
Jusqu’à ces dernières années, rares avaient été les médecins condamnés pour avoir dérogé à cette obligation, mais les choses sont en train de changer progressivement.

Tout d’abord, en raison de la démographie médicale, trouver un remplaçant devient plus difficile. Dans des régions où de nombreux praticiens ont pris leur retraite et où les jeunes diplômés hésitent à venir s’installer en raison d’une charge de travail écrasante associée à de nouvelles contraintes administratives incessantes, ou tout simplement du risque de se faire agresser ou brûler leur véhicule, le nombre de praticiens susceptible d’assurer les gardes de nuit et de week-end a fortement diminué. Et même sans parler des gardes, le simple exercice journalier peut ne plus être le fait que d’un praticien pour un territoire très vaste. Tant et si bien que quand le praticien prend ses congés et qu’il n’est pas en mesure de trouver un remplaçant, seuls les services publics de proximité sont à même d’offrir une continuité des soins. Le problème est que les pouvoirs publics, sous couvert de sécurité pour ne pas parler des raisons économiques, ferment ces services de proximité ou qu’ils ne trouvent pas un médecin pour accepter les charges que représente un poste dans une structure hospitalière secondaire. Dans de telles conditions, il peut arriver que des territoires entiers soient privés de recours.
Plutôt que de se donner les moyens d’assurer un service public de proximité, les pouvoirs publics ont compris qu’il était plus simple et moins coûteux d’utiliser l’obligation de continuité de soins des médecins libéraux pour les contraindre à assurer les gardes visant à pallier la carence des services de l’État. Au nom de cette continuité des soins, un couple de médecins a, par exemple, été mis en demeure de ne pas partir en vacances ensemble par le maire d’une commune rurale. Pendant que la mari partait en vacances, sa femme devait, selon l’élu, assurer les gardes et vice-versa. Résultat, le couple de médecins a déménagé et le maire a dû se mettre en quête de nouveaux praticiens. Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, les élus songent à supprimer la liberté d’installation et même à contraindre les praticiens à s’installer à la campagne et, surtout, dans les banlieues “difficiles”. Le couple n’aurait ainsi pas pu déménager aussi facilement et les textes auraient été utilisés pour contraindre cette famille de praticiens à prendre ses vacances séparément…

L’autre raison qui pousse les autorités à renforcer les obligations en matière de continuité de soins est simple. Les ministres et autres élus n’ont pas apprécié que l’on ait pu leur reprocher la gestion de la canicule de 2003. Tout le monde se souvient que l’été 2003 a vu le taux de mortalité des personnes âgées monter en flèche en raison d’une vague de très fortes chaleurs au mois d’août. À cette période, le gouvernement était en vacances, comme une très grande partie de la population active au rang de laquelle figurent les médecins. Les élus tardant à revenir de leur villégiature, un médecin hospitalier, qui soit ne prenait jamais de vacances, soit les avait prises en juillet ou prévoyait de les prendre en septembre, a fait la Une des journaux pour dénoncer la situation décrite au paragraphe précédent. Comme il n’était pas question de laisser la polémique grandir sur la carence des services publics et le manque de moyens alloués aux hôpitaux de proximité, les praticiens libéraux ont très vite été montrés du doigt. Si ces derniers n’avaient pas été en vacances, tout cela ne serait pas arrivé ! De là est venue l’idée politique de réglementer le départ en congés des soignants libéraux. Le conseil national de l’ordre des médecins, après avoir reconnu ces mesures comme justifiées suivant ainsi la volonté gouvernementale, se trouve aujourd’hui débordé par les mesures proposées.

Le projet de décret

Le projet de décret est ainsi formulé :

« Chapitre VI — Continuité des soins en médecine ambulatoire

Art. R 6316-1. À défaut de remplaçant, pour remplir son obligation de continuité de soins, tout médecin avertit, au moins deux mois à l’avance, le conseil départemental de l’ordre des médecins de ses absences programmées de plus de six jours ou d’une durée inférieure, mais incluant un jour suivant ou précédent un jour férié.
Il communique le nom du confrère susceptible de prendre en charge ses patients.
Le conseil départemental de l’ordre des médecins s’assure qu’aucune difficulté de prise en charge des patients ne peut naître du fait d’une présence insuffisante des médecins libéraux en activité sur le territoire, et après avoir rappelé aux médecins leurs obligations déontologiques et recherché des solutions pour renforcer leur présence, il informe le directeur général de l’agence régionale de santé de la situation. »

Les conséquences du décret

Il est facile de comprendre que ce n’est pas pour lui souhaiter de bonnes vacances que le directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) prendra contact avec le praticien désirant s’absenter, mais bien pour le lui interdire en demandant au besoin sa réquisition si les menaces ne suffisent pas. On peut aussi penser qu’il pourrait être question d’obliger un remplaçant à venir assurer cette continuité, d’où l’intérêt des pouvoirs publics de laisser travailler le CNOM à un nouveau statut pour les médecins remplaçants, simplement pour donner un cadre mieux adapté à de nouvelles contraintes. De telles pratiques de coercition ne vont avoir pour effet que de détourner un peu plus les praticiens de l’activité libérale, mais peu importe, d’autres décrets dans le futur imposeront sans doute à une partie des étudiants obtenant leur thèse d’exercer dans ce que l’on continuera toujours à appeler le secteur “libéral”, et ce, uniquement à des tarifs fixés par l’assurance-maladie, le secteur à honoraires différents (secteur 2) ayant été supprimé depuis longtemps. Le discours officiel veut que le DGARS se contentera de rechercher des solutions en recourant à une mutualisation des moyens publics et privés, mais comment être dupe…

Le CNOM, contraint de sauver les apparences de peur de voir sa légitimité une nouvelle fois remise en cause par sa base, a émis un avis défavorable à ce projet de décret, le 25 septembre 2009 et s’en fait l’écho dans sa lettre d’information du 6 novembre 2009. Il demande que l’on évite d’imposer de nouvelles « formalités inutiles et vexatoires » aux praticiens et de « faire clairement apparaître que la réglementation n’a pas pour objet de remettre en cause les congés des praticiens, mais de permettre aux patients un accès aux soins en leur absence lorsque les praticiens n’ont pu trouver par eux-mêmes une solution, en raison notamment d’une pénurie médicale dont ils ne sont pas responsables. »

Ce projet de décret est caricatural d’un grand nombre de décisions prises par les autorités au quotidien dans le domaine de la santé. Le CNOM attire d’ailleurs l’attention sur un autre projet de décret, celui-ci porte sur le contrat santé-solidarité dont l’objectif est de lutter contre les déserts médicaux qui s’apprête lui aussi à faire peser d’autres « contraintes intolérables et absurdes ».
Reste à savoir l’impact qu’auront les avis du conseil de l’ordre, et surtout la communication qui est faite autour d’eux, sur des pouvoirs publics habitués à ne plus suivre les remarques d’un organisme qu’ils considèrent comme un vassal. Sous cette forme où sous une autre, l’esprit de ces projets de décret finira bien par être imposé à des médecins qui n’ont pas la cohésion nécessaire pour faire valoir leur point de vue.

C’est à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) que l’on doit la première étude comparative des facultés de médecine en France. Les auteurs se refusent à parler de classement et préfèrent la notion de comparaison d’indicateurs.
Ce sont les performances dans le domaine de la formation et dans celui de la recherche de ces établissements qui ont été étudiées. Pour la recherche, il a été tenu compte du nombre d’enseignants hospitalo-universitaires titulaires et de celui de leurs publications scientifiques dans des revues à impact factor sur une période de 5 ans (score SIGAPS pour les seuls hospitalo-universitaires), mais aussi du nombre de projets de recherche clinique nationaux financés pendant 3 années consécutives dont ces enseignants sont les investigateurs principaux et le nombre d’unités de recherche labellisées par le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qu’ils dirigent. Pour la formation, en plus de l’effectif des enseignants hospitalo-universitaires titulaires, c’est au nombre d’étudiants reçus à l’épreuve classante nationale (ECN) dans les 500, 1 000 et 3 000 premiers et du numerus clausus de chaque faculté que les auteurs se sont intéressés.

Alors que l’on aurait pu croire que les facultés de médecine parisiennes allaient faire la course en tête pour la formation, les résultats de cette étude montrent que c’est loin d’être le cas. Si ce n’est l’université Paris-V-Descartes qui arrive en tête de ce comparatif, les autres facultés de la capitale ne sont pas dans le haut de ce palmarès, l’université Paris-XIII-Bobigny fermant même la marche. Tours et Nantes sont sur le podium, malgré des moyens et un nombre d’enseignants plus limités, faisant preuve de bien plus d’efficience que des universités comme Bordeaux, Poitiers ou Reims. « Il n’existe pas de relation entre la richesse en personnel hospitalo-universitaire et la performance en formation, évaluée sur les résultats de l’ECN. »

Pour la recherche et le score SIGAPS, l’honneur est sauf pour les facultés parisiennes qui occupent les premières places de l’étude. Seule l’université de Lyon réussit à s’immiscer au sein du peloton de tête. Reims et Poitiers font à nouveau pâle figure, mais Tours vient les rejoindre dans le bas de ce comparatif.

Il convient de relativiser ces résultats. Être bien classé à l’ECN, épreuve qui permet de choisir sa spécialité depuis qu’elle a remplacé le concours de l’internat en médecine, ne veut pas dire que l’on fera un bon médecin. Le troisième cycle des études médicales n’est pas étudié, alors que l’internat est un temps capital de la formation des praticiens. Les qualités humaines du candidat ne sont pas prises en compte dans les résultats de l’ECN, épreuve théorique, et il n’est pas certain que les étudiants formés dans un esprit de compétition seront les plus aptes à assurer un travail d’équipe au sein d’une maison médicale ou d’un établissement de soins. Par contre, il est évident que ces données risquent d’influencer les bacheliers au moment de leur inscription en faculté s’ils ont pour vocation de faire une spécialité plus recherchée que les autres. Pour ceux que la spécialité de médecine générale tente, ces résultats ne changeront rien puisque cette année encore plus de 600 postes d’internes en médecine générale n’ont pas trouvé preneur.
De la même façon, publier beaucoup dans des revues scientifiques ne veut pas dire que l’on soit un chercheur hors pair. Il s’agit bien souvent d’un travail d’équipe qui peut, de plus, être porté par des facteurs liés aux partenariats avec l’industrie pharmaceutique, à des problématiques budgétaires ou à des éléments environnementaux, comme l’émergence d’une pandémie, par exemple.

Les universités françaises figurant rarement dans les premières places des classements internationaux, cette étude a le mérite d’ouvrir la voie à une réflexion sur les performances des facultés de médecine, en collaboration avec la conférence des doyens et la commission santé de la conférence des présidents d’universités. Au fil des ans, les critères étudiés vont, semble-t-il, être complétés et mieux ciblés. Il faut espérer que cette émulation n’aura pour résultat qu’une qualité de soins accrue pour les patients…

L’article R 4127-19 du code de la santé publique a beau prévoir que « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce », cela n’empêche pas les médecins d’être de plus en plus souvent soumis aux règles du droit commercial. À la vue de certains sites de chirurgie ou de médecine esthétique, même ceux respectant les recommandations du conseil national de l’ordre des médecins, on pourrait très vite penser avoir compris pourquoi, mais ce n’est pourtant pas dans ces domaines que le droit commercial a le plus tendance à s’imposer. Qu’elle soit le fait des praticiens eux-mêmes, d’autres professionnels de santé, de l’industrie, des assureurs ou des complémentaires santé, de la Sécurité sociale ou des pouvoirs publics le fait d’assimiler la pratique des soins au commerce conduit à des dérives qui font passer les considérations économiques, bien avant les considérations propres à la santé publique.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire le plaidoyer du Conseil de la concurrence pour son action dans le domaine de la santé dans les études thématiques de son rapport pour l’année 2008. Il va sans dire que ce travail ne se résume pas aux seuls médecins, mais de nombreuses questions les intéressant y sont traitées. À la lecture de ce document, on comprend rapidement à quel point le Conseil de la concurrence assimile la médecine à un commerce et se plaît à y appliquer le droit de la concurrence. De façon assez paradoxale, si les règles de la concurrence sont appliquées aux médecins, il n’est nulle part suggéré de laisser aux praticiens la possibilité de lutter à armes égales lorsque leurs activités font l’objet de la concurrence d’autres professionnels de santé, qu’ils soient médecins ou non, basés dans l’Hexagone ou ailleurs. Excessivement rares sont les cas où le Conseil de la concurrence semble défendre les médecins, voire même des patients, donnant plutôt l’impression de prendre le parti des intérêts commerciaux de l’industrie, des professions de santé fortement impliquées dans le commerce ou des tenants des économies de santé aux dépens de la santé publique. Peut-être la composition du Conseil de la concurrence, y est-elle pour quelque chose ?

Le Conseil de la concurrence s’amuse à citer Noël Diricq lorsqu’il affirmait dans son introduction au colloque « Concurrence et organisation du système de santé » en 2008 que « Le serment d’Hippocrate, qui est probablement l’un des plus anciens documents anticoncurrentiels de la planète […], organise déjà des marchés, et bien plus, légitime la vocation non économique du secteur ». Lorsqu’il est question d’imposer des règles interdisant la concurrence aux praticiens, il semble exister un certain contentement, mais lorsqu’il est question de restreindre la concurrence à l’encontre des médecins ou de permettre aux praticiens d’utiliser des procédés servant à les rendre concurrentiels se fait jour un consensus pour s’opposer à de telles pratiques. En matière de concurrence, les médecins paraissent avoir bien des devoirs, mais quasiment aucun droit… Il faut reconnaître qu’une partie non négligeable des médecins et des conseils de l’ordre se satisfont de cette situation. Commerce et concurrence leur paraissent des mots grossiers, incompatibles avec l’exercice d’une profession où la jalousie du confrère a plus de poids qu’une évolution nécessaire à la survie d’une profession. Étrangement, lorsqu’il est question de petits arrangements avec l’industrie pharmaceutique, les mêmes sont prêts à quelques concessions. Sans doute est-il moins culpabilisant, ce que l’on s’autorise, mais que l’on interdit aux autres.

Contrairement à d’autres professionnels de santé ou à de grands groupes industriels ou de services, les médecins n’ont pas de formation commerciale. On entretient même chez eux un sentiment de culpabilité lorsqu’il est question de dépenses de santé et d’honoraires. Les aspects de reconnaissance d’un niveau d’études, de valorisation d’une formation continue ou de paiement pour un travail de qualité sont sacrifiés sur l’autel d’une médecine sociale qui se doit d’être gratuite, peu importe son coût. Les patients sont encouragés à négocier les tarifs, y compris pour les actes conventionnés, lorsqu’ils doivent faire l’avance des frais ou quand la possibilité est donnée aux médecins de demander des dépassements d’honoraires ; d’autres voient leurs dépenses remboursées par la Sécurité sociale pour des soins qu’ils ont choisi d’aller faire réaliser dans un pays étranger, séduits par les sites de tourisme médical interdits aux praticiens français, interdiction de la concurrence en France oblige. Ces mêmes praticiens à qui l’on demande aussi maintenant de transférer leurs actes à des professionnels de santé qui n’ont, pour certains, pas de code de déontologie et qui sont rompus aux pratiques commerciales et concurrentielles depuis bien longtemps… À force de dire que la médecine n’est pas un commerce, mais de la traiter comme tel, on affaiblit les médecins et on favorise leurs concurrents. Il va bien falloir que tout le monde finisse par admettre que la médecine est un commerce, certes particulier, mais un commerce, et que les médecins sont de très loin les mieux placés pour l’exercer avec éthique dans l’intérêt de la santé publique. Peut-être est-il temps de favoriser un commerce “éthicable” de la médecine, plutôt que de la laisser aux profits purement marchands ?

En 2004 voyait le jour l’épreuve classante nationale (ECN) pour l’internat en médecine. Avant cette date, un concours très sélectif, que ne choisissait de passer qu’une partie des étudiants, permettait d’obtenir un poste d’interne de spécialité. Ceux qui échouaient à ce concours n’avaient d’autre choix que de poursuivre leur formation en médecine générale, rejoignant ainsi ceux qui avaient fait ce choix par vocation.
Aucune honte à cela, mais certains ont estimé qu’un concours était par trop discriminatoire et qu’il était préférable de lui substituer un examen plus “égalitaire”. Dans le même élan, la médecine générale est devenue une spécialité, obtenant ainsi une reconnaissance qui semblait manquer à une partie de la profession.

En instituant l’ECN, les pouvoirs publics avaient aussi le secret espoir de voir les postes d’interne en médecine générale ne pas être délaissés au profit de ceux des autres spécialités. Mais les choses ne se sont pas réellement passées comme prévu puisqu’en 2004, 40 % des postes en médecine générale n’ont pas été pourvus. En 2009, alors que 100 % des postes des autres spécialités ont trouvé preneur, 25 % des postes d’internes en médecine générale sont restés orphelins, au même titre que des postes de médecine du travail ou de santé publique. Les étudiants ont préféré redoubler plutôt que de prendre 612 postes de généralistes et 56 postes des deux autres spécialités…

Pour le syndicat national des jeunes médecins généralistes, ces chiffres sont encourageants puisque le pourcentage des postes non pourvus diminue. Ils seraient toutefois l’expression d’un rejet des conditions d’exercice difficiles pour les jeunes spécialistes en médecine générale. Légiférer a ses limites…

Haro sur les carabins ! Mais que l’on se rassure, ce sont les étudiants en médecine américains et canadiens qui sont pointés du doigt dans un article intitulé Online Posting of Unprofessional Content by Medical Students [Mise en ligne de contenu pas très professionnel par les étudiants en médecine, NDLR] paru dans le JAMA (Journal of the American Medical Association), fin septembre 2009, grâce à des informations données par l’association des écoles de médecine américaines (Association of American Medical Colleges, AAMC).

À l’heure du Web 2.0 et des réseaux sociaux en ligne, qui n’a pas entendu parler de candidats à un poste confondus par leurs recruteurs pour s’être laissé aller sur leur blog ou sur leur page de Facebook ? Si ces pratiques sont rarement reconnues par ceux qui les emploient dans notre pays, de peur d’être condamnés, elles n’en existent pas moins.
Sur le Nouveau continent, ces méthodes ne s’appliquent pas seulement aux jeunes que l’on cherche à recruter, mais aussi à ceux qui ont déjà été sélectionnés, et les étudiants en médecine l’apprennent à leurs dépens. Pas question, bien entendu, de mettre sous surveillance les quelques 75 000 étudiants appartenant aux institutions membres de l’AAMC ou d’aller visiter leurs pages personnelles une à une, mais il y a d’autres moyens. C’est une enquête par voie électronique auprès des doyens de toutes les facultés de médecine américaines et canadiennes, de leurs équivalents ou de leurs représentants pour connaître le pourcentage d’incidents répertoriés par leur administration concernant la mise en ligne par leurs étudiants de contenu pouvant être considéré comme ne faisant pas honneur à la profession, qui a été réalisée. Les résultats étaient anonymes et ont été recueillis entre mars et avril 2009. Les données obtenues portent aussi sur le type d’infraction reproché à l’étudiant, les mesures disciplinaires prises, l’existence d’un règlement ou d’un projet de règlement à ce sujet au sein de l’établissement.

60 % des établissements ont répondu à cette enquête et, parmi elles, 60 % ont reconnu avoir pu identifier ce type d’incidents. Qu’il s’agisse de l’usage de grossièretés (52 %), d’un langage franchement discriminatoire (48 %), de scènes d’ivresse (39 %) ou de contenu à caractère sexuel (38 %), les reproches sont divers. 13 % de violations du secret professionnel ont été recensées. Face à ces comportements jugés outre-Atlantique comme non-professionnels, 67 % des institutions ayant décidé d’agir se sont contentées d’un avertissement informel alors que 7 % sont allés jusqu’à prononcer des exclusions. Il faut dire que 38 % des organismes ayant répondu ont un règlement relatif à ce que peuvent ou non poster leurs étudiants sur Internet et 11 % sont en train d’en élaborer un.

En France, le vote de la loi Hadopi a montré que la surveillance d’activités privées sur Internet, y compris par des organismes eux aussi privés, allait pouvoir devenir une procédure employée à grande échelle. Dans le milieu professionnel, c’est principalement l’usage des outils informatiques professionnels ou du temps passé à des activités extra-professionnelles qui a conduit à des jurisprudences qui, si elles ont pu sanctionner des pratiques abusives, ont pris soin de respecter la vie privée de l’employé. Verra-t-on pour autant de telles procédures se mettre en place ? L’interdiction des bizutages a montré que les excès de quelques-uns peuvent aboutir au blâme du plus grand nombre. Pour certains, la féminisation des internats de médecine a sonné le glas d’une tradition paillarde ; pour d’autres, c’est le politiquement correct et une volonté d’uniformisation morale qui laissent de moins en moins de place à l’esprit carabin.

Apparemment, on peut compter sur les facultés de médecine de nos voisins Roumains pour former une partie des médecins français en cette période de démographie médicale présentée comme alarmante. Grâce à Internet, il est enfin possible de dégager quelques vérités sur ce système réputé, à raison semble-t-il, très opaque et un pan du voile peut être levé sur ces facultés d’Europe de l’Est.

Pour cela, il suffit de se pencher sur les deux facultés qui proposent aujourd’hui, en marge du cursus traditionnel, une formation médicale francophone : UMF Cluj et UMF Iasi, situées chacune à un bout du pays mais surfant sur le même créneau.
Moyennant une taxe d’un montant annuel de 5 000 €, manifestement le principal critère discriminant d’une sélection qui se veut sur dossier, les étudiants de ces filières francophones s’affranchissent du concours d’admission en première année, et en l’absence d’autre sélection, s’assurent un diplôme de médecin bien plus facilement qu’en se confrontant au cursus imposé aux étudiants roumains.
Ces classes, autrefois destinées aux étudiants de l’Afrique francophone, sont maintenant investies par des Français pour la majorité recalés au concours dans l’Hexagone.

La France prévoie des places hors numerus clausus pour les étudiants d’Arabie Saoudite par le biais d’une convention spéciale, mais ces études payées par le gouvernement saoudien ne conduisent pas à un diplôme permettant d’exercer en France. Les conditions d’accès en 2^e année étant différentes pour les étudiants saoudiens, le diplôme obtenu n’offre pas les mêmes possibilités que celui décerné aux étudiants ayant suivi un cursus normal. Le concours d’internat à titre étranger, qui se veut une formation destinée aux étudiants non européens, comprend une clause stipulant, là encore, que l’interne ayant eu l’opportunité d’être ainsi formé ne pourra pas exercer en France. Est-il légitime que des médecins étrangers formés en France ne puissent pas exercer sur le territoire national du fait d’un statut spécial et que l’on accepte que des étudiants français, ayant bénéficié d’un statut spécial dans un pays étranger, fusse-t-il membre de l’Union européenne, leur permettant d’éviter tout concours, puissent exercer à leur retour sur le territoire national ?

Des doutes planent tout de même sur ce statut d’invité payant qui altère le processus de formation du médecin en sautant la phase de sélection des candidats qui existe en France comme en Roumanie pour les étudiants locaux. Le gouvernement roumain, en établissant ces règles néglige sciemment le “contrôle qualité” de praticiens qu’il sait ne pas être destinés à son territoire. Ce choix peut sembler contraires aux principes de réciprocité impliqués par l’adhésion à la Communauté européenne.

Dans ce contexte et face à de tels abus se pose naturellement la question de la limite au principe de reconnaissance mutuelle des titres et diplômes au sein de l’Europe, mais également du droit (ou du devoir) de regard des institutions françaises sur des pratiques qui, bien qu’elles aient lieu de l’autre coté d’une frontière, concernent directement les autorités de santé. La défense de la francophonie, la démographie médicale et l’appartenance des doyens des facultés de Cluj et de Iasi à la Conférence internationale des doyens des facultés de médecine d’expression française ne doivent pas faire oublier la sécurité des patients et la rigueur nécessaire à toute formation dans le domaine de la santé.

Dans un pays secoué encore récemment par d’importants scandales touchant plus spécialement le domaine de l’éducation supérieure, comme la remise en question des diplômes délivrés par l’université Spiru Haret, le cas de ces quelques Français doit sembler anecdotique, mais vu de l’Hexagone il est à craindre une mercantilisation d’un titre qui aurait dû rester le dernier à faire l’objet d’un tel négoce.

Sommaire du numéro de juillet — août 2009

Elsevier — Masson

Bioéthique
L’apport des États-Généraux au débat bioéthique
Christian Byk

Protection de la personne
Directives anticipées et autonomie de la personne en fin de vie
Roger Mislawski

Droit civil
Enfant né handicapé : responsabilité du radiologue ayant pratiqué des examens iconographiques complémentaires. Commentaire
Christophe Radé

Responsabilité civile
Le préjudice moral né du défaut d’information du patient
Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Expertise
Critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant l’accouchement. En réponse aux observations de Racinet et al.
Dimitri Philopoulos

Santé publique
L’indemnisation par la solidarité nationale des dommages imputables à des contaminations d’origine transfusionnelle
Sabine Gibert